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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 20:22

Alain Bocquet, rapporteur de la proposition à l'Assemblée nationale et Le sénateur Eric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête au Sénat sur l'évasion fiscale sont, à ce sujet, les auteurs du livre "Sans domicile Fisc".
Le PCF appelle le gouvernement à porter et à défendre cette idée de COP Fiscale aux Nations-Unies comme demandée à l'Assemblée nationale.

COP Fiscale : « Première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale »

L’Assemblée nationale a adopté, ce matin, à une large majorité, la proposition de résolution des députés communistes et du Front de gauche appelant le Gouvernement français à être à l’initiative d’une «COP de la finance mondiale pour l’harmonisation et la justice fiscale».

C'est une première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le PCF salue cette initiative et se félicite de cette adoption.

A l'image de la COP environnementale, une COP fiscale permettrait de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales en réunissant autour d'une table tous les acteurs concernés. Alain Bocquet, rapporteur de la proposition à l'Assemblée nationale et Le sénateur Eric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête au Sénat sur l'évasion fiscale sont, à ce sujet, les auteurs du livre "Sans domicile Fisc".

Le PCF appelle le gouvernement à porter et à défendre cette idée de COP Fiscale aux Nations-Unies comme demandée à l'Assemblée nationale.

 

Le PCF - 2 février 2017 

COP fiscale proposée par Alain Bocquet, député communiste: première victoire dans la lutte contre l'évasion fiscale

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
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