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26 janvier 2017 4 26 /01 /janvier /2017 11:48

Revalorisation des retraites agricoles

La proposition de loi d’André Chassaigne adoptée à l’unanimité en Commission

jeudi 26 janvier 2017

Le 25 janvier, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, la proposition de loi d’André Chassaigne, Huguette Bello et des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles

La pension moyenne des agriculteurs s’élève aujourd’hui à 766 euros par mois, soit niveau inférieur à la fois au seuil de pauvreté et à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Un(e) retraité(e) sur trois a une retraite inférieure à 350 euros par mois !

C’est sur la base de ce constat alarmant, et avec l’ambition d’améliorer concrètement le niveau des pensions, que le texte a été présenté par André Chassaigne, rapporteur de la proposition de loi, devant la commission des affaires sociales.

La première mesure vise à élever le niveau minimum de pension agricole et à rétablir l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire obligatoire – dit « RCO ». Elle pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier 2018, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel. Cette mesure répond à une revendication forte des associations de retraités et des syndicats agricoles.

Sur proposition du rapporteur, cette mesure sera financée par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Cette nouvelle recette du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles permettra d’assurer à la fois le retour à l’équilibre du régime, tout en garantissant les ressources nécessaires à l’atteinte de 85 % du SMIC.

L’autre volet du texte est consacré à la revalorisation des pensions de retraites dans les outre-mer au regard de leur extrême faiblesse.

Les avancées contenues dans cette proposition de loi sont à la fois décisives, urgentes et attendues par l’ensemble du monde agricole. Suite au vote unanime en commission, elles devraient être définitivement adoptées le 2 février prochain en séance publique.

Source : Humanité

Revalorisation des retraites agricoles: la proposition de loi d'André Chassaigne, député communiste-Front de Gauche, adopté à l'unanimité en Commission des lois

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
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