Jeudi 8 décembre, le tribunal correctionnel de Vannes a reconnu coupable un chef d’entreprise vannetais de harcèlement moral et discrimination face à l’état de grossesse de sa salariée. Il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, et 3 500 € d’amende.

À l’audience du 20 octobre 2016 (Ouest-france du 21 octobre 2016), l’entrepreneur de 48 ans avait nié les faits reprochés. La victime, une femme âgée 40 ans, avait été engagée le 3 août 2010 comme chargée de communication, en contrat à durée indéterminée.

À la veille de la fin de sa période d’essai, elle sollicitait un rendez-vous avec son employeur dans le but de connaître son avenir dans la société. Au départ, l’employeur élogieux lui indiquait que son contrat était poursuivi. C’est à l’annonce de sa grossesse, que l’attitude du gérant s’était modifiée. Le lendemain, la salariée apprenait la rupture de son contrat.

A contrario, l’employeur indiquait que l’employée avait « demandé de mettre fin à son contrat pour se consacrer à cet enfant » et lui proposait de transformer son CDI en CDD.

C’est à son retour de congé parental en août 2011, que la jeune maman s’était vue rétrogradée sur le plan professionnel, contenue dans des tâches subalternes et se retrouvait « écartée et isolée » des autres salariés qui ne lui adressaient plus la parole et avait quitté la société un an plus tard.

Une peine de six mois avec sursis, et l’interdiction d’exercer sa profession de gérant et 6 000 € d’amendes ont été requises par le procureur de la république, insistant sur le fait que « trop de femmes compétentes et investies sont condamnées à s’arrêter de travailler pour pouvoir fonder une famille ».

En défense, Me Peignard refuse les reproches faits à son client soupçonnant « une salariée manipulatrice et intelligente souhaitant gagner de l’argent ».

Le chef d’entreprise a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, et 3 500 € d’amende.