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18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 09:17

SÉBASTIEN CRÉPEL

L'HUMANITE

 

800 MILLIONS D'EUROS C'EST CE QUE LE SERVICE DE RÉGULARISATION FISCALE (STDR) A RÉCUPÉRÉ EN REDRESSEMENT D'ISF EN 2015.

30,5% C'EST LA BAISSE, ENTRE 2010 ET 2015, DU PATRIMOINE DES 10 % DES MÉNAGES LES MOINS BIEN DOTÉS

2,5 % C’EST LE TAUX MARGINAL (1) DE L’IMPÔT SUR LE PATRIMOINE DES MÉNAGES EN ESPAGNE, LEQUEL PEUT ÊTRE MODULÉ À LA HAUSSE PAR LES RÉGIONS (PAR EXEMPLE, IL DÉPASSE LES 3 % EN ANDALOUSIE), CONTRE 1,5 % EN FRANCE. EN MARCHE... OU AUX ABRIS ?

5,224 MILLIARDS D'EUROS C'EST CE QU'A RAPPORTÉ L'ISF EN 2015 AUX CAISSES DE L'ÉTAT.

75 C'EST LE NOMBRE DE MILLIARDAIRES EN FRANCE EN 2016, CUMULANT UN PATRIMOINE DE 310 MILLIARDS D'EUROS.

1,1 MILLIARD D'EUROS C'EST LE MONTANT QUI N'A PAS ÉTÉ PERÇU AU TITRE DE L'ISF DÛ POUR L'ANNÉE 2016 GRÂCE AUX DIVERSES NICHES FISCALES.

460 MILLIARDS D'EUROS C'EST LE PATRIMOINE GLOBAL DES 500 FRANÇAIS LES PLUS RICHES EN 2016, CE QUI REPRÉSENTE 1,5 FOIS LA TOTALITÉ DES RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT (304 MILLIARDS D'EUROS EN 2016).

0,92% C'EST LA PART DES FOYERS FISCAUX FRANÇAIS ASSUJETTIS À L'ISF EN 2015, SOIT 343 000 MÉNAGES, SUR UN TOTAL DE 37 430 000.

139 C'EST LE NOMBRE DE FOIS PAR LEQUEL IL FAUT MULTIPLIER LE PATRIMOINE DES 10 % DES MÉNAGES LES MOINS DOTÉS POUR ÉGALER CELUI DES 10 % LES PLUS RICHES EN 2015.

0 EURO C'EST LE MONTANT DE L'ISF RÉELLEMENT PAYÉ EN 2015, EN TOUTE LÉGALITÉ, PAR LILIANE BETTENCOURT, PREMIÈRE FORTUNE DE FRANCE. ELLE AURAIT DÛ S'ACQUITTER DE 61 MILLIONS D'EUROS.

17 C'EST, EN POURCENTAGE, LA PART DU PATRIMOINE EN FRANCE EN 2015 DÉTENU PAR LES 1 % LES PLUS FORTUNÉS, D'APRÈS L'OBSERVATOIRE DES INÉGALITÉS.

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Les plus fortunés s'inquiètent de leur imposition, dont ils espèrent une baisse sensible de la part du prochain président de la République. Le candidat de la droite est le plus acharné dans ce domaine, suivi de près par Emmanuel Macron et, en embuscade, Marine Le Pen.

 

En 2011, Nicolas Sarkozy avait procédé de la sorte pour réformer l’ISF. Désormais, les regards se tournent d’abord vers François Fillon, le plus volontaire pour supprimer cet impôt dès cette année, mais aussi vers Emmanuel Macron, qui court derrière le candidat de la droite en proposant de l’alléger substantiellement. Quant à Marine Le Pen, soucieuse de ne pas s’aliéner les voix populaires, elle en dit le moins possible en promettant prudemment de « maintien(ir) l’ISF », ce qui n’engage à rien sur son taux et son assiette… Et elle opère ainsi une discrète retraite, après son programme de 2012 qui promettait un « impôt progressif unique sur le patrimoine (…), fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF ». Une proposition sans doute un peu trop ambitieuse, et proche d’ailleurs de celle défendue aujourd’hui par le candidat PS Benoît Hamon de créer « un impôt unique sur le patrimoine, simple, et progressif ». À cette diff érence près que le FN proposait à l’époque de maintenir les « mêmes taux » que ceux en vigueur en 2012, mais que François Hollande a remontés depuis, ce qui n’a plus l’ai

 

CAMPAGNE OBSESSIONNELLE DE FILLON

De quoi déclencher l'ironie de Jean-Luc Mélenchon, qui propose, outre le renforcement de l'ISF, d'élargir l'assiette de l'impôt sur les revenus du capital pour les imposer à 14 tranches comme ceux du travail. « Il y a un point sur lequel ils sont tous d'accord : il faut supprimer l'ISF, dénonçait le candidat de la France insoumise à Chambéry, le 16 novembre. Combien ça concerne de monde, ce sujet qui les passionne ? À qui ils parlent ? 342 000 personnes ! 1,7 % des contribuables ! »

