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29 juillet 2017 6 29 /07 /juillet /2017 16:18

 

Interpellé à Cannes, l’agriculteur Cédric Herrou a été mis en examen pour « aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière ». « Le but est de le neutraliser », dénonce son avocat. 156 migrants ont été renvoyés en Italie. 

Interpellé lundi 24 juillet à Cannes à bord d'un train pour Marseille avec 120 à 156 migrants, pour la plupart soudanais, l’agriculteur Cédric Herrou a été mis en examen mercredi soir pour « aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière », dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Grasse.

 

Après 48 heures de garde à vue – sa sixième depuis août 2016 –, le militant est sorti libre du palais de justice avec obligation de pointer toutes les deux semaines à la gendarmerie. Selon son avocat MZia Oloumi, son contrôle judiciaire lui interdit également de sortir de France ainsi que de fréquenter gares et parvis de gare. « Le but est de neutraliser Cédric Herrou, de masquer ce qui se passe à la frontière, estime l’avocat niçois. Il était monté dans le train à Nice avec les migrants dans l’idée de peut-être filmer ce qui se passait à la gare de Cannes, notamment les contrôles policiers. »

Le 6 juillet, dans une vidéo tournée à la gare de Menton-Garavan, Cédric Herrou et d’autres militants de l’association Roya citoyenne avaient montré comment les CRS expulsaient quotidiennement des mineurs étrangers non accompagnés par le premier train en direction de l’Italie, au mépris du droit français et international. Le Défenseur des droits, qui enquête depuis plusieurs mois sur la situation de ces mineurs à la frontière franco-italienne, s’en était ému auprès du ministère de l’intérieur.

Depuis la condamnation, le 31 mars 2017, du préfet des Alpes-Maritimes pour « atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile », les militants de Roya citoyenne ont trouvé un modus vivendi avec les gendarmes locaux pour permettre aux migrants qui arrivent dans la vallée d’aller déposer leur demande d’asile à Nice. Chaque semaine, des centaines de migrants prennent le train pour Nice à Breil-sur-Roya, avec des billets payés par l’association et sous contrôle des gendarmes, qui dressent la liste des partants. À leur arrivée à Nice, des militants niçois les accompagnent à la Plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) pour enregistrer leur pré-demande d’asile.

Accompagnés de militants de "Roya Citoyenne", environ 130 demandeurs d'asile sont arrivés en gare de #Nice06 ce lundi matin. pic.twitter.com/SKAUIcTSpi

— Benoit Guglielmi (@BenoitGuglielmi) 17 juillet 2017

Selon un courriel envoyé le 20 juillet par l’association Forum réfugiés, à qui l’État a confié la gestion de ce premier accueil, 961 demandeurs d’asile accompagnés par Roya citoyenne ont ainsi été reçus depuis le 1er mai 2017. Mais rares sont ceux qui se présentent effectivement au rendez-vous obtenu à la préfecture des Alpes-Maritimes. Beaucoup préfèrent fuir cette région inhospitalière, où les hébergements prévus sont insuffisants. Et alors que la loi prévoit un rendez-vous dans les trois jours, à Nice, le délai est de plus d’un mois et demi.

« La grande majorité de ces 961 personnes ne s’est pas rendue à sa convocation à Nice », écrit Forum réfugiés, qui souligne que « la première motivation serait de s’établir dans un autre département. » Débordée, l'association a décidé de ne plus enregistrer que les étrangers souhaitant effectuer leur demande dans les Alpes-Maritimes. « Nous avons eu à accueillir autant de personnes en un jour que nous sommes censés en accueillir en un mois », explique Jean-François Ploquin, directeur de Forum réfugiés.

Depuis le rétablissement des contrôles à la frontière franco-italienne en novembre 2016, à la suite des attentats de Paris, cette vallée des Alpes-Maritimes est devenue un point de passage obligé pour les migrants souhaitant rejoindre la France. Ces contrôles aux frontières, dérogeant aux règles de l'espace Schengen, sont théoriquement motivés par des raisons antiterroristes, mais servent surtout à lutter contre l'immigration. La dernière dérogation exceptionnelle étant arrivée à terme mi-juillet, les autorités françaises ont notifié à l'Union européenne une prolongation jusqu'au 31 octobre – fin prévue de l'état d'urgence –, nous a indiqué la Commission européenne. 

