Le traité de libre échange avec le Canada, préfiguration du transatlantique

lundi 10 octobre 2016

Depuis mai 2009, le Canada et l’Union européenne négocient dans le plus grand secret un accord de libre-échange dit de nouvelle génération. On l’appelle CETA pour Compréhensive Economic and Trade Agrément.

Les négociations se sont terminées en septembre 2014. Il est prévu qu’il soit signé le 27 octobre à Bruxelles lors d’un sommet bilatéral entre le Canada et l’Union européenne. Puis le parlement européen et les parlements nationaux devraient en débattre et voter. Avant cela, il doit être approuvé par le conseil des ministres le 18 octobre prochain.

Le contenu de l’accord est similaire au projet de traité pour créer le grand marché transatlantique. Il en est la préfiguration.

Déjà, 81% des entreprises américaines basées en Europe ont une filiale au Canada. Les grandes multinationales des États-Unis pourront donc bénéficier indirectement des dispositions présentes dans le texte canadien. Mais, elles pourront aussi utiliser ce que l’on appelle le chapitre 8 du traité (UE/Canada) pour poursuivre un Etat membre ou même L’Union Européenne devant le tribunal arbitral privé international. Elles le feront au motif d’une rentabilité abaissée suite à une délibérations politique au nom du progrès social et de l’environnement.

Le projet d’accord prévoit non seulement de supprimer les derniers droits de douane dans de nombreux secteurs dont l’agriculture, mais aussi d’harmoniser les différentes règlementations pour favoriser le commerce. C’est évidemment une autre façon de décrire le démantèlement de nos lois, de nos normes sociales, sanitaires et environnementales.

L’une des inquiétantes nouveautés de ce traité, est qu’il est baptisé par Des négociateurs pourtant si peu poètes, « accord dit vivant », c’est-à-dire, qu’il institue des comités regroupant des « experts » canadiens et européens qui seront chargés de faire évoluer son contenu.

Ils recouvrent des compétences diverse comme : le commerce des marchandises, l’agriculture, vins et spiritueux, la pharmacie, les services et les investissement, la douane commune, la coopération, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les marchés publics, les services financiers, le commerce et développement durable, la coopération réglementaire, les indications géographique.

Ces comités dont les membres ne sont pas élus mais nommés sont un instrument parfait de la mondialisation ultralibérale. Ils permettent d’élargir et de faire vivre l’accord en dehors de tout contrôle démocratique contre les populations et l’intérêt général. Tous les comités n’auraient pas les mêmes compétences, par exemple, celui en charge des mesures sanitaires et phytosanitaires a le pouvoir d’amender le texte du traité alors que celui du développement durable a des fonctions beaucoup plus limitées.

On mesure ici a quel point ce système prédateur est conçu dans les moindres détails... (LIRE LA SUITE)