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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 19:39
Abrogation de la Loi travail: Toutes les interventions des sénateurs Front de Gauche

Abrogation de la Loi travail : Toutes les interventions des sénateurs Front de gauche

jeudi 12 janvier 2017

Le 11 janvier 2017, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail", présentée par Éliane ASSASSI.

 Le scrutin public

"Cette loi a été imposée à coup de 49,3 au mépris de la démocratie, au mépris d’un puissant et long mouvement social soutenu par une majorité de nos concitoyens et contre lequel le gouvernement n’a pas hésité à déployer des forces policières hors-norme, recourant parfois à une répression d’une rare brutalité.

Mesure phare, l’inversion de la hiérarchie des normes qu’elle instaure constitue un recul social sans précédent. Avec elle, le Code du travail et les garanties collectives chèrement acquises volent en éclats. Les salariés se voient imposer la loi patronale dans chaque entreprise. Les licenciements sont facilités, les heures supplémentaires peuvent être moins payées, la médecine du travail est encore affaiblie, les syndicats contournés.

Cette loi n’est rien d’autre qu’une loi de soumission aux volontés du Medef. Elle ne favorisera ni l’emploi ni l’économie, mais encouragera les suppressions de postes ayant pour seul objectif d’augmenter les profits des actionnaires", expliquait le groupe dans une pétition pour abroger cette loi.

Lire leurs interventions lors du débat du 11 janvier 2017  :

 Cette loi poursuit le travail de sape des acquis sociaux- Par Annie David

 Votre loi, madame la ministre, est illégitime et nocive pour les salariés- Par Éliane Assassi

 Cette loi comprend un si grand nombre de régressions sociales que son abrogation pure et simple est une nécessité - Par Dominique Watrin

Discussion sur l’article unique :

 Christian Favier 
 Éric Bocquet 
 Laurence Cohen 
 Pierre Laurent

Le dossier législatif

Sans surprise, la proposition de loi portée par le groupe communiste, dont l’unique article prévoyait l’abrogation de la loi El Khomri, a été rejetée en séance plénière ce mercredi, par 155 voix contre 25 (140 suffrages exprimés sur 156 votants).

Au terme d’un peu plus de deux heures de débats, parfois tendus entre les élus communistes et la ministre du Travail Myriam El Khomri, la Haute Assemblée a donc choisi de ne pas revenir sur ce texte définitivement adopté par la voie du 49.3 en juillet dernier.

« La force de cette demande d’abrogation provient bien entendu du contenu même de votre texte, madame la ministre », a lancé au début de la séance la présidente du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) Éliane Assassi. La sénatrice de Seine-Saint-Denis a déclaré à la tribune avoir redécouvert « avec colère » et « même un certain effarement » les principales dispositions d’une « loi de casse du code du travail ». Et de citer l’inversion de la hiérarchie des normes ou la fin de la visite obligatoire à la médecine du travail à l’embauche.

« Nous croyons au bien-fondé et à l’utilité de cette loi »

Quel sens y aurait-il à abroger aujourd’hui une loi qui vient tout juste d’entrer en vigueur ? », demande dans son intervention la ministre. « Aucun ». Chahutée sur l’aile gauche de l’hémicycle, Myriam El Khomri a rappelé que le gouvernement « croyait plus que jamais au bien-fondé et à l’utilité de cette loi ». Des « 49.3 » viennent, lancés par ses contradicteurs, parfois ponctuer son discours.

« Ce texte renforcera nos syndicats, ce texte renforcera les protections des salariés et ce texte renforcera nos entreprises », martèle-t-elle, avant de conclure, droite dans ses bottes :

« C’est un choix que le gouvernement assume pleinement : celui d’avancées sociales réelles, inscrites dans le temps long, plutôt que la défense du statu quo et le vacarme parfois vain du temps présent ».

Le revirement de Manuel Valls sert d'argument

Au cours des interventions suivantes, les élus communistes poursuivent inlassablement leur plaidoyer anti-loi travail. Le sénateur de Paris Pierre Laurent attaque la loi sur sa légitimité, avec l’usage du 49.3, renvoyant Manuel Valls à ses contradictions. Sa collègue du département de l’Isère, Annie David insiste sur la défiance vis-à-vis du texte, citant « ces jeunes qui n’ont jamais été autant mobilisés depuis le CPE en 2006 » et une « mobilisation qui n’a pas faibli en cinq mois ».

Du côté des socialistes, Nicole Bricq est venue, comme Myriam El Khomri, saluer la méthode de François Chérèque, décédé le 2 janvier. « Sa méthode, c’était la négociation, le compromis, et les résultats, elle doit nous inspirer. » Puis l’ancienne ministre livre son propre mode d’emploi :

« Pour une socialiste, on se pose trois questions quand on a un texte de cette nature. Va-t-il dans le sens de l’émancipation des travailleurs ? Favorise-t-il la démocratie sociale ? La souplesse accordée aux entreprises est-elle équilibrée par les protections nécessaires ? Nous répondons oui dans notre immense majorité »

« Nos voix valent mieux que vos conflits »

Le groupe Les Républicains n’a quant à lui pas participé au vote, même s’il a pris part au débat, notamment par la voix de Jean-Baptiste Lemoyne, très inspiré par « une loi dont l’encre est à peine sèche et qui, c’est vrai, en fit couler beaucoup ». Comme d’autres après lui, le sénateur de l’Yonne a fustigé « la méthode employée sur la loi travail, qui constitue une rupture avec la culture du dialogue social », affirmant « observer avec gourmandise, le match des idées dans le cadre de la primaire PS-PRG-UDE » sur cette question.

« Le groupe Les Républicains laissera les différentes composantes de la gauche face à ses contradictions. Si nos vies valent mieux que leurs profits, et bien nos voix valent mieux que vos conflits », a-t-il conclu.

(Public Sénat, 12 janvier 2016) 

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