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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 07:28
 
 
 
Compte-rendu de la réunion du Parlement européen du 12 au 15 décembre 2016
 
 
Par Patrick Le Hyaric 
Député au Parlement européen 
 
 
Le Parlement européen s'est réuni en session plénière du 12 au 15 novembre à Strasbourg. Voici un compte rendu de cette réunion. (Egalement disponible en ligne en cliquant ici). 
 

Le prix Sakharov à deux jeunes femmes yézidies

Mardi 13 décembre

Le Parlement a décerné le prix 2016 Sakharov à Nadia Mourad Bassi Taha et à Lamiya Aji Bachar.

Ces deux jeunes femmes de la communauté yézidie en Irak ont survécu à l’esclavage sexuel auquel les a soumis l’Etat islamique avant de parvenir à s’enfuir. Elles sont désormais les porte-paroles de la communauté yézidie.

Cette communauté, descendant des civilisations mésopotamiennes, a une culture et une pratique religieuse unique dans la région. Mais c’est malheureusement cette richesse culturelle qui a entraîné les exactions les plus sauvages de l’Etat islamique.

Lorsque ce peuple est passé sous contrôle de l’Etat islamique lors de sa conquête du Nord de l’Irak à l’été 2014, il a vu dans cette culture une apostasie à éradiquer. S’en sont suivit massacres et esclavage, notamment sexuel pour les femmes et filles de cette communauté y compris Nadia Mourad Bassi Taha et Lamiya Aji Bachar.

Toutes deux ont réussi à s’enfuir; parfois après plusieurs tentatives, Lamiya Aji Bachar y perdant quasiment la vue lors de l’explosion d’une mine anti-personnelle pendant sa fuite. Nadia Mourad Bassi Taha a elle pris la parole devant la première session du Conseil de sécurité de l'ONU sur la traite des êtres humains en décembre 2015 dans un discours relatant son expérience qui a marqué. Elle devient plus tard la première ambassadrice de « l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime pour la dignité des survivants de la traite des êtres humains ».

Lors de la remise du prix les deux lauréates ont affirmé partager ce prix avec « toutes les femmes, petites filles et victimes de l’État islamique et terrorisme en général » et ont appelé l'Union européenne à soutenir leurs frères et sœurs toujours sous l'emprise de l'État islamique.

Je me félicite de l’attribution de ce prix à ces courageuses jeunes femmes qui ont permis par leur témoignage de faire comprendre les horreurs de l’État islamique et de mobiliser contre lui.

 

Limitation de la pêche en eau profonde

Mardi 13 décembre

Le Parlement a voté un rapport limitant la pêche en eau profonde.

Par le vote du rapport d’Isabelle Thomas (PS français), le Parlement retourne un vote de décembre 2013 qui autorisait le chalutage en eau profonde, mais qui peut avoir des effets catastrophique sur les fonds marins et leur écosystème.

Cette pêche sera dès lors limitée au-delà des 800 mètres de profondeur, et encadrée par des observations scientifiques ainsi que l’enregistrement des captures réalisées. Il ne s'agit donc pas d'interdire les navires avec ce type d'équipements, ils sont 760, mais d'interdire l'utilisation de ces équipements lourds dans des espaces fragiles -les grands fonds- qui nous sont encore très peu connus.

 

 

L’attitude insupportable du FMI et de la Commission en Grèce

Mercredi 14 décembre

Le Parlement a épinglé le désaccord FMI - Commission en Grèce.

Les plans d’aide financière à la Grèce sont accompagnés de missions de suivi qui doivent s’assurer que les conditions demandées (austérité, réformes libérales, libéralisations) sont bien appliquées. Chaque plan d’aide est ainsi ponctué de ces missions de suivi qui permettent de débloquer progressivement les fonds d’aide.

Mais dans le cadre de la 2ème mission de suivi du plan d’aide actuel, qui est le troisième, le FMI et la Commission ne parviennent pas à s’entendre sur ce qu’ils veulent.

