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4 septembre 2016 7 04 /09 /septembre /2016 18:36
Ordre du jour du Conseil Communautaire de Morlaix-Communauté (CCI de Morlaix) le lundi 12 septembre 2016 à 18h

Le lundi 12 septembre 2016 à 18h aura lieu le Conseil de Communauté de rentrée de Morlaix Communauté.

Les Conseils de communauté suivants seront le lundi 3 octobre (avec le vote sur le choix de gestion pour les transports publics), le 14 novembre et le 19 décembre.

A l'ordre du jour de ce conseil communautaire du 12 septembre à 18h:

- Installation de Pierre Le Goff, nouveau maire de Guimaëc, comme conseiller communautaire titulaire, et de André Nedellec, 1er adjoint, comme suppléant pour la commune de Guimaëc

- Remplacement de Georges Lostanlem au SPANC, à l'ULAMIR, à la CLECT, à la commission Accessibilité

- détermination du nombre de vice-présidents: l'exécutif communautaire voudrait créer deux postes de vice-présidents supplémentaires (plus de personnes à satisfaire, plus d'indemnités à verser, et peut-être aussi une manière de dessaisir certains élus de certaines compétences, pour des raisons... techniques ou politiques, on le saura très vite!)

- Election de ces vice-présidents. On ne connaît toujours pas leurs domaines de compétence et il n'y a pas eu d'appel à candidatures. Tout cela est comme d'habitude très démocratique... Petits arrangements entre amis du PS et de la droite...

- Décisions budgétaires modificatives

- Attribution d'un fonds de concours à la commune de Garlan en vue du projet de restructuration de la mairie et de mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite.

- Fixation des taux de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) tenant compte de la fusion de St Thégonnec et de Loc-Eguiner

- Création d'une mission de préfiguration compétences Eau et assainissement

- Création d'un deuxième poste de directeur général adjoint: Morlaix Communauté sera bientôt une "véritable armée mexicaine" où il y aura plus de cadres que de simples employés et d'exécutants... Et le rôle des élus dans tout ça! On est vraiment là dans une dérive technocratique: on déshabille les communes, lieux du débat démocratique et du lien avec les citoyens, de leurs compétences, et on crée des mastodontes qui gèrent entre services, quelques élus triés sur le volet, bureaux d'études, CCI et entreprises... Tout cela sans que le citoyen et l'élu de base n'ait vraiment son mot à dire dans la construction de la décision publique!

- Attribution d'une subvention de 3 000€ à l'association AADI présidée par Jean-Claude Breton et qui compte 111 membres, pour le festival "Armor India". AADI, dont le président est à l'initiative d'un projet d'institut franco-indien à Morlaix et Lorient, demandait une subvention de 5000€, sachant que beaucoup de spectacles, de venues d'artistes et d'intellectuels et de réservations de salles dans le cadre du festival Armor India sont financés sur fond privé.

- Attribution d'une subvention de 3200 € au comité des fêtes du Ponthou pour le 42ème Grand Prix du Viaduc

- Attribution de subvention aux clubs de handball de Morlaix-Plougonven (proposition de 12000€, pour 14000€ demandés en 2016) et de l'Union sportive de Taulé (8000€)

- Attribution d'une subvention de 15 000€ au CCAS de Morlaix

- Attribution d'une subvention pour les horaires élargis de l'accueil Petite Enfance à Morlaix

- Convention de cofinancement pour l'aménagement des abords du nouveau collège de Plounéour Menez. Participation de 120 000€ de Morlaix Communauté

- Rapport d'activités de 2015 de SOTRAVAIL - SPL et SEML (société publique de gestion des déchets dont Morlaix Communauté fait partie des communautés d'agglomération actionnaires) et SYMEED 29 (syndicat mixte pour la gestion durable des déchets du Finistère).

- Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif

- Aide financière à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

- Mise en place du SAGE Léon - Trégor. Les intitulés des objectifs du Sage sont l'amélioration de la qualité de l'eau, la préservation du littoral, l'amélioration de la fonctionnalité des milieux aquatiques et naturels, la sécurisation de la ressource en eau potable, la lutte contre les inondations, les submersions marines et l'érosion côtière

- Convention de partenariat avec la CCI de Morlaix

- Détermination de la taxe de séjour touristique pour l'année 2017

Voir le compte rendu officiel du Conseil Communautaire du 4 juillet 2017

Conseil communautaire du 4 juillet 2016: bref compte rendu avec les photos de Pierre-Yvon Boisnard

Conseil Communautaire du 4 juillet 2016 (compte rendu du Ouest-France et du Télégramme)

Les interventions d'Ismaël Dupont, élu communautaire du Front de Gauche, consignées dans le compte rendu officiel de Morlaix Communauté:

- Délibération D16-138 Objet : Création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi Rapporteur : Guy Pouliquen - Le CAE a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Les collectivités territoriales sont autorisées à établir ce type de contrat. Morlaix Communauté peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former en interne le candidat retenu, et à rechercher des formations extérieures en lien avec Cap Emploi et/ou la Mission Locale. L’État prend en charge au minimum 80 % (au maximum 95 %) de la rémunération correspondant au SMIC et exonère les charges patronales de Sécurité sociale. La somme restant à la charge de Morlaix Communauté est donc minime. Il est proposé le recrutement d’un CAE à temps complet, pour intégrer le service des Systèmes d’information et afin de permettre au candidat retenu d’acquérir des qualifications dans ce domaine. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée d’une période de 6 mois minimum et 24 mois maximum, renouvellements inclus.

Ismaël Dupont souhaite savoir si le poste auquel correspond ce contrat est durable ou non : s'il est durable, pourquoi ne pas passer directement à l'embauche d'un CDI ? La rémunération au SMIC ne correspond pas forcément aux qualifications de la personne, et il s'agit encore d'un contrat précaire. On sait que les collectivités, l'État, l'Éducation Nationale à travers l'emploi des personnels ATOS, sont champions en matière de contrats précaires, souvent justifiés par la gestion sociale du chômage de longue durée. Ce serait préférable de créer des emplois stables quand on a l'assise financière pour le faire.

Ce contrat d'aide à l'emploi correspond au poste que Morlaix Communauté peut offrir aujourd'hui et à sa volonté d'utiliser ce type de contrat pour permettre à des personnes de sortir de la précarité, répond Jean-Luc Fichet. Il ne s'agit pas pour l'instant d'un poste pérenne, mais de l'ouverture d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi en matière d'informatique.

***

- Objet : DSP Transport - Protocole transactionnel et avenant à la convention de DSP - Compensation tarifaire Rapporteur : Jean-Luc Fichet