Mais cela ne semble pas poser de problème à François Fillon. Cinq ans après l'engagement numéro 17 du candidat Hollande (« Je reviendrai sur les allégements de l'ISF (...) en relevant les taux d'imposition des plus gros patrimoines ») et le discours du Bourget qui l'avait propulsé dans les sondages, il fait le pari exactement inverse, en assumant une mesure toujours très impopulaire (72 % des Français sont opposés à la suppression de l'ISF, selon un sondage Odoxa réalisé en octobre). Le candidat annonce la couleur de façon quasi obsessionnelle : sa proposition est répétée ou reprise plus de 20 fois sur son site de campagne, jusque dans son dernier tract, « Stop à la chasse à l'homme », et elle figure parmi ses 15 mesures et cinq engagements prioritaires. Le 16 avril 2015, dans le Point, il a montré qu'il était prêt à relever le défi. Pour paralyser l'opposition, sa méthode sera de « faire adopter par le Parlement en moins de trois mois les 10 décisions principales qui sont de nature à débloquer la situation économique de manière à profiter de l'élan de la présidentielle ».

 

En attendant, le candidat de la droite mène une campagne acharnée, en promettant de mettre « le paquet sur la baisse des charges de la fiscalité du capital », expliquait-il sur TF1, le 25 novembre. Quitte à colporter des contre-vérités. Comme celle qui consiste à faire croire que « la France est le seul pays de l'Union européenne » (UE) qui « prélève, chaque année, une part du patrimoine d'un contribuable ». Ou encore que l'ISF « fait fuir les investisseurs et les talents à venir (les expatriations ont triplé) ». Alors que l'exil fiscal ­ à ne pas confondre avec les expatriations, qui concernent surtout de jeunes chômeurs ­ n'a concerné que 0,22 % des contribuables à l'ISF en 2013. Et que d'autres pays de l'UE, comme l'Espagne et les Pays-Bas, et, hors UE, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, qui ne sont pas spécialement connus pour être des enfers fiscaux, ont des impôts comparables à l'ISF, relève l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE, rattaché à Sciences-Po). Quant aux revenus du capital qui seraient « imposés à 60 % chez nous, contre 30 % en Allemagne », selon François Fillon, peu importe si, après déduction de la taxe d'habitation -- que tout le monde paie -- et réintégration des loyers perçus et des loyers implicites (c'està-dire les loyers que les propriétaires économisent en étant détenteurs de leur logement ­ NDLR), « le taux d'imposition serait de 36 % », précise l'OFCE.

En réalité, plutôt que de préserver ex le « capital des entreprises », d'ailleurs en grande partie épargné par l'ISF (exonération des biens professionnels, des investissements au capital des PME, ou de parts ou actions sous réserve de les conserver), le souci de François Fillon est ailleurs : il s'agit de « restaurer la rentabilité pour les investisseurs dans l'immobilier », comme il l'a dévoilé dans ses propositions sur le logement.

 

UNE PONCTION DE 15 MILLIARDS DANS LES POCHES DU PEUPLE

Détaxer la rente : c'est le point sur lequel Emmanuel Macron veut montrer sa différence, en promettant au contraire de transformer l'ISF « en impôt sur la rente immobilière » et en « exonérant totalement tout ce qui finance l'économie par ailleurs ». En réalité, les deux candidats se rapprochent sur l'idée de diminuer fortement l'imposition globale des revenus du capital. François Fillon veut convaincre que l'ensemble des impôts actuels (ISF, mais aussi sur les donations et successions, les revenus fonciers, les intérêts et dividendes, les plus-values mobilières et immobilières, voire une partie des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés) pourrait être remplacé avantageusement par une « flat-tax » (impôt à taux unique) à 30 %, en échange de la hausse de deux points des taux supérieurs de la TVA. « Cela représente une ponction de 15 milliards d'euros par an dans les poches du peuple », a calculé Jean-Luc Mélenchon. « François Fillon va donc prendre 300 euros par an dans la poche de chaque salarié payé au Smic ! 300 euros ! Cela représente plus de la moitié du RSA mensuel, plus d'un tiers du minimum vieillesse mensuel, un quart de Smic mensuel ou encore quatre pleins d'essence ou la moitié du coût annuel de la cantine scolaire pour un enfant en moyenne, souligne encore le candidat de la France insoumise. Et que va faire François Fillon avec vos 300 euros ? Il va commencer par rendre 15 000 euros par an à chaque millionnaire de France ! Robin des riches à l'œuvre. »

Pour le PCF, qui appelle à voter pour Jean Luc Mélenchon à la présidentielle mais développe son propre programme, la justice exige de faire tout autrement, en intégrant dans la base de l'ISF les biens professionnels, tout en doublant et en modulant ses taux actuels. C'était d'ailleurs le sens d'un amendement au budget 2017 déposé par les députés PCF-Front de gauche Nicolas Sansu et Gaby Charroux. Une dernière occasion manquée pour la majorité PS, l'Assemblée nationale l'ayant rejeté... avec le concours de la droite.

 

 

 

 

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix
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