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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 13:10
Appel d'élu(e)s locaux européens opposé(e)s )à la signature du CETA

Appel d’élu(e)s locaux européens opposé(e)s à la signature du CETA

jeudi 27 octobre 2016

Une lettre ouverte a été rédigée au niveau européen au nom de maires opposés au TAFTA et au CETA (maires de Barcelone, Vienne entre autres) pour demander à leurs gouvernement de s’opposer à la tenue du Sommet euro-Canadien.

l’Aitec (association de solidarité internationale) invite les maires à signer cette lettre ouverte en tant que représentant français d’une collectivité engagée contre cet accord de libre-échange.

Chers Ministres du Commerce de l’Union européenne, 

Nous, Maires et élus de collectivités territoriales qui déclarées hors TAFTA et CETA exprimons notre solidarité avec le gouvernement de Wallonie et nous lui demandons de maintenir son opposition à la signature du CETA. Dans toute l’Europe, près de 2100 collectivités, qu’il s’agisse de régions, de départements, de villes ou de villages se sont déclarées hors TAFTA et CETA. La Belgique est le seul pays qui offre à ses parlements régionaux le droit constitutionnel d’opposer un veto aux traités internationaux de libre-échange avant leur signature officielle. Nous ne jouissons pas des mêmes prérogatives que le Parlement wallon, néanmoins si tel était le cas, il est clair que nous nous opposerions également à la signature du CETA. 

De nombreux maires, élus locaux, experts, et plus largement des millions de citoyens ont exprimé leurs inquiétudes envers le CETA ; traité qui met en péril nos principes démocratiques, les services publics, l’agriculture et l’alimentation ainsi que les politiques de développement local. 

La proposition de Système judiciaire sur l’investissement (Investment Court System en anglais) a été utilisée sous sa forme initiale (RDIE, Règlement des différends Investisseur-État) à de nombreuses reprises par des multinationales pour s’opposer aux décisions démocratiques prises par des États ou des collectivités territoriales. Notre démocratie n’a nul besoin de ce système d’arbitrage qui met en péril l’action publique.

Nous soutenons le maintien de normes élevées tant dans le domaine de l’environnement, que de l’alimentation ou du droit du travail. Nous sommes convaincus que tout traité de commerce et d’investissement doit maintenir ces normes, fruits de notre histoire et de nos combats démocratiques. 

Le CETA aura également un impact déterminant sur les services publics locaux. Il sera plus difficile pour les collectivités de mener des politiques de re-municipalisation et de régulation de services clés, tels que la distribution de l’eau, les transports publics ou encore la fourniture d’énergie.

La libéralisation du marché agricole et l’interdiction de tout "contenu local" dans les politiques de marchés publics mettront en danger le développement et l’emploi local. Les collectivités seront en difficulté pour mener à bien leurs objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l’environnement. 

Le CETA doit préserver les capacités des collectivités à agir dans l’intérêt des communautés locales, notamment par leur politique d’achat public. Alors que les multinationales ont mis sous pression nos démocraties depuis plusieurs décennies, l’Union européenne devrait désormais avoir pour objectif de promouvoir la reconstruction de nos économies locales pour préserver l’emploi et l’environnement par ses politiques de commerce et d’investissement. 

Pour toutes ces raisons, nous demandons l’annulation du Sommet euro-Canadien prévu le 27 octobre à Bruxelles, au cours duquel le Président du Conseil européen et les chefs de gouvernements sont attendus pour signer le CETA. 
Le CETA ne peut être entériné entériné alors que des millions de citoyens, des milliers d’élus membres de parlements nationaux, du Parlement européen, de collectivités territoriales et des centaines d’organisations de la société civile ont exprimé une telle opposition à ce texte. 
Nous en appelons aux gouvernements des États membres ainsi qu’à la Commission européenne et leur demandons de faire cesser les pressions sur les parlements belges qui se sont opposés au traité, et de respecter les procédures démocratiques.
Nous demandons l’ouverture d’un large débat public sur les accords transatlantiques commerciaux, CETA et TAFTA au niveau européen et au niveau national. Et nous demandons instamment à nos gouvernements et à la Commission européenne de travailler sur des accords commerciaux respectueux des droits sociaux et environnementaux, des principes démocratiques, et du bien commun. Le commerce est souhaitable, mais le CETA ne concerne pas le commerce. Il s’agit de renoncer à la démocratie, et de réécrire nos règles et nos normes pour les faire correspondre à l’agenda des sociétés multinationales.
 

 SIGNEZ L’APPEL

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