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24 mars 2017 5 24 /03 /mars /2017 20:26
Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des proches de Macron (Médiapart, 24 mars 2017)

Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré de proches de Macron

 PAR MATHIEU MAGNAUDEIX ET ANTTON ROUGET

Le programme d’Emmanuel Macron est assez taiseux en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Est-ce parce qu’il connaît trop bien la « grammaire des affaires » ? Plusieurs de ses proches – membres de la campagne, conseillers ou soutiens – ont eu, en qualité de dirigeant d’entreprise ou pour leur propre compte, des activités transitant par le Luxembourg, paradis fiscal au cœur de l’Europe.

 

Emmanuel Macron a bâti toute sa candidature à la présidentielle sur un principe : ne pas faire de promesses qu'il sait ne pas pouvoir tenir. L'ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée, chargé du programme économique de François Hollande en 2012, sait trop combien la promesse du Bourget, non tenue, de domestiquer la « finance » a plombé le quinquennat qui s'achève. Sur ce sujet précis, le programme libéral de l'ancien banquier d'affaires, présenté le 2 mars, alterne entre laisser-faire et modestes intentions régulatrices.

La question de la lutte contre les paradis fiscaux, par exemple, n'occupe que quelques petites lignes dans son programme. L'ancien ministre de l'économie promet d'« alourdir les sanctions » contre la fraude fiscale. Il souhaite faire de la lutte contre l’« optimisation fiscale » des « grands groupes de l’Internet » comme Amazon ou Google, une « priorité » de sa politique européenne.

En réponse à une question posée par Mediapart lors de la conférence de presse organisée pour la présentation de son projet, le fondateur d’En Marche ! a ajouté qu'il n'accepterait « aucun accord commercial qui ne s’accompagne d’un accord d’harmonisation fiscale et de lutte » contre la finance offshore et a indiqué qu'il pousserait « tous les pays membres de l’Europe et a fortiori de la zone euro à éradiquer les traités bilatéraux avec des paradis fiscaux ». Des propositions déjà énoncées en décembre dans Révolution, son livre-programme.

Macron, qui se targue de connaître mieux que les autres la « grammaire des affaires », porte son « pragmatisme » en bandoulière. Il est d'ailleurs bien placé pour savoir que la vie des affaires s'accommode et profite chaque jour de l'existence de règles juridiques et fiscales différentes selon les États. Comme l'attestent plusieurs documents consultés par Mediapart, cinq de ses proches – membres de la campagne, conseillers ou soutiens – ont eu, en qualité de dirigeant d'entreprise ou pour leur propre compte, des activités transitant par le Luxembourg, qui reste malgré la levée du secret bancaire un paradis fiscal au cœur même de l'Union européenne.

Le banquier Christian Dargnat, chargé de la collecte des fonds de la campagne, mais aussi une déléguée nationale d'En Marche !, Françoise Holder, sont concernés. De même que le financier Bernard Mourad et le lobbyiste Mathieu Laine, amis et conseillers d'Emmanuel Macron. Ou le fondateur du site de rencontres Meetic, Marc Simoncini, soutien de la première heure d'Emmanuel Macron, prêt à l'aider « financièrement et médiatiquement » tout en dirigeant une holding dans le Grand-Duché.

Ces activités, si elles sont déclarées au fisc français (ce qui est le cas selon En Marche !), n’ont rien d’illégal. Depuis que le secret bancaire a été levé, le 1er janvier 2015, le Grand-Duché n’est d’ailleurs plus le grand coffre secret permettant l’évasion des riches fortunes. Il reste cependant un point de passage incontournable pour l’optimisation fiscale des entreprises et des entrepreneurs. En 2014, l’affaire LuxLeaks, fruit des révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur les « tax rulings » (rescrits fiscaux) pour le compte de 343 multinationales, a démontré le dumping fiscal exercé par le Luxembourg au détriment de ses partenaires européens.

