« Lutter contre le RSI, c’est un combat de titan », assure Pascal Geay, fondateur de SNE en 2011. Très actif sur les réseaux sociaux, le mouvement compte comme plus grand succès d’avoir organisé une manifestation rassemblant au moins 7 000 personnes à Paris en mars 2015. Dans le rassemblement de 2016, on dénonce en vrac la carence de sept jours avant que des indemnités soient versées en cas d’arrêt maladie, les retraites très faibles, « les suicides causés par le RSI », mais aussi le niveau des cotisations versées. « Prenez n’importe quel salarié, piquez-lui 70 % de ce qu’il gagne et vous verrez ce qu’il dira », lance un électricien en colère. Même si en réalité, les cotisations versées au RSI sont en moyenne de 47 % sur les bénéfices réalisés, c’est-à-dire moins qu’un salarié classique, pour qui elles dépassent les 60 % si l’on additionne cotisations patronales et salariales.

Un système aux dysfonctionnements majeurs

Mais la colère qui alimente Sauvons nos entreprises, ainsi que les mouvements qui souhaitent carrément en finir avec la Sécurité sociale pour un régime d’assurance privée, trouve sa source principale ailleurs. Tous les indépendants ont en tête des exemples de dysfonctionnements majeurs du système, surtout concentrés entre 2008 et 2013, mais dont les répercussions se font encore sentir aujourd’hui. Les histoires d’appels de cotisations exorbitantes, pas toujours dues mais qui ont tout de même déclenché des passages répétés d’huissiers, sont dans toutes les têtes. D’autres ont des exemples plus tragiques. Jean-Pascal Fontaine, boulanger dans la Manche, s’est engagé dans le mouvement SNE en 2013 à la suite du suicide d’un de ses voisins, fabricant de poêles à bois, pris dans des difficultés professionnelles. « L’entreprise allait être en redressement, le RSI lui réclamait de l’argent qu’il n’avait pas, il n’a pas supporté », dit-il.

Loin du rassemblement de SNE, dans l’Eure, Bernard Bonnel confie lui aussi des « idées suicidaires ». Cet artisan d’art de haut niveau, tapissier, décorateur, spécialisé dans les cuirs précieux, se débat depuis dix ans dans « un tsunami administratif ». « Je ne vis plus, j’ai passé des milliers d’heures à écrire des courriers, expliquer mon cas, préparer des procès », témoigne-t-il. En 2005, un promoteur immobilier rachète le terrain où sont situés sa boutique et son atelier, et lui verse une forte indemnité compensatoire. Son comptable commet ensuite une erreur, en déclarant une partie de cette indemnité au titre de ses revenus.

Face à cet afflux d’argent, les impôts de l’artisan explosent, tout comme les cotisations que lui réclame le RSI. « En quelques mois, cette forte hausse des taxes a siphonné ma trésorerie, ma banque a tout bloqué et j’ai dû cesser de payer mon expert-comptable », détaille-t-il. Par mesure de rétorsion, selon son récit, le comptable n’a pas communiqué à l’administration les comptes 2007 de l’entreprise. Considérant que les déclarations nécessaires n’ont pas été faites, les impôts et le RSI ont donc appliqué le principe de la taxation d’office : les fraudeurs sont lourdement pénalisés, par un calcul de taxes basé sur leurs précédentes déclarations, augmenté d’amendes salées.

Une dizaine d’années après, la situation de Bernard Bonnel est en passe d’être régularisée auprès des impôts, mais pas encore auprès du RSI, qui considère toujours qu’il lui doit 42 000 euros. Surtout, ce contentieux avec le RSI le prive d’autres droits :« J’ai subi un accident de voiture et j’ai déclaré une maladie invalidante. J’aurais donc dû toucher de la part du RSI des indemnités journalières pour arrêt maladie et j’ai droit à une pension d’invalidité. Mais la caisse ne m’a rien versé depuis quatre ans, parce qu’elle estime que je lui dois de l’argent. » L’homme paye encore le prix fort pour un unique déraillement du cours normal de sa vie professionnelle. « Le RSI passe pour une bête noire, mais c’est vrai que c’est une aberration, explique un couple de boulangers, à Villeurbanne, lui aussi confronté à moult difficultés. Avant 2008, on dépendait de trois organismes différents pour les cotisations, la Sécu et les retraites, mais au moins on pouvait négocier avec les uns et les autres de manière différenciée. Là, il n’y a qu’un seul interlocuteur, et quand ils nous tiennent, c’est foutu… »

