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Anti-européens et nationalistes oui, mais pas jusqu'au point de ne pas considérer l'Europe et les contribuables européens comme des vaches à lait pour financer le salaire des collaborateurs!
L’Union européenne réclame 339.000 euros à Marine Le Pen
Mediapart et Marianne révèlent que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) demande le recouvrement de 339 000 euros versés « indûment » à Marine Le Pen, pour l'emploi de deux assistants à Strasbourg. L'OLAF explique à Mediapart qu'il« surveille[ra] étroitement les actions prises à la suite de ses recommandations ».Sur la base de son rapport, le parquet de Paris a élargi son enquête préliminaire sur les soupçons d’emplois fictifs d’une vingtaine d’assistants parlementaires FN.
L'office de lutte antifraude européen (OLAF) a demandé en août au parlement européen de lancer une procédure de recouvrement à l’encontre de Marine Le Pen, selon une enquête de Mediapart et Marianne. La présidente du FN est soupçonnée d’avoir employé de manière fictive, sur des fonds européens, deux assistants parlementaires, Catherine Griset et Thierry Légier. L’organisme chiffre à 339 946 euros le « préjudice financier » à l’Union européenne. L'avocat de Marine Le Pen annonce deux référés.
À cette procédure administrative européenne s'ajoute un volet judiciaire français. L'OLAF a transmis le 26 juillet son « rapport d'enquête administrative » à la justice française, qui enquête depuis mars 2015 sur les salaires versés à des assistants d'eurodéputés frontistes depuis le début du mandat, en juillet 2014. Sur la base de ce rapport, le parquet de Paris a étendu fin août son enquête préliminaire pour « abus de confiance » à des faits couvrant désormais la période 2010-2016, à cheval sur l'ancienne et la nouvelle mandature.
Le 29 juillet, un premier courrier à en-tête de l'OLAF est arrivé sur le bureau de Marine Le Pen. L'Office anti-fraude estime que 339 000 euros lui auraient été « indûment » versés pour rémunérer deux de ses assistants parlementaires. L'organe de contrôle s'appuie sur l'article 33 des mesures d'application du statut des eurodéputés (MAS), qui stipule que les fonds débloqués pour employer les assistants doivent correspondre à une activité « directement liée à l'exercice du mandat parlementaire des députés ». En clair, les assistants ne doivent pas être rémunérés pour travailler au sein d'un parti.
Le 30 septembre, la présidente du FN reçoit un second courrier, signé cette fois du secrétaire général du parlement européen, Klaus Welle. Le fonctionnaire, se fondant sur le rapport de l'OLAF reçu le 2 août, lui demande d'apporter des explications ou des preuves de travail de ses assistants. Marine Le Pen – qui n'a pas répondu à nos questions – avait un mois pour fournir ses éléments ou observations, elle n'a rien transmis. « Sur le fond, nous n’avons pas le rapport de l’OLAF, de quoi voulez-vous que nous discutions ? »[avec l'administration du parlement – ndlr], justifie à Mediapart son avocat, Marcel Ceccaldi.
Le 12 octobre, il a demandé au parlement et à l'OLAF, par lettres recommandées, la communication de ce rapport. « Je n'ai eu aucune réponse », s'indigne l'avocat, affirmant que l'organisme avait déjà lancé une première enquête « en juin 2014 ». « L'OLAF commence son enquête en mars 2016 et la conclut en juillet, juste avant le début de la campagne présidentielle. Et sa directrice est promue à la commission européenne quatre semaines après ! Marine Le Pen n’a jamais été entendue. C’est abracadabrantesque, c’est une violation délibérée de l’État de droit, une opération montée par l’exécutif allemand du parlement pour museler ceux qui sont critiques envers le fonctionnement de l’Union européenne. »
Si Marine Le Pen reste silencieuse, le parlement lui demandera de rembourser ces 339 000 euros, soit directement, soit par une retenue sur son indemnité d'eurodéputée, en application de l'article 68 du MAS. Cette procédure n'est pas suspensive, mais la présidente du FN dispose de plusieurs recours : les questeurs, le bureau du parlement, ou, en dernier ressort, la Cour de justice de l'UE.