Le FMI veut une restructuration de la dette car il estime que les demandes de la Commission en termes d’excédents budgétaires sont insoutenables. Pour certains pays du Nord il est hors de question de parler d’une restructuration qui passera mal auprès de son opinion. La Commission rétorque alors que le FMI est trop pessimiste, et l’Allemagne va jusqu’à bloquer l’allègement du coût de la dette via son ministre des finances Wolfgang Schauble.

Faute d’obtenir cette restructuration le FMI demande alors une réforme drastique du marché du travail pour mettre la pression car il sait que le gouvernement grec de Syriza ne peut se le permettre. La Commission, qui est obligée par les pays du Nord de garder le FMI à bord alors que le gouvernement grec veut s’en débarrasser, ferme désormais les yeux et laisse la Grèce seule face au blocage.

Faute d’un accord FMI-Commission la Grèce est mise sous pression pour abandonner son projet de rétablir les conventions collectives. Ces dernières ont quasiment été supprimées avec les plans d’aide et le gouvernement Syriza voulait les rétablir. Mais le FMI s’y oppose et la Commission qui a besoin du FMI à bord fait comme si de rien était.

Lors des débats les députés de gauche ont fustigé cette attitude rappelant que le droit à des conventions collectives faisait partie de la Charte des droits fondamentaux et des conventions de l’Organisation internationales du travail souscrit par l’Union européenne. Du côté de la droite on a plutôt appelé à des règles plus « souples », à éviter des systèmes « trop centralisés », reprenant en cela la position de la Commission de la recherche d’un équilibre « entre souplesse et protection ».

Ce louvoiement est juste intolérable, ces conventions collectives sont des droits qui plus est garantis par des textes internationaux. En continuant de cette manière la Commission, pourtant gardienne des traités, ne respecte pas ses propres missions, et le FMI montre encore une fois son pouvoir de nuisance sociale. Il est grand temps de sortir ce dernier des plans d’aides et de procéder à la restructuration de la dette grecque promise depuis octobre 2012.

 

Propositions pour remédier aux crises agricoles

Mercredi 14 décembre

Le Parlement a donné sa vision pour faire face aux crises agricoles actuelles.

Le rapport d’Angélique Delahaye des Républicains, revient sur les cadres actuels de la politique agricole. Avec la fin de l’encadrement de la production et des prix, il ne reste plus que des aides au stockage privé et des interventions publiques sur les marchés pour essayer de stabiliser les cours. Ces outils n’ont malheureusement pas été capables d’enrayer les dernières crises agricoles terribles qui ont frappé notamment l’élevage et la production laitière.

Partant du constat juste que les outils actuels ne suffisent pas il propose d’en développer de nouveaux : il est ainsi proposé à la Commission de réfléchir à des mesures anticycliques beaucoup plus ambitieuses et disposant de davantage de moyens budgétaires. Pour cela il est proposé une plus grande flexibilité budgétaire entre années pour s’adapter aux besoins et de créer une réserve de crise hors du budget européen.

Enfin pour rééquilibrer les relations entre paysans et industrie agroalimentaire il est proposé de renforcer la contractualisation entre ces derniers et de construire un cadre législatif plus solide contre les pratiques déloyales de la grande distribution ou des intermédiaires.

Ce sont des pas dans la bonne direction. Mais les pressions auxquelles sont soumis les agriculteurs demandent bien plus si nous voulons garder une agriculture paysanne. La concurrence toujours plus poussée, notamment avec la multiplication des accords commerciaux, renforce encore plus la dangereuse tendance à la concentration des exploitations : toujours plus grandes et moins nombreuses. De plus les fluctuations violentes des prix ont facilement raison des petites exploitations qui sont laissées seules face à la concurrence internationale.

