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9 septembre 2017 6 09 /09 /septembre /2017 12:13

Philippe Martinez : « Agir par la grève et dans la rue contre les pleins pouvoirs patronaux »

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR DIEGO CHAUVET ET PIERRE-HENRI LAB AVEC CYPRIANE EL CHAMI
VENDREDI, 8 SEPTEMBRE, 2017
HUMANITÉ DIMANCHE
Photo : Thomas Samson/AFP
Photo : Thomas Samson/AFP

12 septembre. Pour le secrétaire général de la CGT, les ordonnances vont considérablement affaiblir les protections salariales et conforter « un pouvoir patronal quasi d’ordre divin ». Il pointe la possibilité offerte aux employeurs de licencier individuellement ou collectivement comme bon leur semble. Il appelle les salariés à cesser le travail et manifester le 12 septembre. Il prévient que d’autres mobilisations suivront et rappelle l’exemple des ordonnances du contrat première embauche (2006), promulguées mais jamais mises en œuvre grâce aux fortes mobilisations.

Humanité Dimanche. Primauté de l’accord d’entreprise, barème des indemnités prud’homales, facilitation des licenciements… Avec ces ordonnances, le droit du travail ne passe-t-il pas de la protection même imparfaite du salarié à celle de l’employeur ?

Philippe Martinez. Avec ces ordonnances, c’est la baisse des droits des salariés et le renforcement des pouvoirs des employeurs. C’est le monde du travail à l’américaine où le salarié est congédié sans autre procès et quitte en quelques minutes son travail en emportant ses affaires un carton sous le bras. La communication du gouvernement est habile, mais il y a bien inversion de la hiérarchie des normes. L’exécutif se targue par exemple de renforcer la négociation dans les branches, mais ce renforcement se fait au détriment du Code du travail. Ce sont en effet les branches et non plus la loi qui détermineront le nombre, la durée et le délai de carence des contrats à durée déterminée. La durée du congé maternité est aussi renvoyée au niveau de la branche. Demain en fonction d’où elle travaille, une femme enceinte ne disposera pas des mêmes droits. Ces ordonnances détruisent la base des droits collectifs.

L’augmentation des indemnités de licenciement ne compense pas la baisse des dommages et intérêts accordés par le juge que va engendrer leur plafonnement. Au final, le salarié touchera moins que ce à quoi il a droit aujourd’hui. Pire encore, avec le fameux droit à l’erreur que veut lui accorder le gouvernement, un employeur pourra attendre tranquillement le passage devant le tribunal des prud’hommes, soit un ou deux ans, pour préciser le motif du licenciement. Cela revient à demander au salarié de se défendre sans savoir de quoi il est accusé. C’est le licenciement sans motif tel qu’il existait avant 1973. Quelle modernité ! Ces ordonnances ne relèvent pas du droit, elles relèvent du pouvoir presque d’ordre divin de l’employeur.

Les ordonnances contiennent même des mesures qui n’ont jamais été discutées comme la rupture conventionnelle collective. L’employeur, qui peut déjà licencier individuellement dans le cadre d’une négociation de gré à gré, pourra donc désormais le faire collectivement. Il échappera ainsi aux obligations d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Sans compter la réduction au niveau national du périmètre d’appréciation des difficultés de l’entreprise, qui va permettre à des groupes en très bonne santé financière de licencier ou de fermer des usines comme bon leur semble. Chacun sait comme il est facile pour une multinationale par des jeux d’écritures comptables de mettre sa filiale en difficulté. Les ordonnances vont aussi sanctionner de licenciement le refus, par un salarié, d’une modification de son contrat de travail en cas d’accord d’entreprise. Licencié pour cause réelle et sérieuse, le salarié n’aura droit à aucune indemnité.

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
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