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24 septembre 2017 7 24 /09 /septembre /2017 05:47
Conseil Communautaire 20 mars 2017 - photo Pierre-Yvon Boisnard

Conseil Communautaire 20 mars 2017 - photo Pierre-Yvon Boisnard

Avant le Conseil Communautaire du Lundi 9 octobre, consacré notamment à l'élection du nouveau président de Morlaix-Communauté, ce Conseil Communautaire de rentrée aura un ordre du jour très dense: 

- Contrat de concession de l'espace aquatique. Comité de pilotage

- Accord-cadre de traitement et de valorisation des déchets encombrants avec Guyot Environnement

- Décisions budgétaires modificatives

- Eau et assainissement: mise à disposition de biens et transfert de résultats 

- Attributions financières de compensation aux communes: prise en compte des transferts de compétence PLUI et Tourisme

- Fonds de concours aux communes - Année 2017 - poursuite exceptionnelle du dispositif 2014-2016

- Création d'un poste de catégorie C d'agent de gestion administrative et comptable pour assurer le suivi de la redevance spéciale déchets des professionnels

- Convention de co-financement des travaux de déploiement de la fibre optique à Lanmeur et Plounéour-Menez pour le Haut Débit Participation de la Communauté d'agglo estimée à 1 millions 84 000 euros, dont un versement de 325 339€ à la signature de la convention.    

- Participation au financement des sites pilotes Axe 3 Bretagne Très Haut Débit Zae Langolvas à Garlan

- Achat d'une partie de l'immeuble Orange à Morlaix pour une opération commune avec Viséo (participation de Morlaix Communauté: 150 000€). 

- Convention de partenariat pour l'accompagnement du programme d'actions Franch Tech Brest + pour la période 2016-2018 

- Clauses d'insertion de critères sociaux d'intégration dans les marchés publics: convention avec le département du Finistère

- Attribution d'une subvention à l'association des Jeunes agriculteurs pour l'organisation d'Agrifête 2017 à Guiclan (4000€ pour 6000€ demandés).

- Reconduction des tarifs adoptés en 2017 pour la taxe de séjour 2018. 

- Convention de partenariat 2017-2020 avec l'UBO

- Attribution de subventions aux centres sociaux Carré d'As (5800€), Ti an Oll- Plourin les Morlaix (5800€), Ulamir-CPIE (8400€)

- Attribution d'une subvention au CCAS de la ville de Morlaix  pour la gestion du Foyer des Jeunes Travailleurs: 15 000€ (l'Etat est engagé pour 14 703€, le Département pour 76 648€, et la CAF pour 56 000€). 

- Attribution d'une subvention à l'ULAMIR, Projet Chapiteau volant: 4000€

- Rapport d'activité 2016 de la délégation de service public Transport

- Exonération de la TEOM aux entreprises ne sollicitant pas le service de la collecte des déchets - Exercice fiscal 2018

- Modification des statuts du SYMEED

- Rapports annuels 2016 Eau et Assainissement

- Conventions de prestations de service avec les communes de Plouégat-Moysan et de Carantec (entretien espaces verts)

- Partenariat avec le Département du Finistère pour le suivi et la mise en oeuvre des périmètres de protection de captages d'eau potable

- Avenant n°2 à la convention financière de traitement des eaux usées de Guerlesquin avec l'entreprise Tilly-Sabco et Suez - auparavant, Tilly-Sabco prenait en charge les dépenses de la station d'épuration que lui avait cédé la commune et qui supportait surtout son activité. La commune de Guerlesquin se trouve désormais avec un problème de traitement des eaux usés, avec une station d'épuration coûteuse et surdimensionnée que Tilly Sabco ne veut plus prendre en charge financièrement même si la station d'épuration lui appartient toujours. 

- Convention de 3 ans avec le Département pour le Fonds de Solidarité Logement (participation de Morlaix Communauté de 64 000€). Le fonds de solidarité logement accorde des prêts, garanties ou subventions à des personnes occupant un logement ou y accédant et qui se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs loyers, charges ou fournitures (eau, électricité, etc.). Il accorde des mesures d'ASLL (accompagnement social lié au logement) ainsi que des mesures d'AGL (aide à la gestion locative). 

- Mise à jour du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage pour les séjours dépassant les 5 mois. 

- Candidature à l'appel à projet régional "Trame Verte et Bleue" - Rédaction d'un plan d'actions Programme de développement Rural Bretagne (Fonds FEADER)

- Plan local d'urbanisme de Locquénolé: Bilan de la concertation et arrêt du projet

- Renforcement du droit de préemption urbain pour la ville de Morlaix sur les périmètres centre-ville et de la copropriété de la rampe St Augustin

- Modification de la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la ville de St Martin des Champs et Taulé. 

 

Venez nombreux assister au Conseil Communautaire! La démocratie locale, avec toutes ses insuffisances et ses limites, c'est l'affaire de chacun. 

 

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans LA VIE LOCALE
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