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15 février 2017 3 15 /02 /février /2017 11:12

L'augmentation du coût de traitement des déchets verts explique en partie le choix de la hausse de la TEOM.

L'augmentation du coût de traitement des déchets verts explique en partie le choix de la hausse de la TEOM.

 

Les grandes lignes du budget 2017 de Morlaix communauté ont été présentées, lundi soir, lors du conseil communautaire. Deux options sont retenues cette année : augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et réduire la dotation de solidarité communautaire pour les communes.

1. Budget 2017 : difficile équation. Le rapport d'orientations budgétaires a monopolisé le débat, lundi soir. Il donne les grandes lignes du budget qui sera voté le 27 mars. La situation financière est satisfaisante mais sous tension. Depuis 2014, les recettes ne cessent de baisser. 2017 ne dément pas cette tendance : on constate une baisse des dotations de l'État (5,4 millions d'euros en moins entre 2016 et 2017) et un ralentissement des ressources fiscales (baisse de 10,52 %, soit 303.036 € en moins). Or, Jean-Luc Fichet, président, l'a rappelé, l'objectif est de maintenir un niveau d'investissement élevé (de l'ordre de 10 millions d'euros par an) pour conforter l'attractivité du territoire, tout en conservant des marges de manoeuvre : « Il va falloir faire des choix pour que 2018, 2019 et 2020 ne soient pas des années de difficultés ».

2. Hausse de la taxe déchets. Côté recettes, l'intercommunalité envisage clairement une hausse de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) de 2,4 % minimum, pour faire face à l'évolution du coût du traitement des déchets verts (mise aux normes des déchèteries) et à l'évolution de la taxe générale pour les activités polluantes. Pour Guy Pennec, maire de Plourin-lès-Morlaix et vice-président chargé de l'environnement, cet « électrochoc financier » est indispensable. « On ne peut pas continuer comme ça, au risque de se faire rattraper par la réglementation ! », prévient-il. Yves Moysan, maire de Plouezoc'h, assure que « la population est capable de comprendre ». Agnès Le Brun se dit « évidemment d'accord » mais se demande si « l'augmentation des taxes est la seule réponse à donner », surtout si le service assuré derrière n'est pas à la hauteur, comme pour les encombrants, rappelle le maire de Morlaix qui dénonce une « volonté d'endormir et de nous dire, c'est comme ça de toute façon ». La question du service public a également été évoquée par Ismaël Dupont : « On peut accepter de payer plus cher mais il faut un service au moins équivalent, voire meilleur ».

3. La dotation de solidarité communautaire dans le viseur. Pour résoudre l'équation du budget, Morlaix communauté agira sur les dépenses, en accentuant l'effort sur les charges à caractère général et courantes. Point plus épineux, la dotation de solidarité communautaire (DSC), dont le niveau pourrait être revu à la baisse. « Une très mauvaise nouvelle pour les communes », s'inquiète Ismaël Dupont, élu de l'opposition à Morlaix, dont l'opinion est partagée par Alain Tigréat, l'adjoint aux finances de la ville centre. « On y touchera faiblement, assure Jean-Luc Fichet, rappelant que cette dotation est facultative. Quand on est en croissance, on la partage mais ce n'est plus le cas. Aujourd'hui, il est impossible de garder le même niveau ».

4. Plaidoyer pour un « pacte fiscal ». Pour ce qui est des flux financiers avec les communes membres, Jean-Luc Fichet évoque l'idée d'un « pacte financier fiscal ». C'est ce vers quoi il faut aller, selon Yvon Le Cousse, maire de Plougonven, afin d'obtenir une « harmonie » en termes de fiscalité sur le territoire.

EN COMPLÉMENT

La séance en bref

La Halle Jézéquel désormais gérée par la commune de Garlan. La halle Jacques-Jézéquel, située à Langolvas, à Garlan, accueille des manifestations équestres et agricoles. Morlaix communauté en est propriétaire mais Garlan se propose pour l'exploitation et le suivi technique du site avec ses propres moyens humains et matériels. Proposition acceptée par le conseil communautaire. La prestation de la commune de Garlan sera rétribuée sur la base de quatre heures par semaine au coût horaire de 65 €, soit un montant annuel de 13.520 €. L'UPCA conserve l'exploitation de l'espace aquatique. L'UPCA reste délégataire de service public pour l'espace aquatique communautaire, à Plourin-lès-Morlaix. Le nouveau contrat démarrera le 1e r mars 2017 pour une durée de six ans et dix mois. Nouveauté : des espaces verts seront aménagés, ainsi que 18 jeux d'eau, actifs en juin. 102.056 € pour Saint-Thégonnec Loc-Éguiner. Un fonds de concours de 102.056 € a été attribué à Saint-Thégonnec Loc-Éguiner pour la revitalisation du second pôle urbain de la commune nouvelle. Ligne 30 Morlaix-Lannion : à quand un tarif unique ? Le contrat d'exploitation de la ligne 30 Morlaix-Lannion, gérée par Morlaix communauté et Lannion Trégor agglomération, arrive à échéance en août. Une nouvelle passation de marché sera engagée. Sur ce point, Gwénolé Guyomarc'h, maire de Locquirec, a rappelé que, dans le Finistère, le billet coûte 1 € et dans les Côtes-d'Armor, 1,2 €. « Ce serait bien de se mettre d'accord ! », a-t-il lancé. Destruction des nids de frelons asiatiques. 4.500 € ont été donnés pour les demandes de destruction de nids de frelons asiatiques, réceptionnées après le 15 novembre. Il est rappelé que Morlaix communauté participe à 50 % du coût supporté par les particuliers pour la destruction de nids (aide plafonnée à 50 €). Aides économiques. En 2016, 29.000 € d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs ont été octroyées; 25.000 € dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise et 35.724 € pour l'aide au commerce et à l'artisanat de services en milieu rural.

