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15 septembre 2016 4 15 /09 /septembre /2016 06:46
Avec une dotation qui baisse de 10 à 15% par an, le tribunal de Vannes ne peut même plus payer les timbres (Ouest-France, 14 septembre 2016)

Tiens, on pourrait proposer des travaux d'intérêts généraux pour les petits délits: courir comme à Marathon pour adresser les missives aux destinataires... Ainsi, la modernité libérale raménerait aux douces heures de l'esclavage antique!

Factures impayées, retard de quatre mois pour régler des prestataires : le tribunal de Vannes, dans le Morbihan, a du mal à joindre les deux bouts. En Bretagne, la situation est compliquée pour tous les tribunaux.

Alors que pour une fois les effectifs (51 personnes) sont au complet, le tribunal de Vannes (Morbihan) n’a pourtant pas le sourire. Véronique Marmorat, la présidente, ne cache pas ses inquiétudes quant à la manière dont la chancellerie et l’État dotent les tribunaux.« Ce n’est pas en fonction des besoins mais en fonction des ratios », s’insurge la première magistrate de Vannes. Conséquence, depuis plusieurs mois, c’est un désastre : le tribunal de Vannes n’arrive plus à payer ses factures !

16 000 € d’impayés à la Poste

Sur le bureau de la greffière en chef, des factures impayées de la Poste, d’un montant total de 16 000 €. Une dette qui sera forcément imputée sur le budget 2017. « À partir du mois d’octobre, on ne pourra payer nos fournisseurs qu’en février ou mars 2017 », ajoute Véronique Marmorat.

L’électricité, le gaz, les fournitures de bureau, l’essence, « nous avons des impayés pour tout ce qui concerne les frais de fonctionnement du tribunal. Du coup, c’est de la véritable cavalerie car on ne paie pas l’un pour pouvoir payer l’autre ». Un huissier de justice s’est même rendu dans un tribunal breton pour couper le gaz, « mais heureusement, il n’est pas allé jusqu’au bout », soupire la présidente.

Budget en baisse chaque année

En 2016, le tribunal vannetais a reçu une dotation de l’État de 165 400 €. Et chaque année, il baisse de 10 à 15 %. « Rien que pour l’affranchissement, nous avons une facture de 50 000 €. Pour les frais de gardiennage, c’est 16 500 € », comptabilise la présidente. À cela, s’ajoute les frais d’archivage et de collecte, la destruction des scellés ou encore le carburant. « Clairement, l’État ne donne pas à la Justice le moyen de fonctionner correctement », lâche Véronique Marmorat.

Dans les couloirs, on reconnaît, à demi-mot, le malaise qui y règne.« Comment juger des commerçants en délicatesse, créanciers de l’État, alors même que le tribunal lui-même ne peut pas payer ses factures ? Le taux de crédibilité est alors égal à zéro », lance un avocat vannetais.

Vers un dégel des crédits ?

Pour Pascal Morere, directeur délégué à l’administration régionale judiciaire (DDARJ), compétent notamment sur les questions budgétaires liées au ressort de la cour d’appel de Rennes, la situation est compliquée pour tous les tribunaux bretons. « Sur les deux types de dépense, liés au fonctionnement courant du quotidien (fournitures, électricité) et aux frais de justice (laboratoires, expertises), c’est au sujet de ce dernier que la situation est la plus criante. Aujourd’hui, les dotations ne nous permettent pas de couvrir la totalité des besoins annuels. Nous devons faire en sorte que les tribunaux fonctionnent au quotidien mais nous devons faire des choix. »

Pour le directeur, ces choix résident dans le paiement des prestataires. « On prend en compte, en priorité, la fragilité des entreprises qui travaillent pour la Justice. Nous préconisons le paiement rapide des factures. » Même si la situation reste meilleure que l’année dernière, « l’enveloppe budgétaire diminue sérieusement. Nous espérons un dégel des crédits pas avant octobre ou novembre », ajoute Pascal Morere. Une rallonge budgétaire qui, même tant attendue, ne permettra pas à certains tribunaux de passer l’hiver… au chaud.

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