Morlaix Communauté gère, par le biais de la DSP, plusieurs équipements et services (Auberge de Jeunesse, Aéroport, Espace aquatique, Transport). Dans le cadre de ses prérogatives de délégant, Morlaix Communauté se doit d’assurer un contrôle régulier de ces activités (comme cela a d’ailleurs été rappelé dans le récent rapport de la CRC). Ainsi Morlaix Communauté a diligenté une mission d’audit sur l’ensemble des contrats en cours. Le présent rapport concerne le contrat relatif aux transports publics, le Conseil de Communauté étant saisi des conclusions concernant les autres activités à la rentrée 2016. Le réseau urbain TIM est géré dans le cadre d'une DSP (Délégation de service public) attribuée à la société Kéolis Morlaix pour une durée de huit ans (2009-2017). Morlaix Communauté verse chaque année une contribution à Keolis Morlaix qui correspond à la différence entre les charges d'exploitation prévisionnelles et l'objectif de recette fixé dans le contrat. Ces deux éléments sont actualisés tous les ans selon la formule prévue au contrat. Pour 2014, la contribution financière forfaitaire s'est élevée à 1 998 000 € HT. La collectivité verse également une compensation tarifaire, dont le versement vise à dédommager le délégataire des réductions de tarifs ou de l'octroi de gratuité accordés à certaines catégories d'usagers par l'autorité organisatrice. Pour 2014, la compensation s'est élevée à 64 600 € HT. L'audit a eu pour objectif de juger et de contrôler la bonne adaptation des clauses du contrat par rapport aux équilibres économiques du service délégué et à la qualité des services rendus aux usagers. À partir des rapports d'activité et de l'ensemble des documents transmis par le délégataire, l'audit a permis d'établir que les clauses générales du contrat étaient respectées. L'analyse contractuelle et financière de la convention de DSP a cependant mis en exergue des incohérences sur le calcul des compensations tarifaires en lien avec la contribution financière forfaitaire. Il a ainsi été relevé que Morlaix Communauté versait deux fois la compensation tarifaire. Une première fois au prévisionnel, à travers la contribution financière forfaitaire. Une seconde fois au réel, sur la base des factures émises pour chaque usager bénéficiant de la gratuité des transports. Cette double facturation relève d'une contradiction juridique au sein de la convention de DSP. C'est pourquoi, eu égard à la présence d'une incohérence entre les montants indiqués dans l'article 21.3 et dans l'annexe VIII de la convention de DSP et à la bonne foi des parties, il a été convenu entre les deux structures sur la base d'un accord négocié : ➢ que les compensations versées pour les années 2009 à 2012 ne seraient pas rétribuées à la collectivité ; ➢ que les compensations tarifaires dues pour un montant total de 225 299 € HT pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2016 seraient rétribuées à Morlaix Communauté, engagement formalisé par la mise en place d'un protocole transactionnel ; ➢ que la régularisation du calcul de la compensation tarifaire pour la période du 1 er juillet 2016 au 1er juillet 2017 s'effectuerait par la passation d'un nouvel avenant à la convention de DSP. Il est proposé au Conseil de Communauté : • d'autoriser le Président à signer un protocole transactionnel, valant engagement réciproque entre Morlaix Communauté délégant, et Kéolis Morlaix délégataire, afin d’épurer la situation antérieure couvrant la période 2009-2016 (1er semestre), • d’autoriser le Président à signer un avenant afin de régulariser la période restante du contrat de DSP du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2017.

Ismaël Dupont ne comprend pas l'objet de la délibération. Si ces compensations ont été payées deux fois, entre 2009 et 2016, en vertu d'une erreur dont la collectivité aurait pu être informée par Kéolis, pourquoi leur faire cadeau de la moitié de la somme ? M. Dupont a bien compris qu'il y avait eu une négociation à ce sujet. Mais sachant qu'un renouvellement de contrat de DSP est en vue, la collectivité était en position de force, et c'était son droit et son devoir de récupérer la totalité de la somme, soit 500 000 euros. La question est légitime, reconnaît Jean-Luc Fichet, pour qui cela a été aussi la première question posée. Le problème, c'est que l'on constate que si Kéolis aurait pu le remarquer, Morlaix Communauté, le délégant, aurait aussi pu le remarquer. C'est lié au fonctionnement de Morlaix Communauté et à l'absence d'un contrôleur de gestion, qui aujourd'hui est en poste et regardera plus finement la manière dont est utilisé l'argent public et dont sont menés les contrats avec les partenaires. Après différents échanges avec Kéolis et rapprochement des services juridiques de la collectivité, le constat est que si Morlaix Communauté demande la totalité de la somme, et que Kéolis ne reconnaît pas que la faute lui est imputable totalement, on part sur de l'arbitrage auprès des tribunaux, ce qui peut durer très longtemps, sans qu'on soit sûr de l'aboutissement. D'où ce compromis à 50/ et l'avenant à la convention pour ne pas reproduire deux fois la même erreur. Comme toutes les transactions, celle-ci n'est sans doute pas entièrement satisfaisante. On pourrait penser espérer 500 000 €, mais dans 7 ou 8 ans, et dans le meilleur des cas en ayant raison, ce qui juridiquement, aujourd'hui, n'est absolument pas prouvé. Quant au fait d'être en position de force du fait d'une renégociation, il ne faut pas mélanger les choses. Le protocole transactionnel proposé est à sortir de la relation qu'a Morlaix Communauté avec Kéolis et du service rendu, qui est un bon service. On ne peut conditionner à une erreur non signalée le fait d'être à nouveau candidat à une DSP. On n'en n'a pas le droit. Bernard Guilcher souligne qu'il y a eu 10 avenants sur ce contrat. Et la délibération mentionne bien que « l'audit a permis d'établir que les clauses générales du contrat étaient respectées »

Abstention d'Ismaël Dupont sur cette délibération.

