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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 09:51

Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2017

Début du conseil : 19h.


1° Compte rendu de séance du conseil du 24 mai 2017:

Pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de compte rendu réel) l'opposition s'abstient sur ce point.

 Roger Héré ajoute que la question diverse qu'il avait évoquée, à savoir le problème que rencontrent les habitants des logements sociaux de la rue des Acacias à Saint Didy (problème de pompes à chaleur) ne figure pas dans le compte rendu. Il estime qu'un compte-rendu de conseil doit évoquer, ne serait-ce que succinctement, tous les points abordés, y compris les questions diverses.

2° GRDF : rapport annuel

Principaux éléments :
357 clients du réseau de distribution publique de gaz (334 en 2015, 319 en 2014)
12 368MWh consommées (11 396 en 2015, 11 030 en 2014)
144 850 € de recettes d’acheminement (120.207 € en 2015, 113.487 € en 2014)
27 705 mètres de réseau de distribution (27 712 en 2015, 27 695 en 2014)

Pas d'observations particulières.

 
3° Halte garderie  :  participation financière

Mme le Maire propose de reconduire la subvention de 16 000 € accordée l'an passé pour la halte-garderie de l'école Sainte Marie.

R. Héré indique que l'an passé l'opposition avait accepté le principe, sur la base d'éléments chiffrés produits pour l'année 2015. Il constate qu'aucun chiffre de 2016 n'est avancé, ce qui lui semblerait le minimum pour verser une subvention demandée au titre de l'équilibre budgétaire.

Mme le Maire indique qu'elle a le résultat de 2016 qui fait apparaître un déficit de 639 € après prise en compte de la subvention versée en 2016 de 16 000 €. Elle en remet une copie à l'opposition.

Compte tenu de cette précision l'opposition donne son accord.

 

4° Réalisation de logements sociaux : Habitat 29

Demande de cession gratuite des terrains à Habitat 29.

Pas de remarque particulière.

Accord.


5°Régime indemnitaire RIFSEEP

Dans le cadre de son contrôle de la légalité, le Sous-préfet de Morlaix, demande le retrait de la délibération prise le 24 mai.

R. Héré rappelle que l'opposition s'était abstenue sur ce point, considérant que l'on demandait aux élus des communes de voter un dispositif légal qui pour lequel ils ne disposaient d'aucun pouvoir réel d'en discuter le contenu.

Accord pour retirer la délibération.


6°Recrutement d'un contrat unique d'insertion CAE

La municipalité propose de recruter un CAE pendant un an sur la base de 35 h par semaine en tant que polyvalent des services techniques.

Joêlle Huon demande des précisions sur le poste, et si des candidats sont déjà prévus. Mme le Maire répond par l'affirmative, et précise que la personne envisagée a une expérience professionnelle qui peut lui permettre d'exercer les fonctions sollicitées. Suite à la demande de Joëlle Huon il lui est indiqué que la personne effectuera dans un premier temps des travaux en matière d'espaces  verts.

Roger Héré demande par ailleurs si l'employé, actuellement en CDD dans le service espaces verts, et dont le contrat parviendra bientôt à expiration, sera embauché définitivement. Il lui est indiqué qu'il n'y a aucune raison qu'il ne le soit pas.

Joëlle Huon et Roger Héré interviennent ensuite pour dire que s'ils sont favorables au fait d'aider un demandeur d'emploi à se réinsérer, autant il ne faudrait pas que l'on profite de la situation pour embaucher du personnel précaire au détriment d'emplois en CDI.

Roger Héré rappelle ses interventions pour l'embauche de personnels supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins, et ce d'autant que la commune en a largement les moyens.

Malgré ces réserves, l'opposition vote pour l'embauche de la personne dans le cadre du CAE


7° Recrutement de personnel vacataire pour les TAP

La municipalité propose de reconduire le dispositif de recrutement du personnel vacataire pendant les temps d'activités périscolaires (10 agents vacataires payés 25 € par heure, à raison de 1 h 30 à 6 h par semaine.

Mme le Maire précise que  le décret sur les temps d'activités scolaires vient d'être pris depuis la rédaction de l'ordre du jour, et que par ailleurs les conseils des écoles de Plouigneau viennent de décider d'opter pour la semaine de 4 jours.

Aussi la délibération proposée est prise tout de même, mais sous réserve de la mise en place effective de la semaine de 4 jours.

Accord.


8° Dynamisme des bourgs ruraux

Dans le cadre du dispositif lancé par l'Etat, l'Etablissement public foncier et la Caisse des dépôts et consignations pour dynamiser les centres bourgs, la municipalité propose  un dossier comprenant :

- la création d'un centre médical sur le site de l'ancienne perception,

- l'ouverture de la place du bourg sur l'écomusée par l'acquisition d'une maison, sa démolition et la création d'un porche permettant un accès direct.

Joëlle Huon indique que les opérations ponctuelles auraient dû faire l'objet d'un plan d'étude d'ensemble (réflexion sur les activités et les circulations), et que la démolition d'une maison en centre bourg avec ouverture d'un porche d'accès au musée et l'aménagement de l'ancienne perception en centre médical ne constituaient pas par elles-mêmes des améliorations de nature à véritablement dynamiser le bourg.

Roger Héré a renchéri en indiquant qu'un véritable plan d'aménagement global du centre bourg était demandé depuis plusieurs années par l'opposition, et qu'en matière de santé une réflexion plus appronfie devait être menée en vue de s'orienter davantage vers un véritable centre de santé avec des praticiens pluridisciplinaires.

L'opposition s'est abstenue sur le projet présenté.


9° Admission en non valeur de faibles créances

Faibles montants de dettes pour factures impayées de cantine, garderie et ALSH (52,58 € au total)

Pas de remarque.
Accord.
.

10° Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil

Pas de remarque

 

Motion de soutien au personnel de l'hôpital de Morlaix

Mme le Maire propose une motion de soutien qu'elle a reçue du personnel de Morlaix.

Cette motion, lue, fait part des difficultés de fonctionnement de l'hôpital public de Morlaix et demande aux municipalités de soutenir les actions des personnels.

Unanimité du conseil.


Questions diverses

- Joëlle Huon signale une situation dangereuse du côté de Melchonnec, où les branches basses d'un arbre au-dessus de la chaussée obligent les camions et tracteurs à se déporter sur leur gauche juste avant un virage, source de collision possible. L'adjoint aux travaux va se rendre sur place.

- Roger Héré demande où en est le projet de modification du carrefour de la rue des Pins qu'il avait demandé dans un précédent conseil. Il lui est  répondu que la réflexion est en cours, mais certains adjoints mettent en doute la nécessité de mettre en place un dispositif onéreux.

- Roger Héré demande où en est la situation des logements sociaux de la rue des Acacias à Saint Didy, pour laquelle il avait demandé une intervention de la municipalité.. Il lui est répondu que suite à l'intervention de la mairie, la situation a été réglée favorablement pour l'une des 4 résidentes, mais que pour les autres c'est toujours en cours.

 
Fin du conseil         : 19 h 45

 

Compte rendu du Conseil Municipal de Plouigneau du 29 juin 2017 par Roger Héré, conseiller municipal d'opposition PCF-Front de Gauche

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