+ Appel au maintien des bureaux de poste et soutien au centre de Perharidy

« Nous, élus de Morlaix communauté, réclamons le maintien des bureaux de poste concernés par le plan de restructuration sur le pays de Morlaix : le bureau de poste de La Boissière, à Morlaix et ceux de Plouigneau, de Plourin-lès-Morlaix et de Taulé ». Cette motion, lue hier soir par Ismaël Dupont, a été votée à l'unanimité par les élus de Morlaix communauté. Elle intervient après l'annonce, le 2 février, de la direction de La Poste de supprimer les quatre bureaux cités. Dans les bourgs, ils pourraient être remplacés par des agences postales communales. Sur ce point, le maire de Plounéour-Ménez, Jean-Michel Parcheminal, a rappelé que sa commune a fait ce choix après la suppression du bureau de poste : « Cette agence assure 80 à 85 % des opérations postales et permet, pour les agents de la commune, de compenser le transfert de certaines activités. Et cela apporte du trafic supplémentaire dans le bourg », a témoigné le maire qui a tout de même approuvé la motion car les communes restent, comme le dit le texte, « confrontées aux risques de désertification des bourgs et des quartiers, aux besoins de services publics et à la réduction des marges de manoeuvre budgétaires ».

« Ça concerne tout le pays de Morlaix »

Même unanimité pour le soutien au centre de Perharidy, l'une des entités de la fondation Ildys, à Roscoff. « Ça ne se passe pas directement sur notre territoire mais ça concerne tout le pays de Morlaix », a rappelé Jean-Luc Fichet. Pour rappel, la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) menace, à terme, la survie du centre de Perharidy, qui emploie 600 personnes. Le conseil communautaire « soutient la fondation Ildys pour un arrêt de mise en application de la réforme du financement des activités de SSR très spécialisées adultes et pédiatriques, réalisées à Roscoff, et appelle de ses voeux, de la part du ministère des Affaires sociales et de la Santé, des solutions pour protéger ces modes de prise en charge ».

+ Un local pour les Utopistes ? « On est au travail »

En fin de séance, Ismaël Dupont s'est fait la voix, par le biais d'une question orale, des « Utopistes en action ». Cette association oeuvre pour collecter des vêtements et d'autres fournitures de première nécessité pour les réfugiés, sans-abri et les plus démunis, sur le territoire, à Calais ou à Paris. L'association, à l'étroit dans son local actuel, en demande un nouveau, mis à disposition par Morlaix communauté ou cofinancé par l'intercommunalité. Cet endroit, rappelle Ismaël Dupont, « pourrait aussi servir de lieu d'échange et de concertation pour toutes les associations et collectifs qui travaillent dans la solidarité ». « Où en est la réflexion de l'exécutif de Morlaix communauté sur ce sujet ? », interroge l'élu Front de gauche.

Fédérer les associations

« On est au travail, a répondu Jean-Luc Fichet, saluant au passage le travail des Utopistes en action. Mais je souhaiterais que les différentes associations se fédèrent pour que, nous, par la suite, on trouve des locaux adaptés ». Le « Collectif transports publics Morlaix communauté secteur sud » était présent dans la salle, lundi soir. Ce groupe alerte sur le manque de rotations de bus pour le sud du territoire, alors que la décision sur le futur délégataire de service public (DSP) ou une gestion publique directe doit être prise dans l'année. Le collectif s'inquiète du fait que le choix de la DSP ait déjà été fait. Ils ont obtenu un rendez-vous avec Jean-Luc Fichet dans les jours à venir.

+ Égalité femmes-hommes : peut clairement mieux faire...

L'égalité entre les femmes et les hommes serait-elle un sujet mineur, qui mérite moins d'attention que le budget, le développement durable ou la composition des commissions ? La question mérite d'être posée puisque la lecture du rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes au sein de Morlaix communauté n'a pas passionné les élus, lundi, provoquant même parfois l'hilarité et le relâchement de tous. Certes, ce rapport arrivait après un long débat sur le budget. Certes, sa présentation devant l'assemblée est une obligation légale. Mais de là à en faire une simple formalité... Pourtant, les informations révélées par ce rapport ne sont pas anodines et sont le reflet de ce qu'il se passe dans le monde du travail : avec 37 % de femmes dans ses effectifs, Morlaix communauté est moins féminisée que la moyenne de la fonction publique territoriale. Elles sont minoritaires sur les postes de direction (25 %) et de chef de service (38 %). « Il y en a trois ou quatre, alors ça va... », a ironisé Agnès Le Brun, seule élue à prendre la parole sur le sujet. Elles y occupent la totalité des 34 temps partiels et le salaire moyen d'une femme s'élève à 1.818 € (temps partiels compris) contre 1.907 € pour les hommes. « Peut mieux faire », a simplement conclu Guy Pouliquen, rapporteur. Oui, peut assurément mieux faire. Et les premiers à donner l'exemple ne devraient-ils pas être nos élus ?

http://www.letelegramme.fr/finistere/morlaix/morlaix-communaute-budget-il-faudra-faire-des-choix-15-02-2017-11401877.php

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans LA VIE LOCALE
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