Chargé de la collecte des fonds – plus de 8 millions d'euros déjà recueillis auprès de donateurs anonymes –, mais aussi de la négociation du prêt de plusieurs millions d'euros qu'Emmanuel Macron est en train de contracter en vue du premier tour, Christian Dargnat est un personnage clé de la campagne. Président (bénévole) de l'association de financement d’En Marche !, il a administré pendant six ans un fonds d’investissement au Luxembourg dans le cadre de ses responsabilités à la BNP. Le 25 septembre 2015, Dargnat, alors directeur général de la branche « gestion d’actifs » de la BNP (« BNP Asset management »), a été renouvelé pour un an dans sa fonction d’administrateur de ce fonds d’investissement, « InstiCash », une des plus grosses sicav françaises. Il a démissionné de cette fonction en novembre 2015, avant de rejoindre son champion.

 

« Il ne s’agit pas d’optimisation fiscale mais de flexibilité juridique : le droit luxembourgeois est plus souple, argumente En Marche !. Christian Dargnat était administrateur au titre de ses fonctions, il ne touchait pas de jetons de présence et n’a pas investi un euro dans cette sicav. »

À l’instar de ses concurrents, la BNP ne s’est jamais cachée d’avoir pris la direction du Grand-Duché, par lequel transite de fait une grande partie de l’assurance vie européenne : le Luxembourg offre un réel savoir-faire et une souplesse juridique certaine en termes de conception de fonds d’investissement. Mais il a aussi le mérite de ne quasiment pas taxer les actifs financiers. Comme les révélations Lux Leaks l'ont démontré, le Luxembourg est, grâce aux « tax rulings », un paradis fiscal pour certaines entreprises qui obtiennent du gouvernement des réductions des taux d’imposition sur les revenus de prestations de service de leurs sociétés de gestion de fonds. Ce fut notamment le cas, d'après les documents publiés par l’ICIJ, de la BNP Paribas en 2009 et 2010. Époque pendant laquelle Christian Dargnat occupait déjà des responsabilités au sein de la banque.

Ami d'Emmanuel Macron, Bernard Mourad, ancien numéro deux du groupe Altice dirigé par Patrick Drahi, se retrouve dans une situation assez similaire. Cet ancien de la banque Morgan Stanley se présente comme« conseiller spécial auprès d'Emmanuel Macron » – même si curieusement, En Marche ! assure qu'il n'a pas de rôle officiel dans la campagne.

Bernard Mourad était chargé de l’opération de rachat de SFR par Drahi en 2014. Parmi la myriade de sociétés de télécommunications, câblo-opérateurs et médias du groupe, la holding luxembourgeoise Altice Media Group est chargée des investissements dans la presse. En décembre 2015, lors de l’entrée de la holding de Bruno Ledoux (coactionnaire du quotidien Libération) dans le capital d’Altice Media Group, Bernard Mourad a pris une part dans cette société.

« Il était cadre dirigeant et on lui a proposé de devenir actionnaire du groupe, or les holdings d’Altice sont au Luxembourg, comme c’est souvent le cas dans le cas de LBO[« achat par effet de levier », un type de montage financier très prisé par Patrick Drahi – ndlr], explique En Marche !. Tous ses dividendes ont été intégralement fiscalisés en France. » Bernard Mourad a-t-il cédé cette participation depuis ? Oui, répond l’équipe du candidat, même si les documents luxembourgeois consultés par Mediapart n'ont pas encore été actualisés.

Optimisation

D’autres membres de l’entourage d’Emmanuel Macron ont utilisé la légendaire souplesse juridique luxembourgeoise dans le cadre de la gestion de leurs affaires. C’est notamment le cas de Françoise Holder, déléguée nationale du parti En Marche !, ancienne responsable nationale du Medef et nommée coprésidente du « Conseil de la simplification » lorsque Emmanuel Macron était ministre de l’économie.

Cofondatrice du groupe de boulangeries Paul, elle a participé avec son mari, Francis Holder, au développement de H’Corp, une société anonyme de droit luxembourgeois. Cette holding est une des actionnaires du roi du macaron Ladurée, racheté par le groupe Holder en 1992, et dirigé par son fils David – qui n’est plus résident fiscal français. 

