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14 juillet 2017 5 14 /07 /juillet /2017 12:08

Interdiction des emplois familiaux : le Sénat doit être exemplaire

jeudi 13 juillet 2017

Contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, le 11 juillet dernier les sénateurs ont supprimé l’interdiction des emplois familiaux au Parlement au sein du projet de loi de moralisation de la vie politique. Le12 juillet, le président de la commission, Philippe Bas, demande un nouveau vote pour rétablir la disposition initiale avant le vote définitif du texte.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC s’associent à la demande d’une seconde délibération formulée par le Président de la Commission des Lois sur cet amendement qui lève l’interdiction des emplois familiaux.

Le communiqué du groupe :

La perte de confiance de notre peuple à l’égard d’un système politique et institutionnel vacillant est patente.

Le gouvernement a soumis aux assemblées un projet de loi d’affichage qui ne répond que très partiellement à l’attente de nos concitoyens.

Des pans entiers de « l’immoralité » de notre société ne sont pas pris en compte : liens entre médias, argent et politique ; question du mode de scrutin et de la représentativité des parlementaires, question de la dérive monarchique de nos institutions, et bien sûr, l’action contre de détestables pratiques économiques et financières.

Cependant, les dispositions du projet répondent de toute évidence à une exigence de probité. Interdire les emplois par les parlementaires et les membres du gouvernement, de membres de leur famille est un élément parmi d’autres, mais très visible d’une manière de fonctionner dont notre peuple ne veut plus.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont approuvé cette disposition du projet de loi dont ils soulignent par ailleurs la timidité et les grandes insuffisances. Ils regrettent fortement le vote d’hier soir au Sénat d’un amendement qui supprime l’interdiction des emplois familiaux qui ternit les avancées significatives votées par ailleurs sur le statut des collaborateurs parlementaires. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC s’associent à la demande d’une seconde délibération formulée par le Président de la Commission des Lois sur cet amendement qui lève l’interdiction des emplois familiaux. Ils voteront contre cet amendement lors de cette nouvelle délibération comme lors de la première délibération.

Eliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat

Eliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat

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