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Délibération D16-152 Objet : Modes de gestion transport - Lancement de la procédure de DSP

Ismaël Dupont a plaidé à de nombreuses reprises pour une régie publique des transports. L'analyse des comptes de Kéolis sur plusieurs années montre une certaine complexité, une certaine opacité de ses comptes, dont la délibération précédente apporte une nouvelle preuve. L'analyse fine des comptes montre des frais de direction régionale et des frais de siège qui permettent un transfert des bénéfices de Kéolis vers la maison mère, donc vers ses actionnaires (la SNCF pour moitié, des fonds de placement canadiens, AXA, la Caisse des Dépôts et Consignations). Une régie publique ou une SPL permettrait de suivre en direct l'évolution des besoins, les recettes pouvant être redistribuées dans l'investissement ou dans une amélioration du service. Aujourd'hui la collectivité paie les bus et les investissements, l'entreprise ne gère que le personnel et les services commerciaux : il n'y a pas de raison que la collectivité ne puisse pas le faire. Ismaël Dupont ne vote pas contre cette délibération, car le choix sera pris en octobre. Par contre il regrette que dans le rapport de présentation des modes de gestion, le dimensionnement du réseau de transports péri-urbains soit déjà inscrit dans le marbre, puisqu'il est question de 4 à 7 lignes péri-urbaines. Or il n'y a pas eu de débat approfondi sur ce schéma de transports ni sur les possibilités budgétaires qui pourraient être libérées pour lui. Dans le cadre du contrat de territoire, il était possible d'avoir un débat sur les priorités budgétaires de Morlaix Communauté. Ismaël Dupont pense que le transport, la lutte contre le réchauffement climatique, la mobilité des habitants constituent une priorité à prendre en compte. Y aura-t-il une évaluation financière d'un passage en régie publique ou en SPL, de la même façon qu'il y aura une évaluation financière d'un renouvellement de DSP ?

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Délibération D16-154 Objet : Nouveau maillage des déchèteries et axes de travail déchets verts et encombrants Rapporteur : Jean-Luc Fichet

