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3 septembre 2016 6 03 /09 /septembre /2016 06:05

Compte-rendu du conseil municipal du 1er septembre 2016

par Roger Héré

Début du conseil : 19h.

Présence de Odette Colas, Roger Héré, Joëlle Huon, Ludovic Jaouen, et Jean-Yves Lecomte pour l'opposition.

D. Guizien a donné pouvoir à Joëlle Huon.

Présence du Télégramme (Didier Plassart), absence de Ouest-France.

1° Compte rendu du conseil du 25 mai 2016:

R. Héré indique que, comme à l'habitude, le document ne rend pas compte des débats, d'où l'abstention des élus de l'opposition (6 abstentions avec le pouvoir).

Le 2ème point prévu était le rapport annuel sur l'assainissement. Mais en l'absence de M. Delmotte, représentant du délégataire, Mme le maire demande à évoquer ce sujet plus tard dans l'ordre du jour.

2° Rapport annuel GRDF

Principaux éléments :

334 clients du réseau de distribution publique de gaz (319 en 2014)

11 396MWh consommées (11 030 en 2014)

120.207 € de recettes d’acheminement (113.487 € en 2014)

27 712 mètres de réseau de distribution (27 695 en 2014)

Pas d'observations particulières.

3° schéma d’aménagement et de gestion des eaux Léon-Trégor (SAGE),

Le SAGE est un outil de gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant. Il établit un projet commun pour l’eau et fixe les objectifs à atteindre

Les documents du SAGE Léon Trégor, le Plan d’aménagement et de gestion Durable (PAGD), le règlement et l’évaluation environnementale ont été validés par les membres de la Commission Locale de l’eau en séance du 19 mai 2016.

J. Huon indique que les travaux du SAGE ont donné lieu à un accord après de nombreuses discussions et que le document a le mérite d'exister compte tenu des situations différentes rencontrées sur ce territoire. Elle indique qu'elle votera pour le projet.

R. Héré intervient pour dire que si les travaux sont intéressants, il reste que l'on peut constater un manque de volontarisme dans la mesure où les objectifs fixés à l'horizon 2021, sont loin de ce qu'il conviendrait. En effet en ce qui concerne la question des nitrates les objectifs fixés sont de 58 mg/l pour l'Horn, 59 mg/l pour le Guillec et 27 mg/l pour le Douron, ce qui reste particulièrement élevé pour la zone du Haut Léon, même si on part de très loin dans cette région.

Pour cette raison il indique qu'il s'abstiendra sur le document du SAGE, et précise qu'il avait émis le même vote lors de la réunion de Pen ar Stang pour les mêmes motifs.

De son côté la majorité indique que le Trégor a fait les efforts qu'il fallait contrairement au Léon et a indiqué s'abstenir sur ce document.

Vote pour : 5 : O.Colas, L.Jaouen, JY Lecomte, J.Huon (+ pouvoir de D. Guizien)

abstentions : R.Héré, et le reste du conseil.

4° Transfert de compétence « eau » et « assainissement » (sauf eaux pluviales) à Morlaix communauté

La loi NOTRE fixe le transfert des compétences « eau » et « assainissement » (eaux usées + eaux pluviales) au 1er janvier 2020. De même, le transfert de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) s’applique au 1er janvier 2018 pour le compte des EPCI.

Morlaix Communauté a souhaité anticiper cette prise de compétence et lors de sa séance du 9 mai dernier, le Conseil de Communauté a délibéré sur le principe du transfert des compétences« eau » et « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2017 (sauf eaux pluviales) et a approuvé la modification des statuts de Morlaix communauté en ce sens.

Mme le Maire indique que compte tenu de l'harmonisation entre les communes le prix de l'eau sera supérieur pour ce qui concerne le périmètre de Pen ar Stang et qu'en matière d'assainissement on aura un prix au m3 supérieur à partir de 2020.

Joëlle Huon indique qu'effectivement il y aura un alignement des tarifs à l'échelle communautaire, mais qu'au niveau de Plouigneau ça ne changera pas grand-chose.

Johnny Délépine indique que le prix va augmenter et qu'il n'y a pas nécessité d'anticiper le transfert à 2017.

R.Héré indique que la question que l'on doit poser en premier lieu est celle du service rendu à la population et celle du coût de ces services pour la population.

