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16 décembre 2016 5 16 /12 /décembre /2016 07:01
Champion du 49.3, Manuel Valls propose (sans rire) de le supprimer

Sur France Inter, le désormais candidat à la primaire de la gauche a expliqué que cette arme est "devenue dépassée et apparaît comme brutale".

 

Manuel Valls devient-il un frondeur ? Premier ministre, il a utilisé à plusieurs reprises le 49.3 pour imposer, notamment, la loi travail. Candidat à l'élection présidentielle, il propose de « supprimer purement et simplement » le 49.3, « hors texte budgétaire ».

« Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire [...], de supprimer purement et simplement le 49.3 », a déclaré l'ancien Premier ministre sur France Inter. Manuel Valls a par ailleurs ouvert la porte à un référendum pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à une telle mesure. « Il faudra engager très vite cette réforme. À la rentrée 2017, avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple, et c'est sans doute la bonne solution », a-t-il affirmé.

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Plusieurs fois utilisé

L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner. L'article 49.3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l'Assemblée.

Une proposition jugée « très bonne » par la sénatrice PS de Paris Marie-Noëlle Lienemannsur LCP. « La question est de savoir s'il n'est pas meilleur de prendre quelqu'un qui l'avait prévu, plutôt que des gens qui constatent a posteriori que leur stratégie n'était pas la bonne », a-t-elle critiqué. Stéphane Le Foll, sur RMC-BFMTV, a également réagi. « Restreindre l'utilisation du 49.3 me paraît une bonne solution. Manuel Valls qui veut le supprimer me surprend », a-t-il déclaré. « Après avoir usé et abusé du 49-3 @manuelvalls lancé dans la primaire veut le supprimer. De qui se moque-t-on ? » a réagi sur Twitter le député LR Éric Ciotti.

 

À la tête du gouvernement, Manuel Valls y a eu recours pour faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance en 2015 et le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du travail en 2016.

La duplicité qui atteint ses sommets: champion du 49-3, Manuel Valls propose (sans rire) de le supprimer sur France Inter (Le point avec l'AFP)
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