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16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 16:07
Ceta: le Parlement européen ratifie le CETA

CETA : le Parlement européen adopte l’accord commercial UE-Canada

jeudi 16 février 2017

Le Parlement européen a approuvé le 15 février, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (CETA) par 408 pour, 254 contre et 33 abstentions.

Jusqu’au bout, les députés du groupe GUE-NGL se sont battus avec les nombreuses organisations et manifestants contre l’adoption de ce texte qui nie les droits de douanes pour plus de 90% de produits agricoles canadiens arrivant sur le marché européen, qui déréglemente les protections environnementales, les droits sociaux ou encore l’alimentation.

Ce texte soumettra les collectivités locales à appliquer les procédures du CETA dans de nombreux domaines comme l’ouverture des marchés publics, l’ouverture de leurs services locaux ou encore sur la réglementation des activités des entreprises canadiennes sur leur sol.

Le Ceta va maintenant devoir passer devant tous les Parlements des États membres, alors que, par ailleurs, plusieurs recours devant des juridictions nationales ou communautaires – des procédures à haut risque pour le traité de libre-échange qui place les intérêts des multinationales au-dessus de l’intérêt général – ont été déposés. Au Parlement européen, les opposants au Ceta appellent à maintenir la pression sociale et citoyenne.

Pour rappel : Sur proposition des députés communistes et du Front de Gauche, une résolution avait été adoptée à l’Assemblée nationale début février (voir Cidefil du 3/02/2017) exigeant une consultation d’urgence du Parlement avant la mise en œuvre provisoire du Ceta, prévue le 1er mars, et d’autre part de soumettre sa ratification à la volonté populaire par l’organisation d’un référendum.

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans INTERNATIONAL
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