Marcel Ceccaldi prépare deux référés « contre le secrétariat général et contre l’OLAF »devant la justice européenne, et organisera une conférence de presse dans les deux prochaines semaines à Bruxelles, aux côtés de l'avocat belge de Marine Le Pen, Ghislain Dubois. « Nous allons tout mettre sur la table : les procédés de l’exécutif du parlement, ceux de l’OLAF, dont l’indépendance est une pantalonnade, mais plus largement la question du fonctionnement de l’UE. Nous allons utiliser la règle de droit pour nous opposer à leurs pratiques », assure-t-il.
L'OLAF pointe du doigt les salaires touchés par deux assistants: Catherine Griset (298 392 euros au total) et Thierry Légier (41 554 euros). Vieille amie et ex-belle sœur de Marine Le Pen, Catherine Griset a été, entre décembre 2010 et mi-février 2016, son assistante parlementaire « accréditée » à temps plein, c'est-à-dire qu'elle devait travailler dans les murs du parlement, entre Bruxelles et Strasbourg. Sauf qu'elle était parallèlement la cheffe du secrétariat de la présidente du FN, puis sa cheffe de cabinet, au siège du parti, à… Nanterre.« OLAF a consaté que votre assistante n'a pas rempli certaines de ses obligations contractuelles et statutaires », notamment « l'obligation d'assistance directe dans les locaux du parlement européen à un député », écrit Klaus Welle dans son courrier adressé en septembre à Marine Le Pen, et publié par Challenges lundi soir. Catherine Griset avait assuré au Parisien concilier les deux tâches « grâce au télétravail », sans préciser si elle cumulait deux salaires, ou si le parlement européen couvrait son travail au siège du FN. En février 2016, elle est devenue simple assistante « locale », c'est-à-dire implantée dans la circonscription. Depuis vendredi, elle n'apparaît plus parmi les collaborateurs de Marine Le Pen sur le site du parlement.
Thierry Légier, lui, a été l'assistant « local » de l'eurodéputée entre octobre et novembre 2011, sous l'ancienne mandature. Ce colosse d'un mètre quatre-vingt-dix, ancien parachutiste, a assuré pendant vingt ans la protection de Jean-Marie Le Pen, avant de devenir le garde du corps de Marine Le Pen. Klaus Welle souligne sa« rémunération horaire de 64 euros », « extrêmement élevée » comparée à celle de 39 euros « d’un précédent contrat pour des tâches similaires ».
« Le travail des assistants ne peut être seulement législatif, c'est un travail général sur des études, des médias, des messages reçus de circonscription », plaide de son côté Me Ceccaldi. Interrogé lundi soir sur BFMTV, Florian Philippot préfère y voir une « affaire assez comique sur le fond »: « On reproche à Marine Le Pen d'avoir une assistante. Elle est l'assistante de Marine Le Pen depuis longtemps, tous vos collègues le savent. Elle n'est pas son jardinier, sa nounou ». Marine Le Pen est « eurodéputée de minuit à 24 heures (sic), du 1er janvier au 31 décembre », a-t-il ajouté.
Gendarme de l'Union européenne, l'OLAF n'est pas un organe judiciaire, il réalise des enquêtes administratives puis fait des recommandations. Il transmet ensuite ses conclusions à l'autorité nationale compétente, s'il estime que des poursuites sont justifiées. Après la publication de cet article, l'organisme a expliqué à Mediapart ne« pouvoir faire aucun commentaire à ce stade », mais il confirme avoir clôturé, en juillet 2016, « une enquête liée à une possible mauvaise utilisation par le Front national des fonds européens dédiés à l'assistance parlementaire ».
L'office européen confirme aussi avoir « envoyé son rapport final contenant des recommandations financières au Parlement européen, afin que tous les fonds de l'UE indûment versés soient retournés au budget de l'UE », et précise « surveill[er] étroitement les actions prises à la suite de ses recommandations ». Il précise avoir « étroitement coopéré avec la justice française », par exemple en « assistant la police judiciaire française dans la réalisation de plusieurs recherches sur les bureaux et les maisons privées liées au Front national », dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en France.