C’est pourquoi il nous faut également et de toute urgence des mécanismes garantissant des prix fixes aux agriculteurs sur des volumes de production. Sans quoi ces derniers n’ont aucune garantie pour produire et continuerons d’être toujours plus nombreux à mettre la clef sous la porte.

 

Accès pour le coton ouzbek malgré les doutes persistants sur le travail forcé

Mercredi 14 décembre

Le Parlement a validé un accord permettant d’étendre aux importations de coton d’Ouzbékistan les facilités commerciales déjà existantes dans un accord de partenariat de 1999.

Ces restrictions sur le coton  ont longtemps été justifiées par la pratique du travail forcé pour la récolte du coton. Dans les faits, lors de la période de la récolte, des locaux et même des enfants sont réquisitionnés, ainsi que des personnes « engagées » de force par les autorités locales pour récolter le coton et ainsi atteindre les quotas de production.

Un rapport du Parlement adopté en 2011 refusait d’ailleurs les préférences commerciales au nom de l’utilisation systématique des enfants dans la récolte du coton, et du refus des autorités d’avoir toute mission de suivi sur ces pratiques.

Les autorités actuelles ont dès lors été plus subtiles dans leur approche. Une mission d’évaluation de l’OIT a été autorisée, ainsi que certaines ONG locales. Ces dernières concluent à une amélioration notable des reproches faits jusqu’alors, notamment dans le discours du gouvernement qui annonce des mesures contre ces pratiques.

Mais dans les faits on est encore très loin : les missions de suivi ont été téléguidées par les autorités ouzbèkes et de gros doutes persistent sur l’indépendance des ONG locales. D’autres ONG nous ont d’ailleurs présenté des informations contradictoires sur le travail forcé.

Au final, on en est encore loin. Les partisans de l’accord rappellent qu’il existe des clauses de rappel en cas d’entorses graves aux droits de l’homme, mais nous sommes déjà face à une des dictatures les plus dures de la région, et les garanties sur la fin du travail forcé ne sont clairement pas assez solides.

Enfin rappelons qu’un meilleur accès au marché européens renforcera une culture industrielle et à très grande échelle du coton alors qu’elle est déjà responsable de l’assèchement de la mer d’Aral. C’est pourquoi je me suis opposé à cet accord.

 

 

Le Président du Parlement européen Martin Schulz passe la main

Mercredi 14 décembre

Le Président du Parlement Martin Schulz (SPD Allemand) a dressé le bilan de ces 5 années de présidence.

La présidence du Parlement est normalement partagée entre le groupe socialiste et les chrétiens démocrates, chacun faisant un demi-mandat. Martin Schulz a réussi l’unique performance de cumuler la charge pour la seconde moitié du mandat 2009-2014 et la première du mandat 2014-2019. Longtemps il a même paru en mesure de rester à la tête de l’institution européenne pour la seconde partie du mandat 2014-2019.

Il l’a fait en jouant sur le fait que toutes les autres institutions européennes sont tenues par la droite, en travaillant sa relation de travail avec Juncker, mais surtout en devenant  expert pour faire passer les accords de la grande coalition chrétiens démocrates et socialistes. Surtout quand ils n’étaient pas évidents pour les socialistes.

Cette maîtrise du Parlement et de son fonctionnement lui avait permis de faire passer en force plusieurs textes ou d’en retarder d’autres en attendant que la grande coalition s’entende.

Il a toutefois su donner une réelle visibilité au Parlement européen, notamment en mettant en avant le fait que les élections européennes devraient aussi donner la couleur du président de la Commission européenne (alors qu’il est officiellement désigné par les gouvernements européens). Il va désormais tenter une carrière politique nationale en Allemagne, tandis que les conservateurs européens peuvent récupérer la présidence du Parlement européen.

Aussi gardons de sa présidence la visibilité qu’il a donnée au Parlement. Celle-ci est d’autant plus nécessaire compte tenu des pouvoirs dont dispose cette institution face aux autres comme la Commission et le Conseil, et de l’influence grandissante mais trop méconnue qu’elle a sur nos vies.