Une réforme totalement bâclée 

L’idée d’une fusion entre les différentes caisses émerge effectivement à droite en 2006. À peine au pouvoir, Nicolas Sarkozy lance le chantier RSI, qu’il souhaite voir s’achever 18 mois plus tard, en 2008. Le projet est de créer un guichet unique pour le paiement des cotisations et le versement de toutes les indemnités, ainsi que de la retraite. Le RSI était donc le résultat d’une opération de simplification bienvenue. Du moins sur le papier…« C’était une bonne initiative, mais totalement bâclée et mal préparée, analyse Fabrice Verdier, député socialiste auteur d’un rapport sur le sujet en septembre 2015. Les politiques de l’époque voulaient que ça aille vite, alors que tout le monde demandait du temps. De fait, les ministres en charge à cette époque, que ce soit Renaud Dutreil pour les PME ou François Fillon comme chef du gouvernement, ont été peu interpellés sur cette question, alors que leur responsabilité est lourde. »

Au premier rang des bizarreries, le partage des tâches non assumé entre le RSI et le régime général. Car derrière la bannière du RSI, c’est en fait l’Urssaf qui est chargé de recouvrer les cotisations, comme pour tous les salariés. Le RSI reprend la main 30 jours après l’envoi des demandes de cotisations. Et c’est bien lui qui verse des prestations. Ce choix est immédiatement très critiqué, surtout en interne. Les logiciels du RSI et des Urssaf ont du mal à dialoguer. Sans compter que les fichiers d’assurés sur lesquels s’est appuyé au départ le RSI ne sont pas parfaitement à jour. Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, à l’époque président d’une Urssaf dans la région Rhône-Alpes, était en première ligne lors de cette fusion compliquée. « On avait prévenu la droite qu’il y aurait un énorme problème ; on savait que les caisses des indépendants et l’Urssaf n’étaient pas compatibles informatiquement. »

L’arbitrage fut éminemment politique : « La bataille a été homérique, rappelle le député Fabrice Verdier. Le RSI aurait pu prélever en direct, mais on était dans une logique de marché et l’Urssaf, organisme privé, voulait cette part du gâteau, les 15 milliards de cotisations des indépendants à recouvrer. Résultat ? Le 1^er janvier 2008, on a appuyé sur le bouton et rien n’a marché. » Marc Sanchez, du syndicat des indépendants, se souvient très bien de cette période : « Il y a eu des cotisations non prélevées en pagaille et des recouvrements non fondés. Quand ça allait bien, ça finissait devant le tribunal administratif. Dans les pires cas, on a vu nombre d’entreprises à la trésorerie bloquée, et arriver des faillites personnelles… Nous avons alors géré des centaines de dossiers. »

Pour Fabrice Verdier, toute cette affaire rétrospectivement, est « dingue ». « Ça aurait été les agriculteurs, on aurait eu des préfectures entièrement noyées sous le fumier. » Mais les travailleurs indépendants sont, par nature, très dispersés dans des professions éclectiques, peu familiers de la mobilisation sociale et faiblement représentés syndicalement. Dossiers bloqués, cotisations non prélevées, prestations non versées, la panique est générale mais fait finalement peu de bruit (Mediapart y a consacré une enquête en 2009).

Des améliorations indéniables

Il faut plusieurs années pour que le désastre apparaisse au grand jour. En 2012, le verdict de la Cour des comptes est sans appel : le RSI est une « catastrophe industrielle ». Mais là encore, malgré l’alternance politique, la résistance à soigner le malade a été longue.« Les grands corps d’État ont fait bloc ; ils ont mis un couvercle sur la marmite qu’était le RSI, se désole Fabrice Verdier. Et pour la gauche, le problème est culturel : elle n’a jamais vraiment considéré les indépendants, les artisans, les commerçants. Elle trouve qu’ils exagèrent toujours. » Les rares députés qui s’investissent alors sur le sujet ne reçoivent qu’une attention distraite de la ministre en charge, Marisol Touraine.

« De 2008 à 2012, impossible de reconnaître l’erreur industrielle pour la droite, tempère Marc Sanchez. À partir de 2012, ce n’était pas considéré comme un enjeu politique, mais ça l’est devenu. » Un premier rapport écrit en 2013 par le député de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume parle du travail des indépendants comme « d’un parcours du combattant ». En avril 2015, le premier ministre Manuel Valls commande un deuxième rapport à Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, qui constate « l’échec » et ouvre la voie à une réforme.

