Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 07:44
Rapport d'orientation budgétaire de Morlaix Communauté: les baisses de dotation d'Etat représentent en perte cumulée 5,392 millions d'euros de 2014 à 2017

La lecture du rapport d'orientation budgétaire de Morlaix Communauté manifeste les conséquences préjudiciables de la politique d'austérité et d'accentuation du libéralisme du gouvernement socialiste (via 40 milliards d'euros d'aides aux entreprises via le CICE, la baisse de l'ISF, etc.) sur les marges de manoeuvre des collectivités, leur soutien aux services publics locaux, aux associations, leur capacité d'investissement. 

Entre 2014 et 2017, la baisse cumulée de dotations de l'Etat a été de 5 392 000€, la DGF qui composait des pertes de recettes fiscales prélevées localement et des transferts de compétence étant passée de 6, 140 millions d'euros en 2014 à 3, 858 millions d'euros par an en 2017. En 2017, la communauté perd à nouveau près de 1 million d'euros en cumulé de dotations d'Etat. 

Je ne cesse personnellement de remettre en cause cette logique politique d'assèchement des finances des collectivités locales pour réduire la part des dépenses publiques dans le PIB et très souvent on me reproche alors, tout en disant "il va falloir faire des sacrifices", "tout ne sera pas possible", "on va se concentrer sur des compétences strictement définies", de tenir un discours de politique nationale qui n'aurait rien à voir avec nos problématiques locales. 

C'est faux bien sûr. On ne peut pas s'exonérer des conséquences néfastes sur le terrain local des choix de politiques économiques que l'on fait sur le plan national. Il est faux de dire qu'il n'y a pas d'alternative. Il y a plusieurs manières de réduire la dette publique: on peut aussi lutter contre les baisses de prélèvements et de cotisations sociales sur les grands groupes, lutter contre l'évasion fiscale, augmenter l'imposition des plus riches, réduire certaines dépenses comme l'investissement dans le nucléaire militaire, réduire le train de vie des grands élus... L'austérité appliquée aux dépenses publiques locales nuit au service proposé aux citoyens et au dynamisme des territoires. 

Car cette politique a des conséquences sur le niveau et la qualité des services publics rendus à la population, sur le soutien aux associations, sur la pression mise sur le personnel, sur l'augmentation des impôts locaux (2% d'augmentation du taux de la part intercommunale de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en 2016, et une poursuite de l'augmentation de la TEOM dans les années à venir sans doute, en tout cas c'est ce qui est préconisé).

Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas des économies à réaliser à Morlaix-Communauté: études commandées systématiquement alors que les commissions d'élus thématiques sont souvent dessaisies en fait de la responsabilité politique des constructions de projets communautaires d'investissement ou des choix de gestion, embauches de cadres A à des postes de direction qui multiplient les intermédiaires entre les élus et les agents et transforment la communauté en armée mexicaine où il y aura bientôt autant de cadres que d'exécutants, aide aux entreprises distribuées parfois très généreusement, DSP dont il n'est pas toujours sûr qu'elles favorisent réellement des économies d'argent public). 

Les recettes sont en baisse cette année car, outre une Dotation Générale de Fonctionnement versée par l'Etat qui continue à fondre, les recettes fiscales sont elles-mêmes en baisse: 

 - moins 321 649€ en 2017 pour la taxe d'habitation, c'est la conséquence de l'exonération des contribuables qui ont perdu le bénéfice de la part supplémentaire du quotient familial, notamment des personnes âgées à revenus modestes (des allocations compensatrices sont prévues par l'Etat mais elles ne suffisent pas à compenser la perte, qui procède cette fois d'une mesure de rééquilibrage parfaitement justifiée). 

- moins 64 000€ pour la contribution financière des entreprises et moins 179 000€ sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises: cela traduit une situation économique difficile et morose sur le pays de Morlaix.

L'hypothèse de travail de l'exécutif est d'augmenter à nouveau la TEOM, de faire en sorte que le budget collecte et traitement des déchets s'autofinance, ce qui supposerait des "mesures volontaristes" pour restreindre les dépôts de déchets en déchetteries et le coût des collectes. Avec quelles conséquences pour les usagers qui vont payer davantage en voyant peut-être les services proposés se restreindre, ou devenir payant si on cherche à limiter l'accès aux déchetteries? Pour l'instant, les arbitrages n'ont pas eu lieu mais c'est un point de vigilance et le PCF et le Front de Gauche avec la CGT et les collectifs de défense des déchetteries de Plougonven et Saint Thégonnec vont tenter de poser le débat public au niveau des citoyens en organisant des réunions publiques, dont une en mars à Plougonven, et en réfléchissant aux solutions car la gestion des déchets présente des enjeux écologiques, financiers et de vie quotidienne importants. 

L'exécutif veut aussi baisser le poids des subventions, aujourd'hui porté à 2 millions d'euros, en se restreignant aux champs de compétence stricts et aux priorités du projet de territoire, et limiter la hausse des charges de fonctionnement en personnel: "la communauté doit opérer des choix plus restreints de financement en lien avec les priorités du projet de territoire".  

Du fait des embauches de cadres et de directeurs de pôle et des prises de compétence (eau et assainissement, PLUI) elles ont augmenté de 5,7% en 2015, de 6,6% en 2016, et de 3,9% en 2017, passant de 6 226 000€ à 7 292 000€. Morlaix Communauté compte 168 agents dont 83 au service environnement (agents techniques notamment), 37% de salariés femmes (contre 51,5% dans les EPCI au niveau national), proportionnellement plus de contractuels chez les femmes, moins de cadres: 25% des postes de direction sont occupés par des femmes, et 38% des postes de chef de service, 82% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Il reste des progrès à faire en terme d'égalité salariale homme-femme même si le rapport joint en annexe du Rapport d'orientation budgétaire pose des éléments d'analyse et des ambitions intéressants.  

La communauté envisage aussi à titre d'hypothèse de travail de baisser les dotations de solidarité communautaires versées aux communes en fonction de critères socio-économiques (fiscalité, population, part de logement social...). Une mauvaise nouvelle potentielle pour des communes qui souffrent aussi fortement de la baisse des dotations et d'une marginalisation liée à la loi NOtre et à la réforme territoriale privilégiant les échelons supérieurs d'organisations, même s'ils sont souvent insuffisamment démocratiques et si on éloigne le citoyen des instances de décision. 

Le document budgétaire prévoit aussi "d'optimiser la charge financière de la communauté pour les transports" ce qui laisse très mal augurer d'une prise en compte d'une demande de densification de l'offre de transport en commun sur le secteur sud et sud-est de la communauté et d'un retour en régie publique ou en société publique des transports dans le secteur urbain et péri-urbain à l'expiration des contrats de DSP avec Kéolis et d'affermage qui arrive cette année. On nous dit même qu'il "paraît possible de prévoir une participation moindre du budget générale". Avec quelles conséquences sur le niveau de l'offre proposée? 

Ismaël Dupont

élu communautaire PCF-Front de Gauche

- le 13 février 2017

   

   

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans LA VIE LOCALE
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • : Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste et du Front de Gauche. Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale. Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
  • Contact

Visites

Compteur Global

En réalité depuis Janvier 2011

Articles Récents