Au parlement, nos questions sont restées sans réponse. Sollicité, son président, Martin Schulz, n'a pas voulu faire de commentaire et nous a renvoyés vers les services de communication, qui nous ont fait savoir que « le parlement européen ne souhait[ait] pas réagir à ce stade ».
320 000 euros réclamés à Jean-Marie Le Pen, 270 000 euros à Bruno Gollnisch
Ce n'est pas la première fois que l'utilisation par Marine Le Pen de l'enveloppe européenne attire l'attention du parlement. En juillet 2012 déjà, les services financiers avaient questionné la présidente du FN sur l'embauche de deux de ses assistants, Louis Aliot et Florian Philippot, comme Mediapart l’avait révélé. L'eurodéputée les avait employés en pleine campagne, à temps partiel, comme assistants « locaux », alors qu’ils étaient parallèlement vice-présidents du parti, mais aussi directeurs de sa campagne présidentielle, puis porte-parole du FN aux législatives.
À l’époque, le parlement avait cru bon de rappeler l'article 43, qui souligne que les fonds débloqués pour financer le travail des assistants parlementaires « ne peuvent servir directement ou indirectement à financer des contrats établis avec des groupes politiques du Parlement ou des partis politiques ». « La durée horaire modeste de leurs contrats d’assistance parlementaire permet de concilier deux activités professionnelles », avait répondu Marine Le Pen dans un courrier. Le parlement avait renoncé à éplucher les agendas d’Aliot et Philippot, jugeant que la présidente du FN profitait d'un certain flou juridique concernant la catégorie des assistants « locaux ».
Aujourd'hui, elle n'est pas la seule frontiste visée par une demande de recouvrement. En janvier, le parlement européen a réclamé 320 000 euros à Jean-Marie Le Pen et 270 000 euros à Bruno Gollnisch, pour avoir respectivement employé, sous la précédente mandature (2009-2014), Jean-François Jalkh, vice-président du parti, et Guillaume Lhuillier, le directeur de cabinet du fondateur du FN. Dans son courrier, adressé à Jean-Marie Le Pen, le secrétaire général du parlement soulignait que « pour l’ensemble de la septième législature, M. Le Pen ne fournit ni explication ni preuve du travail d’assistance parlementaire réalisé par M. Jalkh ».
« Il y a un certain climat depuis un an, on le voit avec l’affaire des assistants, le parlement européen nous réclame une somme astronomique et c’est exécutoire », se plaignait en juin le conseiller de Le Pen, Lorrain de Saint-Affrique, interrogé par Mediapart. « Il y a les injonctions fiscales, l'enquête préliminaire [sur le patrimoine de Jean-Marie Le Pen – ndlr], les perquisitions, et l’OLAF. » De son côté, Bruno Gollnisch fustige « une procédure politique et persécutoire » et annonce : « Moi qui étais un député relativement économe, j'ai décidé de dépenser l'intégralité des enveloppes de frais désormais ! ». Les deux élus ont engagé des recours devant la cour de justice européenne. Trois autres eurodéputées frontistes sont également visées, d'après Me Ceccaldi : Sophie Montel, Dominique Bilde, Mylène Troszczynski.
organigramme du FN (Médiapart)
C'est la publication du nouvel organigramme du Front national, en février 2015, qui a alerté le parlement européen. En croisant ce document avec les contrats des assistants, les services du parlement ont découvert que sur les 82 personnes occupant des fonctions officielles dans l'appareil frontiste, 20 étaient des collaborateurs d’eurodéputés (4 « accrédités » et 16 « locaux »). Sur ces vingt, dix ont fourni dans leur contrat de travail au parlement l'adresse du siège du Front national à Nanterre. Tout comme neuf autres assistants parlementaires, qui ne figurent pas, eux, dans l'organigramme. Au total, ce sont donc 29 assistants frontistes – sur 63 – dont la situation était susceptible de poser problème, selon le parlement.