« Après cet énorme bug, il a fallu des années pour améliorer le système, reconnaît Stéphane Seiller, actuel directeur du RSI. Le deuxième sujet était le manque de communication entre les deux institutions. Or, c’est fini, les flux passent avec l’Urssaf. Si le RSI affilie ou radie quelqu’un, c’est désormais pris en compte. » Ce qui évite les appels et rappels indus, dont se plaignaient sans cesse les assurés.

En deux ans, plusieurs améliorations ont été apportées au système, pas à pas. Depuis 2015, le mode de calcul des cotisations a été modifié : la somme à payer chaque année est désormais calculée sur la base du revenu de l'année précédente, et non plus sur celui de deux ans auparavant. Une régularisation intervient toujours une fois connus les revenus réels de l’année, mais en cas de solde créditeur, les assurés sont remboursés dans un délai d’un mois, et non plus en fin d'année.

Désormais, la cotisation minimale de retraite (801 euros annuels) permet par ailleurs de valider trois trimestres de retraite de base, au lieu de deux en 2015 et d’un seul auparavant ; le mi-temps thérapeutique a été mis en place et le délai de carence devrait bientôt être ramené à trois jours pour les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.« Ce gouvernement a permis des avancées sociales. On se rapproche de l’équité entre indépendants et salariés », se félicite le député Verdier. Et c’est heureux, car la frontière entre ces deux statuts s’amenuise, année après année : aujourd’hui, 75 % des indépendants travaillent seuls, sans aucun employé. De plus en plus, créer son entreprise, c’est créer son propre emploi.

Le RSI travaille aussi pour améliorer ses relations avec ses administrés. L’accueil téléphonique a été rapatrié en interne, notamment après un reportage ravageur de « Zone interdite » fin 2014. Des médiateurs ont aussi été envoyés sur le terrain un peu partout en France. Mais il reste encore bien des chantiers : assurer une meilleure disponibilité des conseillers pour des rendez-vous en face à face, réécrire les dizaines de types de courriers officiels « dans un langage simple et clair »…

« Aujourd’hui, ça s’est beaucoup normalisé. Le service est même rapide, réactif et assez personnalisé », estime Patrick Liébus, de la Confédération de l’artisanat. Selon le RSI, l’embellie date de 2013 et a été officiellement attestée en 2014 par la Cour des comptes. Mais cette amélioration générale du régime cache un vrai paradoxe : c’est en partie parce que le système fonctionne beaucoup mieux, et notamment ses mécanismes de recouvrement de cotisations, qu’il est aujourd’hui si fortement décrié. Entre 2009 et 2012, selon le rapport Verdier-Bulteau, 40 % des assurés n’ont pas reçu d’appels de cotisations et n’ont pas eu d’argent à verser au RSI. La situation a changé à partir de l’automne 2012, et nombre d’entrepreneurs se sont vu réclamer les cotisations pour plusieurs années, progressivement ou tout à coup, mais toujours avec très peu d’explications.

Les situations de détresse financière n’ont pas manqué, et les protestations non plus. C’est à cette période que la contestation du RSI a nettement pris de l’ampleur. En interne, chez les salariés du RSI, on s’en souvient comme de véritables années noires.« Dans les repas de famille, on évitait de dire qu’on travaillait au RSI. Il y avait toujours quelqu’un avec une histoire à raconter. Quand on prenait un taxi pour le travail, on se faisait déposer avant l’entrée du bâtiment. Et au restaurant, on hésitait à sortir nos tickets resto siglés RSI. C’était dur pour tout le monde. »

Une litanie impressionnante de plaintes

Malgré des efforts certains, les erreurs n’ont pas toutes été éradiquées : des courriers contradictoires peuvent encore se croiser, des calculs de cotisation peuvent être erronés… Comme toutes les administrations, et au même titre que les CAF, Pôle emploi ou la Sécu, le lourd système mis en place autour du RSI crée son lot de bourdes quasiment inévitables. « Le plus important, c’est un manque général de sécurisation et d’information, pointe Marc Sanchez. Le pire pour les indépendants, c’est de ne pas savoir à quelle sauce ils vont être mangés. » D’autant que, contrairement aux salariés, les indépendants doivent reverser à l’administration, en plus de leurs impôts, une part de leurs bénéfices déjà perçus, ce qui ne peut pas être agréable. Qui plus est, les sommes minimales à verser afin de cotiser pour la Sécu et la retraite sont proportionnellement plus importantes pour les indépendants qui gagnent le moins…