Pour augmenter le capital de H’Corp, Françoise Holder y a investi l’équivalent de 6,3 millions d’euros en 2010, au moyen d'un apport en nature consistant en l’usufruit de 57 444 actions de la SAS Holder qu’elle dirige en France. Des actions quasi instantanément rétrocédées à son fils. Quel est le but de la manœuvre ? Cette question reste sans réponse. « Françoise Holder n’a aucune part dans H’Corp qui appartient à un de ses enfants, s’est contenté d’expliquer En Marche !, malgré nos relances (lire en Boîte noire). Elle ou son ancien mari ne sont impliqués dans aucun schéma d’optimisation fiscale et ne détiennent aucun compte à l’étranger. »

Autre proche d’Emmanuel Macron – il affirme échanger« quotidiennement » avec lui –, Mathieu Laine a lui aussi pris la direction du Luxembourg. Cet économiste et essayiste très libéral, ancien conseiller d’Alain Madelin,prônait il y a quelques mois encore une alliance entre François Fillon et Emmanuel Macron. Propriétaire des cabinets de conseil Altermind et Altermind UK à Paris et Londres, il a fondé en 2013 la holding « Altermind Group » dans le Grand-Duché. Dotée d’un capital de 2,78 millions d’euros, cette dernière a vocation, dit-il, à« faciliter l’internationalisation » de ses activités « dans un environnement juridique et fiscal stable et incitatif  ».

Ce montage permet-il de drainer vers le Luxembourg une partie de ses revenus tirés de ses activités dans l’Hexagone ? « Altermind France paie évidemment tous les impôts liés à son activité en France », répond l’économiste. Résident fiscal au Royaume-Uni depuis 2013, il juge que « la structure de [ses] sociétés n’implique aucune optimisation fiscale particulière au regard de la fiscalité française ».

Il est aussi question de millions d’euros avec Marc Simoncini. Le patron du site de rencontres Meetic, tête de proue de la French Tech tant vantée par Emmanuel Macron, est un fervent supporter de l’ancien ministre, qu’il a promis de soutenir « au maximum», « financièrement et médiatiquement ».

Simoncini dirige dans le Grand-Duché la société « Oxley Properties » depuis 2010. En avril 2011, son mandat d’administrateur a été renouvelé pour six ans. Cette coquille, rapatriée des îles Vierges britanniques vers le Luxembourg, est en réalité la maison mère du célèbre opérateur français de poker en ligne Winamax, que Simoncini a racheté en 2010 avec Alexandre Roos et Christophe Schaming, deux des fondateurs de la messagerie Caramail chère aux internautes de la fin des années 1990. Joueur de poker réputé, le chanteur Patrick Bruel a lui aussi investi dans la holding, comme l’avait révélé L’Express en 2012. « En soi, cette localisation n’est pas illégale, mais ses bénéficiaires peuvent ainsi échapper à l’impôt français », écrivait alors l’hebdomadaire, estimant que « ce montage a déjà permis à Bruel et à ses associés de placer jusqu’à 1,14 million deuros au Luxembourg ».

 

Interrogé à l’époque par l’AFP, le président de Winamax, Alexandre Roos, avait assuré :« Nous payons tous nos impôts [sur le revenu et ISF] en France, où nous vivons. »Avec 400 000 joueurs et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, la plate-forme de poker en ligne est aujourd’hui le leader incontesté du marché français. Soucieux de se diversifier, Winamax a également investi le marché des paris sportifs en juin 2014.« Winamax a été créée à l’époque où le poker en ligne n’était pas encore légal en France », explique En Marche ! pour justifier l’activité de la holding luxembourgeoise. Mais force est de constater qu’« Oxley Properties » existe toujours…

Pour toutes ces activités, l’équipe d’En Marche ! rappelle leur caractère légal et déclaré. Elle réfute le terme d’« optimisation fiscale », préférant parler du Luxembourg comme d’une place financière où règnent sécurité juridique et stabilité fiscale. L’argument paraît recevable pour les fonds type sicav – la situation de Christian Dargnat –, mais il l’est moins dans le cas de holdings personnelles : si le Grand-Duché n’est plus la boîte noire qu’il fut, il reste fiscalement avantageux d’y localiser des montages financiers. « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable », justifiait d’ailleurs Pierre Gramegna, le ministre des finances luxembourgeois, au moment des LuxLeaks. Cette tradition, Emmanuel Macron ne semble guère pressé de la bousculer.

 

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
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