Le week-end dernier, quelque 220 migrants, qui avaient passé la frontière à pied par les montagnes, étaient hébergés sous des tentes et dans des caravanes sur le terrain de Cédric Herrou, à 7 kilomètres de l’Italie. Visible de la voie ferrée, son habitation est la première avant le village de Breil-sur-Roya.

Lundi 24 juillet, le député européen José Bové, en visite dans la vallée, et plusieurs militants les ont accompagnés vers 9 heures à la gare de Breil-sur-Roya, avec l’accord des gendarmes qui ont enregistré leurs noms. « Beaucoup de réfugiés venaient d’arriver dans la vallée, il n’y avait pas d’autre solution, souligne José Bové. Tout cela s’organise en parfaite concertation avec les autorités, qui tiennent un double langage. » Tout le monde ne pouvant entrer dans le premier train, un premier groupe d’une centaine d’étrangers est arrivé vers midi à Nice, en compagnie de Cédric Herrou et de José Bové, et a pu se rendre à la PADA, après un pique-nique dans un petit parc proche de la gare.

Les migrants devaient se diriger le parc D'Estienne-d'Orves de #Nice06. Ils se sont finalement installés place Mozart. pic.twitter.com/TcZnjsofoQ

— Benoit Guglielmi (@BenoitGuglielmi) 24 juillet 2017

Dès leur arrivée à Nice, Christian Estrosi, maire LR de la ville, et Éric Ciotti, président LR du Conseil départemental, ont rivalisé d’empressement pour leur faire fermer l’accès des jardins publics. Le premier a accusé à tort Cédric Herrou d’avoir « aujourd’hui aidé 200 migrants à franchir la frontière », et a indiqué avoir saisi le procureur de la République pour « détournement » de la procédure d’asile. Le second a dénoncé « cette nouvelle intrusion dans Nice de ces migrants en situation irrégulière, aidés par des associations qui profitent de cette misère humaine ».

Aujourd’hui, 200 #migrants ont tenté de pénétrer la #PromPaillon et je remercie la @PMdeNice qui a empêché cette entrée #Herrou pic.twitter.com/8hSYQwVgVj

— Christian Estrosi (@cestrosi) 24 juillet 2017

Le deuxième groupe d’environ 120 étrangers n’est arrivé que vers 16 h 30, après la fermeture de la PADA, à cause de retards liés aux incendies. « Les réfugiés voulaient déposer leur demande d’asile dans d’autres villes comme la loi les y autorise, notamment à Nantes où certains avaient des connaissances, explique José Bové. Cédric Herrou est monté dans le train pour Marseille avec eux. » Mais tous ont été interpellés à l’arrêt suivant, à la gare de Cannes. Les étrangers ont été reconduits vers 22 heures, « dans trois bus », vers les préfabriqués de la police aux frontières (PAF) de Menton, dont le caractère illégal a récemment été confirmé par une décision de justice.

« Ils sont restés toute la nuit dans ces locaux puis ont été renvoyés en Italie mardi matin, sans différence entre majeurs et mineurs, affirme MZia Oloumi. On a des témoignages de réfugiés refoulés à Vintimille qui parlent de colonnes de personnes à qui on remettait des refus d’entrée. Ils n’ont pas eu d’interprète, ni d’avocat. Les autorités ne voient plus des personnes humaines avec des droits, mais des masses d’individus. »

Jean-François Ploquin, directeur général de Forum réfugiés, confirme que les migrants ont le droit « dans un délai de 120 jours, de demander l’asile dans n’importe quelle préfecture française » et qu’il n’est « pas légal de les interpeller s’ils souhaitaient effectivement demander la protection de la France ». « Alors qu’elles se trouvaient déjà sur le territoire français et souhaitaient déposer leur demande d’asile dans différentes villes de France, ces personnes, exilées majoritairement du Soudan, ont été ramenées à la frontière et remises aux autorités italiennes, en violation des textes européens et internationaux », ont dénoncé plusieurs associations, dont Amnesty International, dans un communiqué.

