L’échange CSG contre cotisations sociales patronales épargne la finance et sera source de divisions.

Avec la baisse des APL, la fin des contrats aidés ou encore la rédaction des ordonnances de la loi travail, on croyait épuisée la réserve de mauvais coups de l’été. C’était sans compter l’annonce, hier, d’une hausse de la CSG dès le 1er janvier qui ne sera pas intégralement compensée par la baisse des cotisations maladie et chômage, comme Emmanuel Macron s’y était engagé initialement pour prétendument « augmenter le pouvoir d’achat ». Le ministère des Comptes publics a en e­ et indiqué que, si la hausse de 1,7 point de la CSG s’appliquerait bien dès la nouvelle année, la suppression des cotisations pour les salariés du privé qu’elle est censée financer se ferait en fait « en deux temps », avec une première baisse au 1er janvier et une seconde qui n’interviendra qu’à l’automne 2018. Plusieurs milliards d’euros seront ainsi subtilisés au pouvoir d’achat des Français entre les deux échéances pour réduire le déficit public, a confirmé le ministre Gérald Darmanin, sur Twitter. 

Avec la hausse de la CSG, le pouvoir d’achat va bel et bien être globalement amputé. Philippe Turpin/Photononstop

Le gouvernement a annoncé hier qu’il étalerait en 2018 la baisse des cotisations sociales des salariés du privé. Mais la hausse de la CSG, elle, s’appliquera dès le 1er janvier. Bilan : la promesse de « hausse » du pouvoir d’achat se transforme en purge au nom de l’austérité.

La manœuvre du gouvernement est astucieuse. D’une main, il rehausse la CSG pour tous ou presque, puisque l’assiette de cet impôt s’applique à tous les types de revenus : salaires du privé, du public, retraites, épargne, allocations chômage. Seuls les retraités percevant une pension de moins de 1 200 euros pour une personne seule et 1 800 euros pour un couple ne seront pas assujettis à la hausse de 1,7 point, ainsi que les chômeurs. De l’autre main, il rend une part de cet argent en baisse de cotisations sociales aux salariés du privé (les fonctionnaires et retraités n’étant pas concernés par cette mesure) pour que le solde sur leur salaire net soit positif, c’est à dire que le montant de la baisse des cotisations dépasse légèrement celui de la hausse de la CSG. Cela afin de faire croire que la promesse annoncée n’est pas différée : « Dès le 1er janvier, un gain de pouvoir d’achat bénéficiera aux salariés et aux indépendants », assure Bercy.

depuis le début, la mesure sent l’arnaque

Mais ce transfert ne sera que partiel : pour le reste, les sommes récupérées serviront à boucher les trous des budgets d’austérité de l’équipe Macron-Philippe pour rentrer dans les clous de la prévision de déficit public ramené à 2,7 % du PIB l’an prochain. Et, grâce à ces recettes nouvelles, à financer indirectement les autres priorités du gouvernement, comme la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les patrimoines en actions.

Dans son communiqué, le ministre des Comptes publics n’indique pas le montant de ce qui sera ponctionné ainsi dans le porte-monnaie des ménages. Les Échos parlaient hier de plusieurs « milliards d’euros par rapport à la facture totale de cette réforme si la baisse totale des cotisations avait été immédiate ». « C’est gravissime », s’insurge le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale, le député PCF André Chassaigne, pour qui ce choix met à nu « les vraies priorités » du gouvernement. « Une fois le voile déchiré de l’effet trompeur sur le pouvoir d’achat, reste un projet de liquidation du système de financement de notre protection sociale par la substitution de la CSG aux cotisations sociales. C’est la porte ouverte à une prise en main par l’État de la Sécurité sociale et à la baisse de ses recettes pour ouvrir petit à petit le secteur au privé », alerte l’élu du Puy-de-Dôme.

Tollé également à droite, sous la plume du président (LR) de la commission des Finances de l’Assemblée, Éric Woerth, sur Twitter : « L’augmentation des impôts c’est pour tout de suite, la baisse des cotisations c’est pour après, on dirait de la vieille politique. » Même le dernier carré des hollandistes a condamné la manœuvre, le député PS Stéphane Le Foll estimant que la hausse de la CSG va servir à faire « de la trésorerie. (…) Ce sont des choix politiques que je ne partage pas », a déclaré l’ex-ministre hier sur BFMTV.

De quoi alimenter l’opposition à une mesure qui, depuis le début, sent l’arnaque : faire supporter aux salariés du privé eux-mêmes une partie de la « hausse » de leur salaire net en piochant dans leurs cotisations, c’est-à-dire dans la partie brute de leur salaire. Les retraités et fonctionnaires étant mis à contribution pour financer l’autre partie. Une « opération blanche » pour le pouvoir d’achat total des Français, puisque les sommes distribuées d’un côté devaient être exactement compensées par la hausse de la CSG pour tous. Le capital n’étant que très peu mis à contribution grâce à la future taxe forfaitaire plafonnant l’imposition de leurs revenus à 30 % tout compris, inclus les prélèvements sociaux comme la CSG, ce qui les mettra à l’abri d’une mauvaise surprise fiscale. La répartition des richesses produites entre salaires et capital promet ainsi de ne pas être affectée par la mesure, à la différence de vraies augmentations de salaires.

Avec la publication du détail de sa mise en œuvre, le dispositif risque de tourner au jeu de massacre pour le pouvoir d’achat, car celui-ci va bel et bien être globalement amputé dans un premier temps. D’autant que Bercy n’évoque nullement un rattrapage du produit de la hausse de la CSG non reversé aux salariés du privé les trois premiers semestres de 2018 : le « gain (sic) sera amplifié par une seconde baisse des cotisations à l’automne », se contente de préciser le communiqué. Les Français « vont faussement gagner du pouvoir d’achat. On va leur donner ce qu’on leur prend dans leur poche. (…) Tout cela est une arnaque », a taclé hier le député de la France insoumise Éric Coquerel sur Europe 1.

Pour Macron, mieux vaut taxer les retraités que les riches

Les retraités et les fonctionnaires ont particulièrement du souci à se faire. Pour les premiers, aucune compensation ne viendra soulager la facture de l’alourdissement de la CSG. Sur ce point, Emmanuel Macron ne se renie pas : celui-ci estimait dès 2008, en tant qu’inspecteur des finances rapporteur au Conseil d’orientation des retraites (COR), que « la substitution progressive de la CSG aux cotisations sociales » contribue « à mieux répartir les prélèvements entre classes d’âge dans la mesure où la CSG est moins concentrée sur les classes d’âge d’actifs ». En clair : il vaut mieux taxer les retraités. Quant aux fonctionnaires, Bercy promet des « discussions » à l’automne pour « définir les modalités d’une compensation », sans que l’on en sache davantage aujourd’hui. Or, avec le gel du point d’indice décidé au début de l’été, leur pouvoir d’achat est déjà sévèrement entamé.