 

Libéralisation totale du rail en 2020

Mercredi 14 décembre

Le Parlement adopté à une courte majorité le volet politique du « 4ème paquet ferroviaire ».

Le vote de ce mercredi marque la victoire de la Commission qui obtient son grand marché ferroviaire européen au dépend des usagers comme des employés du chemin de fer. Cette ouverture à la concurrence la Commission l’a obtenue par une suite de directives et règlements regroupés dans des « paquets » législatifs qui ont forcé progressivement l’ouverture des marchés ferroviaires nationaux.

Entre le premier paquet de 2001 puis ce dernier, 15 années se sont écoulées. D’abord ce fut le fret ouvert à la concurrence en 2007, puis les lignes internationales, et désormais les lignes nationales et locales à partir de 2020 avec ce 4ème paquet ferroviaire.

Quinze ans après, un bilan aurait pu être fait de ces ouvertures : sur le fret qui est en chute libre faute d’investissement, sur les conditions des personnels qui se détériorent, sur l’ouverture du transport international qui n’apporte aucune baisse des prix mais au contraire pousse les compagnies ferroviaires à dégager le plus de marges possible en augmentant les tarifs. Ce ne fut pas le cas et c’est désormais le pire qui s’annonce avec cette ultime libéralisation.

Deux textes votés au Parlement ce 14 décembre organisent l’arrivée de nouveaux concurrents à la SNCF sur le territoire français à partir de 2020.

Le premier sur « l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer », ouvre les marchés ferroviaires nationaux à la concurrence à partir de 2020.

À partir de cette date-là, l’État, les régions, passeront des appels d’offres de marchés publics d’une durée maximale de 10 ans pour les différentes lignes qui doivent être exploitées. Fini, les TGV, train corail et TER de la SNCF. Bientôt un opérateur italien, espagnol, allemand pourra concourir avec la SNCF pour l’obtention de ces marchés. Non seulement c’est le monopole, le savoir-faire et toute l’organisation du service public qui est remise en cause, mais c’est pour les remplacer par des concessions très courtes (10 ans ce n’est rien pour le ferroviaire), qui décourageront les investissements de longs termes nécessaires. L’exemple du RER B nous montre que ce n’est pas un autre logo sur un train qui améliore le service : c’est l’investissement.

Or cette ouverture le Parlement l’a validé d’une très courte tête, puisqu’il a rejeté notre amendement de rejet par 330 voix contre 354 et 20 abstentions. Pour ce faire c’est toute la droite et les libéraux qui se sont mobilisés contre notre groupe de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique, les verts et les socialistes. Le même équilibre s’est malheureusement retrouvé sur notre demande que les personnels bénéficient des mêmes droits et acquis lorsqu’ils sont transférés d’une entreprise à une autre.

Le second texte sur la « gouvernance de l’infrastructure » reprend un vieux rêve de la Commission : la séparation de la SNCF avec son réseau ferré.

Dans la logique libérale cette séparation doit permettre de faciliter l’arrivée de concurrents sur les réseaux nationaux. Mais après les tentatives catastrophique de mettre en place cette séparation qui ont amené la création de Réseau Ferré de France RFF, les États s’y sont opposés. Le mal est déjà fait : des doublons ont été créées au niveau de la SNCF et RFF et ce nouveau texte va créer une véritable muraille de Chine entre Réseau Ferré de France et la SNCF : tout sera séparé de la prise de décision jusqu’aux personnels. C’est tout le partage d’information et de connaissances, ces synergies qui font la richesse du service public qui sont mises de côté au profit de la concurrence.

Là aussi nous avions proposé de rejeter cette stricte séparation réseau-train, et certains libéraux nous ont même suivi sur notre amendement de rejet, mais cette fois-ci les socialistes ont préféré rejoindre la droite, faisant ainsi tomber cet amendement par 459 voix contre 250 et une abstention.