Il n’est guère difficile d’établir une liste de situations, y compris récentes, qui démontrent que de nombreux accrocs persistent encore. Les exemples collectés par Mediapart constituent une longue litanie d’erreurs, d’incompréhensions et de blocages administratifs. Ceux auxquels a dû faire face l’auto-entrepreneur Julien Pappalardo, par exemple. Il rénove des meubles en région parisienne et a attendu deux ans avant d’obtenir sa carte vitale, après son immatriculation en qualité d’indépendant. « Je suis inscrit au RSI depuis 2014 et je n’ai eu de numéro de Sécurité sociale valide, et donc de carte vitale, qu’en septembre 2016, détaille-t-il. J’ai fait des courriers monstres, j’ai envoyé cinq actes de naissance. Pas de numéro de Sécu, ça veut dire pas d’accès à la santé, vous vous rendez compte ? »

Quant à Isabelle, agent immobilier dans la région lyonnaise, elle a dû se déplacer en novembre dernier au siège local du RSI et rester sur place toute une après-midi, après un an de coups de téléphones infructueux, dont certains ont duré « plusieurs heures d’affilée ». Tout cela pour résoudre un banal problème administratif : le prélèvement automatique mis en place pour régler ses cotisations ne fonctionnait pas. « Pendant près d’un an, j’ai été obligée de payer par chèque quand le prélèvement échouait, raconte-t-elle. Mais le RSI ne pouvait pas émettre d’attestation certifiant que mes cotisations étaient à jour. Or, j’avais besoin de cette attestation pour suivre une formation obligatoire, sans laquelle je ne pouvais pas conserver ma carte professionnelle ! Une idiotie administrative a été à deux doigts de me mettre au chômage. On me disait que l’erreur venait de ma banque, alors qu’elle venait en fait du RSI. Si vous êtes fragile, il y a de quoi se flinguer ! »

Un problème plus récurrent apparaît lorsque les assurés tentent de savoir quels montants de retraite ils vont toucher. Demande légitime, mais ô combien difficile à exaucer, comme a pu le constater Henri Tetard, plombier dans l’Ain. Sa femme, qui tient les comptes de l’entreprise, raconte : « Mon mari touche une pension d’invalidité du RSI et nous avons demandé un relevé de carrière pour savoir s’il pouvait prendre sa retraite en bénéficiant du dispositif carrière longue. On nous a donné quatre relevés de carrière successifs, tous différents ! Mon mari a 58 ans et on n’est toujours pas certain qu’il pourra partir à 60 ans. On voulait simplement savoir à quoi s’en tenir, on voulait anticiper, mais on n’arrive pas à obtenir des réponses précises. »

Le problème est connu au sein du RSI et d’autant plus sensible que nombre d’artisans ont cotisé beaucoup moins de trimestres de retraite qu’ils n’ont travaillé, car pendant de longues années, des revenus trop faibles ne permettaient pas de cotiser. Sans que les principaux concernés en soient toujours informés.

« Le RSI comme marque, c’est foutu »

Incompréhensions, fondées ou non, et dysfonctionnements sont donc légion. Et ils déclenchent un nombre incessant de contestations, à l’amiable ou devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), puis la cour d’appel. Selon les chiffres du RSI, en 2016, les recours amiables ont diminué, passant de près de 40 000 les deux années précédentes à environ 33 500. Mais les cas jugés au tribunal (première instance et appel confondus) sont en très forte augmentation : 17 700 en 2013, 21 500 en 2014, 25 000 en 2015 et 33 600 en 2016. En quatre ans, le nombre d’affaires jugées a presque doublé !

Plus de neuf fois sur dix, le RSI obtient gain de cause en justice. Mais parfois, la ténacité d’un indépendant paye. Ainsi du cas de Nicole Pointcheval, figure de Sauvons nos entreprises, dont le mari était menuisier en Normandie. « Nous avons été mis en redressement judiciaire en février 2012 et un plan d’apurement des dettes a été approuvé par le tribunal de commerce début 2013. Mais quelques mois plus tard, le RSI a trouvé 13 800 euros à nous réclamer en plus », décrit-elle. Une somme que les époux Pointcheval refusent de verser. En novembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche leur a donné raison et ce jugement vient d’être confirmé en décembre dernier.