Saisir l'Union européenne

Quant à Cédric Herrou, les poursuites viseraient le fait d’avoir accompagné ces migrants en train de Nice (Alpes-Maritimes) à Cannes (Var). Contactée, Fabienne Atzori, procureure de la République de Grasse, a refusé de nous répondre. « La procureure ne communique pas sur cette affaire », nous a indiqué son cabinet. « On lui reproche d’utiliser les moyens légaux de demande d’asile pour permettre à des migrants de circuler, explique son avocat, MZia Oloumi. Les policiers lui reprochent d’avoir aidé près de 1 000 personnes à venir à Nice dans le cadre de ce protocole informel avec la gendarmerie, mais seule une quarantaine auraient effectivement déposé une demande d’asile à Nice. » Selon lui, plusieurs ordinateurs de bénévoles ont été saisis lors d’une perquisition dans sa ferme, mais aucune « fausse attestation de demande d’asile », contrairement à ce qu’avait écrit le site de Valeurs actuelles, qui avait également affirmé, à tort, que l’agriculteur avait été incarcéré.

 

Nous avons pu consulter le « faux » en question : il s’agit en fait d’une fiche à l’en-tête de l’association Roya citoyenne remise aux migrants au départ pour Nice. Elle rappelle la loi, qui oblige les services de police à orienter « vers l’autorité compétente » toute personne souhaitant demander l’asile (lire l'article de loi en question). « Mais ce processus n’est pas respecté par les policiers, qui ne sont souvent pas au courant et pas formés », avance MZia Oloumi. Dans un rapport publié en avril, Forum réfugiés indiquait que « les étrangers interpellés aux points de contrôle frontaliers ne sont pas informés de leur droit à demander l’asile », et que ceux « qui demandent l’asile auprès des autorités françaises à la frontière – parfois de façon très explicite, par écrit et en français – ne sont pas orientés vers les instances permettant l’accès à la procédure ».

Déjà poursuivi par le parquet de Nice, Cédric Herrou a été condamné le 10 février 2017 à 3 000 euros d’amende avec sursis pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière à franchir la frontière italienne. Soulignant la « situation globale d’indignité et de détresse dans laquelle se trouvent nécessairement les migrants, isolés […] démunis de l’essentiel », le tribunal correctionnel de Nice l’avait relaxé pour les autres faits, en faisant jouer l’exemption humanitaire. « Il ne saurait être reproché à quiconque de les avoir recueillis, logés, nourris, écoutés et entourés, afin de les restaurer dans leur dignité », indiquaient les juges niçois dans leur décision écrite.

L’immunité, créée en 2012 par le gouvernement socialiste, porte uniquement sur l’aide au séjour et non sur l’aide à la circulation : il est légal d’héberger un migrant sans contrepartie, pas de l’emmener en voiture jusqu’à chez soi. Avec bon sens, le tribunal niçois avait étendu cette immunité aux faits d’aide à la circulation : « Pour apporter […] un hébergement provisoire, Cédric Herrou a nécessairement dû véhiculer les migrants pris en charge sur le sol français. » Lors de l’audience en appel à Aix-en-Provence, les juges s’étaient montrés bien moins compréhensifs. Leur décision tombera le 8 août.

C’est la première fois qu’un juge d’instruction est saisi le concernant. Son avocat voit dans l’ouverture de cette information judiciaire l’occasion de faire la lumière sur les violations du droit dénoncées à plusieurs reprises à la frontière franco-italienne par des ONG comme Amnesty International.

Lundi midi, José Bové, en tant qu'eurodéputé, a pu visiter les préfabriqués de la PAF à Menton. Exceptionnellement, ils étaient vides. « Les policiers de la PAF ont reconnu qu’ils dépassaient les 4 heures de détention prévues par la loi, mais que ce n’était pas de leur faute car les autorités judiciaires italiennes ne répondaient qu’au compte-gouttes », dit l’élu.

À la gare de Menton-Garavan, Cédric Herrou, José Bové et Martine Landry, d’Amnesty international, ont constaté que deux mineurs étrangers étaient censés reprendre, contre leur gré, le train en direction de l’Italie. Ils ont voulu aider l’un d’eux à sortir de la gare mais « les CRS lui ont sauté dessus pour l’embarquer dans un fourgon et m’ont ceinturé par derrière », raconte José Bové, qui dénonce « un abus d’autorité sur ce jeune ». Il a également constaté la présence, « au premier étage de la gare, d’un centre de rétention clandestin, car non recensé ». Le député européen veut saisir, en septembre prochain, l’Union européenne « pour faire constater ces manquements de la France au droit européen ».

 

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