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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 08:32
Conseil communautaire de Morlaix Communauté en 2015 (photo Pierre-Yvon Boisnard)

Conseil communautaire de Morlaix Communauté en 2015 (photo Pierre-Yvon Boisnard)

Ordre du jour du Conseil Communautaire du lundi 19 décembre 2016, 18h à la CCI de Morlaix

- Jeunes en TTTtrans (Transversalité, Transitions, Transformations: pour une politique jeunesse intégrée): présentation du programme d'action par l'équipe de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, versement de la contribution à l'EHESP. Ce soutien à titre expérimental pour 2016 doit permettre de lancer des actions dès janvier 2017, avec le soutien du Conseil Départemental. Les objectifs: faciliter l'accès des jeunes aux droits, simplification et adaptation administrative, accès numérique pour tous, mobilité, insertion des jeunes, participation et expression des jeunes... 

- Contrat de ruralité pour le Pays de Morlaix, impliquant plusieurs communautés d'agglomération (Morlaix-Co, Landivisiau, Pays léonard, Baie du Kernic) et l'Etat, et création d'un pôle d'équilibre territorial et rural.

- Etude préliminaire permettant de mesurer la faisabilité et l'opportunité d'une liaison ville haute-ville basse Morlaix, Coeur d'agglomération. Demandes de subvention pour un coût d'étude compris entre 100 000€ et 180 000€ HT. 

- Transfert des Zones d'activité économique relevant de la compétence de Morlaix Communauté. 

- Modification des statuts de la communauté d'agglomération sur la compétence Développement économique en application de la loi NOTRe.

- Décisions budgétaires modificatives.

- Compétences Eau et Assainissement: transfert des contrats d'emprunts

- Reversement de subvention de l'Agence de l'eau aux particuliers

- Mise en place du Régime Indemnitaire (RIFSEEP). Maintien du régime indemnitaire. 

- Convention de mise à disposition des agents intégrés au SIVOM de Morlaix

- Attribution d'une subvention - A vélo sans âge (proposition de 5000€ pour 6000€ demandé).

- Attribution d'une subvention à Coallia pour l'accompagnement social renforcé pour un public entre 18 et 60 ans (9000€ proposé).

- Dispositif parcours culturel de l'élève (prise en charge de la gratuité des transports pour mettre aux scolaires des écoles du territoire d'accéder aux équipements culturels et spectacles): 10 000€ proposé pour 2017.

- Convention avec la Fondation du patrimoine

- Convention pour le petit patrimoine non-classé

- Demande de subvention au FEDER pour l'espace des sciences

- Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000€ pour le Théâtre du Pays de Morlaix pour le spectacle "Emma le clown en Afghanistan" produit sur 4 lieux insolites de la Communauté d'agglo, à Carantec, au Cloître St Thégonnec, à Plougasnou, à Plouégat Guerrand

- Soutien financier au Patio dans son rôle de coordination et de pilotage de l'enseignement musical (11 700€). 

- Projet de réhabilitation du Cinéma l'Etoile sur la commune de Carantec (45 000€ de fonds de concours de la Communauté proposé)

- Lancement de la procédure de consultation pour l'exploitation de la ligne Morlaix-Lannion. 

- Convention cadre pour l'exploitation du Pôle d'échanges multimodal

- Conventions de prestations de services avec les communes au profit de Morlaix Communauté pour l'exploitation du service de l'eau et l'assainissement des eaux usées. 

- Représentation et financement du syndicat mixte du Trégor.

- Création d'un conseil de suivi des secteurs en délégation de service public.

- Renouvellement du marché de fourniture des conteners enterrés, semi-enterrés, aériens: 1, 6 million d'investissement prévu au maximum sur 3 ans se décomposant ainsi: 90 000€ à 150 000€ pour les conteners aériens, 250 000 à 550 000€ pour les conteners semi-enterrés, 550 000 à 900 000€ pour les conteners enterrés. Communes concernées en 2017: SAint Jean du Doigt, Plougasnou (Primel et Le Diben), Morlaix-Centre (du Viaduc au Commissariat), Locquirec et en 2018: Locquirec

- Renouvellement de la prestation de traitement/ valorisation des encombrants

- Candidature à l'appel à projet mobilité durable. 

- Engagement de l'avenant. Appel à projets "Territoires à énergie positive et pour la croissance verte". Pour St Martin, Plouézoc'h, Guerlesquin. (achats de véhicules électriques, lancement du programme "Abeille, sentinelle de l'environnement).

- Heol - Bilan 2016 et versement du solde 

- Prolongation du contrat de délégation de service public de l'aéroport

- Natura 2000 en Baie de Morlaix: demande de financement pour 2017

- Convention de partenariat avec Vigipol pour la protection du littoral. 

- Attribution d'une subvention à l'association Vents d'ouest (3000€ annuel proposé sur 3 ans)

- Attribution d'une subvention à la commune de Plounéour Ménez pour la création d'un sentier d'interprétation "Sentier des mémoires" (2286€ proposé). 

- Plan de financement Site Natura 2000 pour la rivière du Douron

- Approbation du PLU de St Jean du Doigt

- Modalités de la mise à disposition du public dans le cadre de la modification simplifiée du PLU de Morlaix

- Bilan SAFI ZAC de St Fiacre

-Acquisition de réserve foncière au Varquez à Carantec

-  Attribution d'une subvention de 12500€ à la Technopole Brest Iroise au titre de french Tech Brest + pour l'année 2016

- Subvention 2016 Château du Taureau. Partenariat avec la CCI. 

- Convention de partenariat 2016 avec l'UBO

 

Voir les compte rendus des précédents conseils de communauté: 

Conseil de Communauté du lundi 14 novembre: La communauté s'engage pour le Climat (Anaïg Dantec, Ouest-France - 16 novembre 2016)

Conseil communautaire du 14 novembre 2016: "Transports: nouveaux tarifs en 2018" (Ronan Tanguy, Le Télégramme - 16 novembre 2016)

Compte rendu du Conseil de Communauté du 3 octobre 2016 par Anaïg Dantec, Ouest-France: "Transports, le souhaitable et le réalisable"

Conseil de communauté du 3 octobre 2016: photos Pierre-Yvon Boisnard et interventions de Ismaël Dupont, élu communautaire du Front de Gauche

 

Compte rendu officiel des débats du Conseil de Communauté du 3 octobre 2016 de Morlaix Communauté

Compte rendu officiel des débats du Conseil de Communauté du 14 novembre 2016 de Morlaix Communauté

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