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30 septembre 2016 5 30 /09 /septembre /2016 05:47
Notre-Dame-des-Landes: Bruxelles conseille au gouvernement de suspendre les travaux (Ouest-France, 28 septembre)

Christophe JAUNET. Ouest-France, 28 septembre 2016

Sur le dossier Notre-Dame-des-Landes, la France est en infraction avec le droit européen, à cause de l'impact environnemental global du projet d'aéroport.

En attendant la régularisation, qui est en cours, la Commission européenne conseille à l'État de ne pas commencer les travaux. Depuis un bon moment déjà, la Commission européenne a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec le droit européen sur le projet de construction de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. L'impact environnemental global pour le territoire a été jugé trop saucissonné.

Pour régulariser l’infraction, la préfecture a produit, en juin 2015, une évaluation environnementale sur l’aéroport, sa desserte routière et les projets connexes.

Elle vaut réponse de l’État à la Commission et est annexée au prochain schéma d’aménagement du territoire (Scot) Nantes Saint-Nazaire. Il est en cours de révision et servira donc de document de cadrage pour lever l'infraction au droit européen. Ce Scot, actuellement en enquête publique jusqu'au 21 octobre, sera adopté au début de l'année 2017. Au mieux fin 2016. « assurer le respect des procédures » Question : ce précontentieux européen bloque-t-il tout démarrage des travaux pour le transfert de l'aéroport en octobre, comme promis par Manuel Valls ? Les anti-NDDL veulent croire que oui. Mais les pro-aéroport affirment que non.

La Commission européenne tranche : « La Commission suit de près la procédure de régularisation en cours. Dans l’intervalle, les travaux de construction au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devraient rester suspendus afin d’assurer le respect des procédures convenues pour se mettre en conformité », précise bien le service légal de la Commission européenne. Il faut comprendre que Bruxelles conseille à Paris de ne pas lancer les travaux avant la fin de cette procédure européenne. Si le gouvernement français respecte les injonctions de la Commission européenne, les forces de l'ordre et les pelleteuses ne reviendront pas dans la Zad cet automne.

Ouest-France, 28 septembre 2016

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