La loi NOTRE oblige de procéder à ce transfert en 2020 au plus tard. Aussi le fait d'anticiper la prise de compétence en 2017 n'est pas forcément mauvais, si cela permet de mieux préparer en amont le transfert.

Mais on ne peut pas poser la question du transfert de compétence et du service rendu à la population sans évoquer la question politique du mode de gestion.

Aujourd'hui on connaît une situation très disparate au niveau des modes de gestion dans les différentes communes, avec le plus souvent des délégations de service public à des entreprises privées, comme à Plouigneau où la gestion de l'eau est déléguée à la Nantaise des Eaux par le biais du SIE de Pen ar Stang, et celle de l'assainissement à la Lyonnaise des Eaux.

En effet la question de la gestion publique de l'eau et de l'assainissement est centrale et incontournable si l'on veut apporter à la population la réponse à son exigence de qualité et au moindre coût.

Or, cette question est absente dans le projet communautaire

Dès lors R.Héré indique qu'il s'abstiendra sur le projet d'anticipation du transfert de compétence.

Vote :

pour 5 : O.Colas, L.Jaouen, JY Lecomte, J.Huon (+ pouvoir de D. Guizien)

Abstention : 1 : R.Héré

Contre : le reste du conseil.

5° rapport annuel sur l'assainissement

Le représentant du délégataire n'étant toujours pas arrivé à ce moment de la séance, Mme le Maire propose d'examiner quand même ce point.

R. Héré demande les précisions suivantes :

  • constatant l'augmentation importante du volume facturé en 2015 (152 146 m3) par rapport à 2014 (135 679) soit une augmentation de 12,14 % alors que le nombre d'abonnés n'a progressé que de 2,82 % (1496 contre 1455), il souhaite savoir si on est en mesure d'identifier un gros consommateur en particulier. Par ailleurs il constate l'augmentation de 30% du volume des boues traitées. Il demande donc des précisions sur ces deux points. En l'absence du représentant du délégataire la majorité n'est pas en mesure de répondre, ce qui est particulièrement regrettable.
  • Concernant le volume des entrants à la station qui est en nette diminution par rapport à l'année précédente il demande aussi des explications. B. Le Vaillant répond qu'il s'agit sans doute d'un problème de pluviométrie. R. Héré répond qu'il s'en doutait et que c'est ce qu'il avait mis avec un point d'interrogation dans ses notes préparatoires. Il indique que cela démontrait une fois de plus la perméabilité du réseau et son état plus que déplorable par endroits, que la municipalité n'avait jamais remis en état.

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

6ー logements locatifs

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’O.P.H. Départemental habitat 29 à réaliser des logements locatifs sociaux sur les parcelles AD n°112 – rue du Puits et I n°1311 pour partie au lieu-dit Prat A Lan.

Accord

7° Travaux d’éclairage public :

Dans le cadre de l'aménagement du réseau d'éclairage Rue du Puits il est proposé de déplacer et reposer 2 candélabres, et de rénover 6 points lumineux (3 façades derrière Mairie et 3 candélabres en bordure nouvel EHPAD)

Accord

8ー surtaxe assainissement

La compétence eau et assainissement, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des communes membres, sera transférée à Morlaix Communauté au 1er janvier 2017.

Cette dernière ne peut avant cette date délibérer sur les tarifs applicables en 2017, or les délégataires ont besoin de les connaitre avant la fin 2016.

Morlaix Communauté délibérera début 2017 pour reprendre les tarifs votés dans les communes et syndicats.

Mme le Maire propose de les augmenter de 1% à compter du 1er janvier 2017.

R. Héré rappelle son intervention de l'an passé sur le même sujet. Comme en 2015 la majorit・ propose de relever les tarifs de 1% sans justifier en rien sa proposition. Il indique qu'il trouve contradictoire de la part du premier adjoint de prendre cette position alors que celui-ci fait part sans arrêt de son aversion pour tout ce qui est fiscalité et son augmentation. Par ailleurs il fait remarquer que la majorité n'hésite pas à augmenter la surtaxe pour les abonnés ignaciens alors qu'il refuse le principe d'une taxe d'aménagement, point qui est aussi ・ l'ordre du jour, pour les nouvelles constructions qui bénéficient des accès aux réseaux financés par les Ignaciens.