La raison en est assez étonnante : lorsque la nouvelle procédure a été lancée contre les Pointcheval, le directeur général du RSI qui avait donné officiellement délégation à ses services pour gérer ce type de contentieux avait quitté son poste. Et le nouveau directeur n’avait pas renouvelé cette délégation de pouvoir. Les procédures lancées après le départ de l’ancien directeur, mais toujours en son nom, étaient donc caduques… « Le RSI essaye de faire croire que tout va mieux, mais lors de notre marche entre le Mont-Saint-Michel et Paris, à chacune de nos vingt étapes, des gens sont venus nous voir pour nous exposer leurs problèmes, souvent tout à fait récents », assure Nicole Pointcheval.

La défiance entre la caisse et ses administrés est extrêmement profonde. Et remettre en cause son existence paraît donc incontournable pour les candidats à la présidentielle.« Le RSI comme marque, d’un point de vue purement marketing, c’est foutu », analyse Fabrice Verdier. Mais faut-il aller plus loin ? Une bonne partie des candidats semblent vouloir tout casser et repartir à zéro. Plusieurs scénarios sont envisageables pour l'avenir du régime : l'alignement sur le régime général, le transfert à l'Urssaf de toutes les missions d'appel et de recouvrement des cotisations, ou carrément la disparition progressive.

Dans les entourages des candidats, que Mediapart a sondés, personne n’a vraiment de solution tout prête. Et personne ne répond réellement à ces questions concrètes : qui prélèvera les cotisations ? Faut-il les augmenter ou les baisser ? En quoi le régime général sera-t-il plus performant ? Enfin, comment absorber la masse toujours plus nombreuse de micro-entrepreneurs dans le régime ? Ils représenteront bientôt plus de la moitié des indépendants, mais cotisent très peu en raison de bénéfices généralement faibles. Et parce qu’il est celui qui en parle le plus, les paradoxes d’Emmanuel Macron sont les plus critiqués : il souhaite d’une main favoriser la libre entreprise et l’économie collaborative en améliorant les prestations, et de l’autre en finir avec le RSI. Le tout sans toucher au montant des cotisations, pour ne pas froisser son public d’entrepreneurs.

« Le RSI, c’est le diable, alors on va le supprimer. C’est facile à dire, mais ça va coûter cher aux entreprises de revenir encore là-dessus, met en garde Patrick Liébus. Nos organisations appellent à corriger les dysfonctionnements et à faire preuve de plus de régularité, mais pas à tout balayer d’une main. » L’organisation patronale des professions libérales est au diapason. Et c’est justement la voie qu’a choisie le gouvernement jusqu’à présent. Depuis plusieurs années déjà, des cellules mixtes RSI-Urssaf ont été créées et des représentants des deux services travaillent dans les mêmes bureaux pour gérer les cas les plus complexes ou éviter les bugs informatiques.

Depuis le 1^er janvier 2017, cette organisation a été officialisée et les deux structures sont appelées à travailler de plus en plus étroitement ensemble. Leurs deux logos apparaissent par exemple sur les courriers envoyés, et plus seulement celui du RSI. Au sein même de la caisse, on craint qu’une nouvelle réforme ne refasse exploser la machine. À tel point qu’une conférence de presse est prévue le 27 février pour dire tout le mal que le RSI pense des propositions des candidats.

« En 2013, on a enfin arrêté de vouloir tout changer, et on a pu travailler, rappelle Stéphane Seiller. Prendre un chemin inverse aujourd’hui, ce serait encore dix ans de galère. Disons que le RSI et l’Urssaf, c’est un mariage forcé, qui a finalement fonctionné. » Le plan du directeur est de continuer à normaliser la situation, puis éventuellement de trouver un nouveau nom au service commun RSI-Urssaf, pour lui permettre de commencer une nouvelle vie, enfin débarrassé de sa mauvaise réputation. Il assure aussi que dans les prochaines années, il sera possible pour les indépendants de déclarer eux-mêmes leur chiffre d’affaires et de payer des cotisations immédiatement calculées sur leurs résultats réels. C’est ce que font déjà les auto-entrepreneurs et ce qu’attendent la majeure partie des interlocuteurs rencontrés pour cette enquête.

L’irruption du « sujet RSI » dans la campagne 2017 a cependant un mérite : celui de jeter une lumière crue sur la vulnérabilité de plus de 2 millions d’actifs. Le dernier rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur les travailleurs non salariés est à ce titre édifiant. Il révèle que les indépendants sont trois fois plus nombreux que les autres à vivre sous le seuil de pauvreté et que 60 % d’entre eux déclarent un revenu inférieur au Smic. Il y a urgence à leur assurer une protection sociale digne de ce nom.