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13 novembre 2016 7 13 /11 /novembre /2016 10:38
Photo Pierre-Yvon Boisnard - Janvier 2016

Photo Pierre-Yvon Boisnard - Janvier 2016

Voici une partie de l'ordre du jour du prochain conseil communautaire, demain.  

- Contrat de ruralité (nous n'avons pas eu les documents pour l'instant, ils sont en cours d'élaboration)

- Dotations de solidarité communautaire

- Création d'emplois au service "Eau et assainissement" 

" Par délibération du 9 mai 2016, le Conseil de Communauté a fixé comme postulat dans le cadre du transfert des compétences eau potable et assainissement des eaux usées, la prise en compte des savoir-faire des structures syndicales ou communales. Cet engagement se traduit par une démarche volontaire de Morlaix Communauté valant transfert de l'ensemble des agents du SIVOM à Morlaix Communauté avec remise à disposition de ces personnels auprès du SIVOM et des communes concernées pour la compétence Eaux Pluviales non transférée. Cela représente un transfert de service de six agents. La quotité de temps dédiée à la compétence Eaux pluviales représente un peu moins de 10%... Pour assurer une phase transitoire dans la mise en oeuvre de ce nouveau service, le principe de conserver temporairement en 2017 la facturation des abonnés par les communes a été acté. 7 communes sont concernées par la facturation. 4 communes ont exprimé le souhait de continuer à gérer l'exploitation du service par les services communaux sur une période s'établissant à 2017-2020 pour ne pas destabiliser leur organisation communale. L'organisation projetée prévoit 22 postes en Equivalent Temps Plein n'incluant pas les agents détachés pour le compte des fermiers. L'organisation proposée est comparable à l'existant."

- Renouvellement des contrats Natura 2000 pour le "Douron" et la "Baie de Morlaix"

- Attribution d'une subvention aux Restaurants du Coeur (15 000€)

- Nouvelle gamme tarifaire de transports en commun - année 2018, avec une augmentation de 20 centimes sur le titre à l'unité (de 1€ à 1€20, avec augmentation de la durée de validité: 1h au lieu de 30 mn), une augmentation du coût de l'abonnement  mensuel (28€ au lieu de 25,5€ - 23€ pour l'abonnement mensuel jeune), un passage de la tarification sociale (liée aux statuts) à une tarification solidaire (liée aux revenus). 

CF. Article publié le 16 octobre sur le Chiffon Rouge suite à la dernière Commission Environnement-Transports de Morlaix Communauté: 

Vers une augmentation du tarif des tickets de bus et des abonnements à Morlaix Communauté?

- Convention avec les Genêts d'or pour le reversement des soutiens Eco-Folio (collecte et tri des papiers de bureaux). 

- Plan Climat Air Energie Territorial - Nouvelle démarche et validation du programme d'actions

- Création de deux régies Eau et Assainissement à autonomie financière et sans personnalité morale

- Transfert à la CCIMBO (Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest) de le l'aéroport de Morlaix-Ploujean (la CCI de Morlaix était titulaire du contrat de DSP depuis 2007).

- Transfert à la CCIMBO de la concession pour le port de Morlaix. 

- avenant à la convention sur l'action foncière autour du pôle gare à Morlaix

- élaboration du PLU de Locquirec (débat sur le PADD)

- élaboration du PLU de Plougonven (débat su le PADD)

- approbation du PLU de Taulé

- bilan 2015 du Plan Local pour l'Habitat

- charte de partenariat avec l'ADIL  

- Schémas d'aménagement et de gestion des eaux: état des lieux et financement 2016 (Léon Trégor, Baie de Lannion et Aulne).

- Cession du bâtiment ERM à Sainte-Sève

          

 

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