Ismaël Dupont constate que les nouvelles lois imposent une mise aux normes des déchèteries, sur laquelle Morlaix Communauté est déjà en retard, ayant pris le temps de réfléchir à ce sujet. Cependant, pour la population, il y a parfois une perplexité qui s'installe, car le réseau des déchèteries n'est pas si ancien que ça. Une déchèterie longtemps menacée, celle de Plougonven, était la dernière installée. Elles ont coûté de l'argent aux communes. Il y avait donc des interrogations sur la nécessité de les reconstruire ou de réduire l'offre de déchèteries de proximité. Ce débat s'inscrit sur le fond d'une réduction drastique des dotations budgétaires. Morlaix Communauté perd 1 million d’euros de recettes cette année, et sur l'ensemble du mandat, c'est une perte de 10 millions d’euros de dotations d'État qui n'arrivent plus à la collectivité. C'est à mettre en balance avec les 8 millions d’euros que va coûter ce nouveau maillage de déchèteries. Ismaël Dupont salue l'action des collectifs citoyens pour défendre ce service public de proximité, le collectif de Plougonven qui a fait signer plus de 1 500 pétitions pour le maintien de sa déchèterie, et celui de Saint-Thégonnec, qui a fait signer plus d'un millier de pétitions. Ces collectifs visaient à sensibiliser les citoyens à leur intérêt local, mais aussi à 2013 2014 2015 tonnages encombrants 53 55 40 tonnages ferraille 29 34 24 total tonnages 82 89 64 total inscrits réels 713 656 530 total heures agents mobilisés 733 700 545 une question d'intérêt général. On voit que la lutte peut payer, puisque le bureau d'études qui avait réalisé la première étude sur le nouveau maillage prévoyait la suppression de la déchèterie de Plougonven, et la décision finale est de la réhabiliter. Ismaël Dupont fait savoir que Guy. Pennec, aujourd'hui absent, lui avait reproché en commission Environnement de crier au loup avant d'avoir toutes les informations et d'avoir transmis les informations à ces collectifs citoyens. Ismaël Dupont pense que le rôle d'un élu n'est pas de contracter avec les autres élus pour décider ensemble dans leur coin sans impliquer la population. Son rôle est de donner à la population les moyens de se saisir des affaires qui la concernent et d'intervenir dans le débat si les élus ne prennent pas l'initiative de les associer aux discussions. Il entend bien qu'il y a eu une discussion avec l'ensemble des élus locaux des communes concernées, mais il n'y a pas eu de réunions publiques pour exposer les enjeux de ce nouveau schéma de déchèteries et les différentes possibilités qui pouvaient exister. Ismaël Dupont le regrette et s'abstiendra sur cette délibération pour deux raisons : elle prévoit la suppression de la déchèterie de SaintThégonnec, remplacée par une déchèterie commune à Pleyber-Christ et Saint-Thegonnec, qui, motif de satisfaction, aura une amplitude d'ouverture plus importante ; ce n'est pas forcément une bonne idée de réduire l'offre de ramassage des encombrants, même si c'est mieux que la supprimer totalement, car quand on réduit l'offre, on réduit aussi la demande, et on se donne à terme des arguments pour supprimer tout à fait le service. Il considère qu'il faut veiller à conserver un service de proximité en matière de déchets, ce pourquoi il défend la collecte au porte-à-porte et pas les conteneurs enterrés : on investit dans du matériel pour supprimer des emplois, et c'est moins confortable pour le citoyen. C'est pour cela qu'il faut défendre un réseau de déchèteries important pour une véritable proximité du service. L'intérêt commun est que les citoyens n'aillent pas bazarder leurs déchets dans les champs ou en dehors des zones prévues pour permettre le recyclage de ces déchets.

***

Délibération D16-159 Objet : Port de Primel-Le Diben - Réorientation des principes d’aménagement du site portuaire Rapporteur : Yvon Le Cousse

Ismaël Dupont va dans le même sens que Thierry Desmarres. La délibération le satisfait plutôt, car elle dit les évolutions du monde de la plaisance et la nécessité de dynamiser le port de Primel. Mais va-t-on lancer de nouvelles études ? Il y a déjà eu 1 million d’euros d'études, comme l'a souligné Thierry Desmarres, dont 500 000 euros à la charge de Morlaix Communauté. Ou bien la réflexion restera-t-elle communautaire, en impliquant les élus communautaires sur la base des projets qui existent déjà et notamment d'un projet qui n'a pas réellement été pris en compte, celui de l'Association pour un petit port breton sympa, qui avait fait l'étude pour un port de 300 places entre la cale et les viviers de la Méloine, qui n'a jamais été prise en considération puisque l'on était dans la défense d'un projet surdimensionné, de 22 millions d’euros, une somme à imaginer dans le contexte d'austérité budgétaire actuel. Ismaël Dupont pense que le projet d'aménagement du port de Plougasnou doit d'abord être destiné à la dynamisation du secteur de Plougasnou, à la réalité des besoins de la plaisance. Il ne peut y avoir de concurrence avec le dynamisme touristique de la région roscovite et son tourisme de standing. Il faut plutôt réfléchir en termes de complémentarité, avec une certaine modestie, en collant aux usages de la plaisance locale. L'aménagement du port de Primel devra respecter la zone humide – défaut majeur du précédent projet - et l'intégrité du paysage.

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