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31 janvier 2017 2 31 /01 /janvier /2017 15:05

Le 30 novembre 2016, seuls quatre des six articles d’une proposition de loi visant à apporter une "sécurité juridique" aux langues régionales avaient fait l’objet d’un vote au Parlement. Les députés vont y revenir, demain, 31 janvier.

À 1 h 15, dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2016, lorsque l’heure était venue de clore la séance au Palais Bourbon, les députés n’avaient examiné et pu voter que quatre des six articles de la proposition de loi sur les langues régionales.Ce texte, présenté par 143 députés socialistes et apparentés (environ la moitié du groupe) et soutenu par la députée des Côtes-d’Armor Annie Le Houérou, avait l’objet d’une multitude d’amendements, dont la discussion avait considérablement allongé les débats, jusqu’à cette heure tardive de la nuit.

Peu de chances au Sénat

Les députés vont donc s’y recoller, demain, mardi 31 janvier, à l’issue de la séance de questions au gouvernement. Si, en toute logique, les deux articles restant à examiner recueillent, comme les quatre autres, une majorité de voix, le devenir, au cours de cette mandature, de cette proposition de loi reste pour le moins hypothétique…Fin février en effet, les travaux des assemblées seront suspendus pour cause d’élections présidentielle et législatives. Il est donc très peu probable que le Sénat s’en saisisse. Un Sénat, à majorité de droite, au sein duquel le texte d’origine socialiste a assez peu de chance de trouver une majorité. Même si, au Palais Bourbon, des députés de droite et du centre, dont les Bretons Marc Le Fur (LR) et Thierry Benoît (UDI) ont estimé que « toute avancée, même limitée sur les langues régionales, est bonne à prendre. »

Quatre articles votés

Le 30 novembre, quatre articles de la proposition de loi, dite de promotion des langues régionales, ont fait l’objet d’un vote.

Article 1er : Reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement.

Article 2 : Reconnaissance de l’enseignement bilingue français-langues régionales dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixés par le code de l’éducation.

Article 3 : Promotion des langues régionales dans l’enseignement supérieur.

Article 4 : Généralisation, sur tout ou partie du territoire d’une région qui le souhaite, de la signalétique bilingue ou plurilingue dans les services publics et de l’usage de traductions dans les principaux supports de communication institutionnelle.

Deux articles à examiner

 

Article 5 : Extension des avantages actuellement réservés aux publications de presse et sites en ligne en langue française aux publications en langues régionales.Article 6 : Élargissement des compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la promotion des langues et cultures régionales.

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
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