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9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 09:36
Vannes: un chef d'entreprise reconnu coupable d'avoir licencié sa salariée enceinte (Ouest-France, 8 décembre 2016)

Ouest-France, 8 décembre

Jeudi 8 décembre, le tribunal correctionnel de Vannes a reconnu coupable un chef d’entreprise vannetais de harcèlement moral et discrimination face à l’état de grossesse de sa salariée. Il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, et 3 500 € d’amende.

À l’audience du 20 octobre 2016 (Ouest-france du 21 octobre 2016), l’entrepreneur de 48 ans avait nié les faits reprochés. La victime, une femme âgée 40 ans, avait été engagée le 3 août 2010 comme chargée de communication, en contrat à durée indéterminée.

À la veille de la fin de sa période d’essai, elle sollicitait un rendez-vous avec son employeur dans le but de connaître son avenir dans la société. Au départ, l’employeur élogieux lui indiquait que son contrat était poursuivi. C’est à l’annonce de sa grossesse, que l’attitude du gérant s’était modifiée. Le lendemain, la salariée apprenait la rupture de son contrat.

A contrario, l’employeur indiquait que l’employée avait « demandé de mettre fin à son contrat pour se consacrer à cet enfant » et lui proposait de transformer son CDI en CDD.

C’est à son retour de congé parental en août 2011, que la jeune maman s’était vue rétrogradée sur le plan professionnel, contenue dans des tâches subalternes et se retrouvait « écartée et isolée » des autres salariés qui ne lui adressaient plus la parole et avait quitté la société un an plus tard.

"trop de femmes condamnées à s’arrêter"

Une peine de six mois avec sursis, et l’interdiction d’exercer sa profession de gérant et 6 000 € d’amendes ont été requises par le procureur de la république, insistant sur le fait que « trop de femmes compétentes et investies sont condamnées à s’arrêter de travailler pour pouvoir fonder une famille ».

En défense, Me Peignard refuse les reproches faits à son client soupçonnant « une salariée manipulatrice et intelligente souhaitant gagner de l’argent ».

 

Le chef d’entreprise a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, et 3 500 € d’amende.

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