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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 07:56
Etats-Unis: un juge fédéral bloque le décret anti-immigration et de xénophobie anti-arabe et musulmane  (Ouest-France, 4 février 2017)

Un juge fédéral de Seattle a ordonné vendredi soir la suspension à la grandeur du pays du décret de Donald Trump qui interdit temporairement l'entrée sur le territoire américain des ressortissants de sept pays à majorité musulmane.

Cette décision constitue la contestation la plus forte à ce jour du décret du président américain, qui l'a justifié lors de sa signature le 27 janvier par la nécessité d'assurer la sécurité des États-Unis. Le recours avait été déposé par les États de Washington, où se trouve Seattle, et du Minnesota. 

Le département de la Justice n'a pas tout de suite fait appel, qui serait suspensif. « Le département va examiner l'arrêt écrit du tribunal et décider des mesures à prendre », a-t-il dit dans un communiqué. L'ordre écrit devrait être communiqué pendant le week-end. 

De son côté, dans un communiqué envoyé en milieu de soirée, la Maison Blanche a qualifié dans un premier temps cette décision de justice de « scandaleuse », avant de renvoyer une nouvelle version du texte quelques minutes plus tard, en supprimant ce terme.

«Le président n'est pas au-dessus de la loi»

« Cette décision suspend le décret présidentiel sur le champ », a commenté le ministre de la Justice (attorney general) de l'État de Washington, Bob Ferguson, nommé à ce poste par l'ancien président républicain George W. Bush. Il a ajouté s'attendre à ce que les autorités fédérales respectent cette décision de justice. 

« Personne, pas même le président, n'est au-dessus de la loi », s'est réjoui le gouverneur de l'État de Washington, le démocrate Jay Inslee. Outre la "mesure provisoire de protection" accordée aux ressortissants des pays visés par le décret, le magistrat de Seattle a jugé les plaignants fondés à engager des poursuites judiciaires contre les autorités fédérales. 

D'autres contestations judiciaires à venir

« C'est une magnifique journée pour l'état de droit dans ce pays », a commenté l'avocat de l'État de Washington, Noah Purcell. Alors que le juge de Seattle rendait sa décision, des recours similaires étaient examinés dans quatre autres États, les plaignants arguant notamment du fait que le décret de Donald Trump viole la Constitution en créant une discrimination religieuse.

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