L’examen du projet de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances a débuté le 10 juillet à l’Assemblée nationale.

Avant même que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ait présenté son projet de loi Jean-Paul Lecoq a pris la parole pour un rappel au règlement.

"Les conditions d’examen de ce texte sont inédites et inacceptables. Les délais sont complètement fous. À peine plus de 24 heures pour laisser aux députés le temps de prendre connaissance du texte de la commission et exercer leur droit d’amendement. Le gouvernement veut faire vite, au cœur de l’été, pour rendre impossible la mobilisation populaire". Il a dénoncé "le dédain du gouvernement pour les salariés."

De son côté, Pierre Dharrévillle a déchiré ses feuilles : "Voilà ce que vous voulez faire du code du travail !"

Et de préciser entre autre, "votre projet de loi vise à élargir la brèche ouverte par la loi El Khomri lorsque notre président était ministre de l’économie. Votre projet va d’abord, quoi que vous en disiez, renverser la hiérarchie des normes et instituer le principe de défaveur puisque la loi pourra ainsi être contournée par des accords d’entreprise. Chacune aura le droit d’établir ses propres règles – des règles au rabais. Et vous continuez de nous dire que vous voulez lutter contre la complexité du droit pour le rendre effectif, alors que vous allez démultiplier le dumping social au sein même de notre pays et à l’intérieur de chaque branche. Quelle force restera-t-il à la loi ?

Votre projet va fusionner et rabougrir les instances représentatives du personnel, faisant au passage disparaître le CHSCT, pourtant si décisif sur les enjeux de santé et de sécurité.

Votre projet va créer encore de meilleures conditions pour les chantages à l’emploi dont nous avons eu moult exemples dans la période passée. Quels outils restera-t-il aux salariés ?

Votre projet va sanctuariser un nouveau concept, le CDI précaire, et élargir les possibilités de modification unilatérale du contrat de travail. Ainsi, vous souhaitez augmenter la latitude des employeurs tandis que vous limiteriez le pouvoir des juges.

Vos ordonnances ressemblent à celles des docteurs de Molière. La représentation nationale doit savoir que les organisations syndicales représentatives des salariés n’ont quasiment émis que des inquiétudes, tant sur la forme que sur le fond.

Si le Président de la République a expliqué aux salariés qu’il n’était pas le Père Noël, il distribue en revanche déjà des étrennes au Medef, qui en serait presque gêné.

Sa gêne, je vous rassure, madame la ministre, ne dure jamais longtemps ; il continue à vouloir faire baisser le prétendu coût du travail et n’a même pas besoin de promettre d’hypothétiques créations d’emploi – que vos mesures ne provoqueront d’ailleurs pas – puisque tout lui est donné sans effort, comme on l’a vu encore ces derniers jours sur la question de la pénibilité. Je rappelle que la droite a donné en commission son blanc-seing à votre projet.

C’est un signal éloquent, et pour nous pas une surprise.

Quant à ceux qui sont ici la majorité, je leur demande : « Qu’allez-vous faire de votre pouvoir ? Au nom de qui, au nom de quoi allez-vous faire la loi ? » Ce texte constituera l’acte de naissance de votre majorité et de votre force politique. Cet acte vous nomme. Il dira qui vous êtes.

Il va s’agir d’un grave bouleversement dans l’ordre public social, d’un changement de philosophie majeur. Longtemps encore, vous devrez alors expliquer que vous n’êtes pas le Père Noël pour justifier l’impuissance publique et la régression sociale imposée par une finance dont le journal Le Monde dénonçait hier encore les excès.

Ce choix politique nous conduit dans le mur. Il va encore aggraver les conditions de travail et faire des salariés les variables d’ajustement. Au lieu d’enclencher de nouvelles dynamiques sociales et économiques, il va alimenter la spirale de la crise. Il n’y a pas de majorité dans ce pays pour votre entreprise de démolition sociale, ne vous en déplaise.