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31 juillet 2017 1 31 /07 /juillet /2017 09:00

L’Humanité

Jeudi 27 juillet 2017

THOMAS LEMAHIEU

 

CHAQUE ANNÉE, LES MULTINATIONALES RÉUSSISSENT À FAIRE S'ÉVAPORER JUSQU'À 180 MILLIARDS D'EUROS DANS L'UNION EUROPÉENNE.

 

Des chercheurs pointent le rôle joué par les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Irlande dans le dumping fiscal mondial. Leurs législations permettent d'attirer les profits des multinationales avant de les envoyer sous des cieux moins transparents encore.

Et une étude de plus sur l'évasion et l'optimisation fiscales des multinationales ! Un groupe de chercheurs de l'université d'Amsterdam, travaillant à un projet baptisé Corpnet, a publié hier les résultats d'une enquête sur les circuits empruntés par les grandes entreprises pour leur permettre de concentrer leurs impositions dans les pays les plus arrangeants. Pour les budgets des États, chacun le sait ­ mais il est toujours bon de le souligner au moment où Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe envisagent de faire les poches aux plus précaires ­, le manque à gagner est énorme: chaque année, les multinationales réussissent à faire s'évaporer jusqu'à 180 milliards d'euros dans l'Union européenne; aux États-Unis, cette évasion fiscale est évaluée, au minimum, à près de 120 milliards d'euros. D'après les calculs du Réseau pour la justice fiscale et même du Fonds monétaire international (FMI), cités par les chercheurs, si les profits étaient pris en compte là où ils sont réellement réalisés, les multinationales devraient verser la bagatelle de 520 milliards d'euros aux États. Et sur ce montant, 180 milliards devraient aller aux pays en voie de développement, soit bien plus que le montant de l'aide au développement...

PAYS-BAS ET ROYAUME-UNI TIENNENT LES RÔLES DE PREMIER PLAN

L'intérêt de cette nouvelle étude est d'insister sur le caractère proche des paradis fiscaux, loin des images exotiques induites par leur désignation même. Dans le circuit de l'optimisation fiscale, plusieurs États membres de l'Union européenne tiennent en réalité les rôles de premier plan. C'est le cas des Pays-Bas et du Royaume-Uni, en particulier, qui, en organisant le transit de près de 40 % des investissements des très grandes entreprises, agissent comme des plaques tournantes dans le système de l'évasion fiscale. Les législations de ces deux pays permettent d'orienter les flux financiers vers les paradis fiscaux. Dans leur recensement, loin des présentations tronquées désormais mises en avant par les grandes puissances lors des G20 ou des institutions internationales comme l'OCDE, les chercheurs de l'université d'Amsterdam

distinguent deux catégories de places financières offshore : celles qui, comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse, Singapour et l'Irlande, permettent d'escamoter les profits et de les envoyer ensuite vers d'autres cieux plus cléments encore, et celles qui, comme les îles Vierges britanniques, les Bermudes, le Luxembourg, le Liechtenstein et beaucoup d'autres, permettent ensuite d'enterrer l'argent. Les juridictions placées dans la seconde catégorie ont bien souvent des liens passés ou présents, par le biais de la colonisation, avec celles de la première.

Sur les 24 paradis fiscaux listés par les chercheurs hollandais, trois sur quatre (18, au total) sont directement dépendants du Royaume-Uni. L'étape par les Pays-Bas est, elle, utilisée pour envoyer les profits à Chypre ou aux Bermudes.

La Suisse sert, elle, pour domicilier ensuite les fonds à Jersey, alors que l'Irlande est utilisée comme escale par les entreprises japonaises et états-uniennes qui placent leur argent au Luxembourg. Pour les chercheurs de l'université d'Amsterdam, le contexte des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne rend plus urgentes encore des formes de régulation permettant de mettre fin à ce dumping fiscal à très grande échelle. « Le ministre des Finances britannique a évoqué la perspective d'une transformation de son pays en paradis fiscal de l'Europe si l'Union européenne ne devait pas offrir un accord assez bon aux yeux du gouvernement, écrivent-ils. Mais, aujourd'hui déjà, des dépendances du Royaume-Uni se comportent effectivement comme des paradis fiscaux...

Depuis la crise financière, l'UE et l'OCDE ont accru la pression contre l'évasion fiscale, mais avec des résultats très modestes. Nous espérons que notre approche pourra aider les régulateurs à cibler les secteurs et les territoires où se concentrent les activités offshore. S'attaquer, en particulier, aux centres financiers offshore qui servent de plaques tournantes dans l'évasion paraît plus efficace que de s'en prendre aux paradis fiscaux plus éloignés qui, eux, ne cessent de se renouveler. »

 

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