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7 août 2017 1 07 /08 /août /2017 08:50

Annoncées lors de la conférence nationale des territoires, la baisse de 13 milliards d'euros sur cinq ans et la réforme de la taxe d'habitation mettent en danger tous les domaines de la vie locale.

13 MILLIARDS DE BUDGETS LOCAUX SONT VISÉS, APRÈS LES 11,5 MILLIARDS DÉJÀ SUPPRIMÉS SOUS HOLLANDE.

 

Depuis sa ville populaire de Stains (Seine-Saint-Denis), Azzédine Taïbi, le maire communiste, fulmine. Les 13 milliards d’euros d’économies prévues par le gouvernement pour les collectivités locales au cours du quinquennat qui commence sont un véritable coup de massue. Ici, comme dans une grande majorité de communes et de départements français, on se demande : « Quand cela va-t-il s’arrêter ? » Car déjà, durant le mandat de François Hollande, les collectivités territoriales ont vu amputer leurs dotations de 11,5 milliards d’euros. À Stains, ce sont 3 millions en moins, entre 2014 et 2017 seulement. « On les a bien sentis ici », se souvient celui qui n’a pas attendu les annonces de la conférence nationale des territoires pour faire front contre la baisse des dotations avec le mouvement des « plumés de l’austérité », dès 2015.

 « Trois millions, c'est l'équivalent d'un conservatoire de musique, c'est le budget de fonctionnement annuel d'un centre de santé ou encore la mise en route d'un groupe scolaire de 6 classes », explique Azzédine Taïbi, inquiet des conséquences pour les services publics locaux. Alors, avec la politique d'austérité qui s'annonce plus violente que prévu puisque Emmanuel Macron annonçait 10 milliards de baisse au cours de sa campagne, Azzédine Taïbi craint pour les habitants des quartiers populaires, qui n'avaient pas besoin de ça.

L'Association des maires ville et banlieue s'est d'ailleurs émue de ce que la question des quartiers populaires prioritaires, des centres anciens dégradés ou ensembles d'habitats sociaux n'apparaisse pas comme une préoccupation particulière du chef de l'État. Même l'annonce de supprimer d'ici à trois ans la taxe d'habitation pour 80 % des ménages n'apportera, toujours selon l'association, « aucun bénéfice à des habitants qui sont pour la plupart déjà exonérés de tout ou partie de la taxe d'habitation ». L'association, qui n'avait d'ailleurs pas été conviée à la conférence nationale des territoires du 17 juillet, juge que l'effort des 13 milliards d'euros « de contribution à la réduction des déficits publics attendu des collectivités » ne peut pas être demandé « de façon identique aux territoires pauvres accueillant des pauvres et aux sites plus aisés ».

 

UNE INJUSTICE DE PLUS POUR LES COLLECTIVITÉS

Du côté des maires ruraux de France, on déplore aussi une péréquation bancale. À travers leur association (AMRF), ceux-ci rappellent que la dotation globale de fonctionnement par habitant dans leurs communes représente la moitié de celle par habitant des grandes villes. Et comme si les 13 milliards d'euros d'économies imposées ne suffisaient pas, l'AMRF vient de découvrir une annulation de crédits de près de 300 millions d'euros faite «en catimini estivale» par la publication d'un décret du 20 juillet. «La mobilisation des crédits des dotations d'équipements des territoires ruraux ou du fonds de soutien à l'investissement local se voit aujourd'hui remise en cause et amputée», réagit l'AMRF dans un communiqué paru le 26 juillet. «Cela pose un sérieux doute sur la sincérité des engagements gouvernementaux énoncés lors de la conférence nationale des territoires par le président de la République», s'insurge son président, Vanik Berberian, pour qui la perte de confiance des élus locaux envers le pouvoir exécutif et la haute administration est grandissante.

Une injustice de plus pour des collectivités qui réalisent des efforts budgétaires depuis longtemps. Au-delà du fait que celles-ci sont tenues d'équilibrer leur budget annuel, elles ont déjà contribué à hauteur de 34 % à l'effort de réduction des dépenses publiques durant le mandat de François Hollande, alors que leur part dans la dette publique représente à peine 10 %. Même dans les communes dirigées par des maires de droite, la situation n'est plus tenable. À Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent (UDI) s'interroge sur ce qu'il devra encore faire. Sans surprise, il valide la baisse des dépenses publiques mais réprouve que celles liées à l'activité des collectivités soient comptabilisées sous cette même dénomination. L'élu, également secrétaire général de l'Association des maires de France, craint aussi que des retards soient pris dans les investissements de sa commune. Enfouissement des réseaux, entretien d'assainissement, etc.

 

UN HORIZON QUI S'OBSCURCIT DE PLUS EN PLUS

 

 « Des adductions d'eau non entretenues, ce sont parfois des fuites d'eau de plusieurs mètres cubes», explique-t-il, précisant que pour sa ville, considérée comme huppée, la dotation de l'État est passée de 7,5 millions d'euros en 2013 à 2 millions en 2017. De ces sommes retranchées des budgets des collectivités, départements compris, ce sont autant de commandes publiques qui sont mises en danger et avec elles les emplois concernés. En effet, avec 70 % des investissements publics réalisés en France par les collectivités, ce sont des secteurs entiers de l'économie qui risquent de se retrouver avec un carnet de commandes aux pages blanches, notamment dans le BTP (bâtiment et travaux publics).

Les 13 milliards de ponction sur les collectivités, ce sont aussi les politiques de solidarité qui risquent d'en pâtir et avec eux leurs bénéficiaires, souvent déjà accablés par le chômage et la précarité. Mounire Lyame, conseiller départemental Front de gauche dans le Cher, voit un horizon qui s'obscurcit de plus en plus. « Au sein de notre conseil départemental dirigé par la droite, ce sont les aides sociales aux plus modestes qui sont remises en cause et particulièrement le RSA.» Accroissement des contrôles, suspicions de fraude, autant de mesures prises pour faire reposer les économies imposées par l'État sur les plus faibles. «C'est ainsi qu'un couple à qui leur fils versait un peu d'argent s'est vu diminuer le montant de leur RSA pour ce motif... et réclamer le "trop-perçu" depuis le jour où leur enfant a commencé à les aider financièrement », explique-t-il. Pourtant, «il y a d'autres solutions», assure Christian Favier, président du conseil départemental du Valde-Marne. «D'autres pistes d'économies sont possibles. Je pense par exemple que l'État devrait s'attaquer à l'évasion fiscale.» Dans les pas de Hollande et de Sarkozy avant lui, Emmanuel Macron s'empresse de répondre au dogme de la réduction à tout prix des dépenses publiques. Laissant pour compte élus et citoyens.

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
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