Avec le volet technique adopté en avril pour favoriser la circulation des trains d’autres compagnies européennes sur le réseau français la libéralisation est désormais complète.

Pour nous usagers, comme pour les cheminots les conséquences sont colossales. L’entrée d’une logique de profit et la libéralisation marque la fin du service public assuré par une compagnie publique. Peut-on imaginer une compagnie privée faire des investissements de longs termes pour entretenir l’infrastructure, la développer, et faire rouler des trains dessus dans le seul but d’assurer une desserte territoriale, même à perte ? Peut-on imaginer une entreprise privée mettre en place des logiques de péréquation pour financer les lignes les moins rentables par les plus rentables, mettre en place des tarifications spéciales, privilégier le service sur le profit ? Non. C’est bientôt la seule logique du profit qui s’imposera aux usagers comme aux cheminots.

Continuons de refuser ce modèle et montrons-nous vigilants comme usagers et citoyens, lorsque nos régions passeront les premiers appels d’offres ferroviaires.

 

Débat sur la situation en Pologne

Mercredi 14 décembre

Le Parlement européen a débattu une nouvelle fois des évolutions de la situation de l’État de droit en Pologne, en présence du Président de la Commission, Frans Timmermans.

Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement ultraconservateur du PIS, la Pologne a engagé une  véritable contre révolution réactionnaire et autoritaire. De nombreux journalistes des médias publics ont été remerciés, la tête des principales administrations d’État changée au profit de partisans du gouvernement, et la Cour constitutionnelle est visée par une réforme cherchant à la mettre au pas. Le gouvernement polonais a récemment émis l’idée de faire sortir le pays de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

Le dialogue officiel entre le pays et les institutions européennes est totalement rompu depuis la fin juillet et le rejet par le gouvernement polonais des recommandations que lui a adressées la Commission dans le cadre du mécanisme dit d’État de droit. Celle-ci doit décider si elle enclenche la procédure qui peut amener à suspendre les droits de vote de la Pologne au Conseil européen. Elle est très réticente à le faire car elle considère que c’est une mesure beaucoup trop forte pour l’instant, seulement la situation se dégrade de jour en jour et le dialogue ne mène à rien et aucune solution à l’amiable n’est aujourd’hui envisageable.

 

Des actes pour Alep

Mercredi 14 décembre

Nous avons débattu de la situation critique à Alep avant le sommet européen du lendemain.

En présence du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et du délégué du gouvernement de la Slovaquie pour la Présidence slovaque du Conseil de l’UE, Ivan Korčok, une grande partie de l’hémicycle a dénoncé l’inaction du Conseil européen.

La nouvelle Présidente du groupe des Verts / ALE, Ska Keller, a mis les États membres devant leur contradiction en dénonçant leur double discours, lorsqu’ils dénoncent la situation syrienne mais ne font rien pour résoudre la crise humanitaire et accueillir les réfugiés dans des conditions décentes.

Mon collègue de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique, Takis Hadjigeorgiou, a dénoncé notre responsabilité commune dans cette terrible usine de la mort.

Jean-Claude Juncker a appelé à laisser les populations civiles quitter la ville en toute sécurité. Manfred Weber, député allemand et Président du groupe de droite Parti populaire européen, a également insisté sur l’urgence d’une aide humanitaire à Alep et de l’amélioration de l’accueil des réfugiés en Europe.

Jeudi 15 décembre à Bruxelles, les dirigeants des vingt-huit États membres ont exprimé leur volonté de faire entendre leur voix sur le front humanitaire et ont dénoncé la brutalité du régime syrien et de leurs alliés, la Russie et l’Iran. Le texte des conclusions ne fait aucune mention de sanctions contre la Russie, faute d'unité entre les États membres.

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