C'est sur cette base que le président du parlement européen, Martin Schulz, a saisi l'Olaf en mars 2015, conformément au règlement de l'institution. Parallèlement, le président social-démocrate allemand écrivait à la ministre de la justice française de l'époque, Christiane Taubira. Dans son courrier, consulté par Mediapart, M. Schulz évoque « une possible utilisation frauduleuse de fonds européens », et pointe des « salaires versés à des assistants qui ne compenseraient pas un travail effectif pour le Parlement et pourraient financer de façon indue les activités d'un parti politique ».
Le 24 mars 2015, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire qu'il confie à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Pendant plusieurs mois, les enquêteurs réalisent un travail d'épluchage et de recoupement des agendas, badges électroniques et contrats d'une quarantaine d'assistants parlementaires frontistes, pour identifier les situations potentiellement problématiques. Il s'agit concrètement de déterminer, pour chaque assistant, s’il a effectivement consacré tout ou partie de son temps de travail au mandat européen de son député. L'enquête se resserre sur une vingtaine d’assistants.
Début 2016, une série de perquisitions est menée au siège du Front national et aux domiciles de plusieurs collaborateurs, avec l'assistance des enquêteurs de l'OLAF, qui participent à l'exploitation des ordinateurs saisis. Fin août, le parquet de Paris, destinataire du rapport de l'organisme européen, élargit le champ de son enquête préliminaire à la période 2010-2016. Les enquêteurs français doivent maintenant faire le tri dans les informations transmises par l'OLAF, et établir les faits qui sont susceptibles d'être poursuivis, ceux qui ne le sont pas, et ceux qui sont prescrits (au-delà de trois ans).
De son côté, le Front national dénonce depuis le départ « une opération politique » du socialiste allemand Martin Schulz, « directement pilotée par François Hollande et Manuel Valls » pour « surveiller et intimider l’opposition patriote ».
Le parti de Marine Le Pen est-il le seul à tenter de maximiser la manne européenne ? Dans une longue enquête publiée en mai 2014, Mediapart avait déjà mis en lumière plusieurs cas problématiques d’eurodéputés français – au PS, à l'UMP, au Parti de gauche –, suspectés d’employer leurs assistants à d’autres fins qu’un simple travail de collaborateur européen. Dans plusieurs partis (au-delà même des Français), des situations posent – ou ont posé – problème, à des degrés divers.
La pratique est ancienne. L'écologiste Gérard Onesta, un ancien vice-président du parlement européen, qui a coécrit le règlement interne de l'institution, avait racontéà Mediapart « les capacités d'imagination de certains députés pour contourner le règlement » au fil des années. Mais selon lui, « avec le FN, il semble que l'on n'est plus dans le tripatouillage marginal, mais bien plutôt dans le montage massif, systématique, industriel ».
En passant de trois à vingt-trois eurodéputés après les élections de 2014, le Front national a en tout cas réalisé une bonne opération budgétaire – à rebours de son discours de dénonciation des institutions européennes(lire notre article). Car ces nouveaux élus touchent chacun 6 400 euros net mensuels, bénéficient de défraiements jusqu'à 4 320 euros, mais aussi d'une enveloppe maximale de 23 392 euros chacun pour payer chaque mois leurs assistants. Au total, ce sont 97 personnes (20 eurodéputés et 77 assistants) qui sont aujourd'hui rémunérées grâce aux fonds européens,d'après nos calculs. Et le groupe parlementaire que le FN est parvenu à créer en juin 2015 – Europe des nations et des libertés (ENL) – lui permet de toucher des subventions supplémentaires : 3 222 261 euros pour l’année 2016.
Outre cette affaire des assistants, le Front national ou ses dirigeants sont visés par deux autres enquêtes judiciaires. En octobre, le parti frontiste, son trésorier, l'un de ses vice-présidents et plusieurs proches de Marine Le Pen, ont été renvoyés en correctionnelle dans l'affaire du financement de ses campagnes législatives de 2012. Les déclarations de patrimoine de la présidente du FN et son père font par ailleurs l'objet d'une enquête préliminairediligentée par le parquet national financier.
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