9° Halte garderie : augmentation de la participation financière

L’embauche d’une troisième personne à ½ temps est prévue pour sécuriser la structure, améliorer le service et augmenter l’offre aux familles. Cette embauche sera quasi auto financée par l’augmentation des recettes qu’elle générera.

Il est proposé au Conseil Municipal, d'allouer une subvention de fonctionnement de 16 000 € pour 2016 à la halte-garderie (12 000 € en 2015).

Accord

10ー Renonciation à la taxe d'aménagement

La majorité propose de renoncer à percevoir la taxe d’aménagement sur la totalité de son territoire pour une durée de 1 an (soit jusqu’au 31 décembre 2017).

Abstention (6) de l'opposition pour les raisons évoquées au point sur la surtaxe d'assainissement.

11° Fixation de la durée d’amortissement d’un bien d’occasion

Acquisition d'un camion (marque Isuzu, modèle N 35) pour le service espaces verts par l’intermédiaire de la société Taulé Utilitaires pour un montant TTC de 21 000.00 €.

Le Maire propose d’amortir ce bien sur une durée de 7 ans.

Accord

12° Piscine : Avenant n° 15 au contrat de concession

Dans la formule de révision des prix de la redevance annuelle, l’indice 351106 « Electricité tarif bleu professionnel option heures creuses » n’existe plus et doit être remplacé.

Il est proposé de le remplacer par l’indice 35111407 «Electricité tarif bleu professionnel option heures creuses» qui est un indice équivalent. Le coefficient de raccordement est de 1.

Accord

13° Lotissement de Prat A Land : Dénomination de voie

Par délibération du 25 mai 2016, le conseil municipal a autorisé l’O.P.H. Départemental Habitat 29 à réaliser des logements locatifs sociaux sur la parcelle cadastrée section I n°1311p à Prat A Lan. Ce projet comprend des maisons ainsi qu’une voie de desserte.

Il sera proposé au conseil municipal de dénommer cette future rue « rue Yves Silliau » du nom d'un ancien maire de la commune.

Accord

14° Convention

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de Convention de promesse de servitude et droits de survol qui lierait la commune à la Société Eolienne de Kernebet qui envisage de construire un parc éolien sur le territoire communal.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la Convention accordant à ladite société des servitudes nécessaires au passage des câbles ainsi qu’un droit de survol intermittent pour les pales des futures éoliennes au-dessus de tout chemin communal.

Invitée à donner des précisions sur le sujet, la majorité, par la voix de Guy Guillou, adjoint, indique qu'il s'agit d'un ancien projet revu après de nombreuses péripéties, situé à Kernébet et dans le secteur, et que les mats des éoliennes seront moins hauts et les pales moins longues que ce qui était prévu à l'origine (60 m contre 85 m pour les mats et 30 m contre 46 m pour les pales), tout en indiquant ne pas avoir plus de précisions sur le contenu du dossier.

R. Héré intervient pour demander quelles sont les voies communales concernées par la promesse de servitudes demandées au conseil car rien n'est indiqué dans le projet.

La majorité n'est pas en mesure de répondre. B. Le Vaillant indique qu'il s'agit davantage d'une question de principe et que, pour le projet, la municipalité n'est pas informée et que tout se passe entre l'entreprise SE Kernébet et la préfecture qui décidera en définitive.

R. Héré indique que c'est un peu fort de demander une promesse de servitude « en blanc », et d'autre part que ce projet se mette en place sans que le dossier ne soit pas mis sur la place publique dès le départ, car cette affaire concerne quand même la population tout entière.

Abstention (6) de l'opposition

15° Participation aux frais d’accompagnement dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.)

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’actions de validation des acquis de l’expérience qui ont pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.

le Maire propose de participer au financement des frais d'accompagnement à hauteur de 50% dans le cadre de la V.A.E. pour l"obtention d'un diplôme de niveau V (CAP, BEP・)

Accord

16ー Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

J. Huon indique qu'elle aimerait connaître le coût global des opérations de l'espace sportif et de la salle de judo.


17° Questions diverses

J. Huon signale que des riverains du lotissement de Kerbriand souhaiteraient voir l'espace quelque peu amélioré. Elle indique aussi que c'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles les lots ont du mal à se vendre.

Fin du conseil : 20 h 15

Compte rendu du conseil municipal de Plouigneau du 1er septembre 2016 par Roger Héré, conseiller municipal d'opposition PCF-Front de Gauche

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