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2 septembre 2016 5 02 /09 /septembre /2016 04:44

Affaire Dassault: la faillite de la justice financière

1 SEPTEMBRE 2016 | PAR YANN PHILIPPIN

Au lieu de la peine d’inéligibilité attendue, le TGI de Paris a ordonné un supplément d’information dans l’affaire des caisses noires de Serge Dassault. L’avionneur et sénateur, qui avait séché son procès, en est aujourd’hui récompensé. Un nouvel exemple de l’incapacité de la justice à condamner les puissants dans les dossiers financiers.

Pendant l’audience correctionnelle au sujet de ses caisses noires, en juin, Serge Dassault avait affiché son profond mépris de la justice, préférant parader à une cérémonie militaire plutôt que d’assister à son propre procès (lire ici). Le milliardaire, avionneur et sénateur LR aurait tort de se priver, puisque la justice n’est pas rancunière. Au lieu de rendre son jugement, le tribunal de Paris a préféré ordonner, ce jeudi, un supplément d’information. Il y aura donc une nouvelle enquête menée par le président de la chambre correctionnelle, puis un second procès en 2017.

C’est une véritable aubaine pour le sénateur Serge Dassault, qui risquait l’inéligibilité. Il était poursuivi par le parquet national financier (PNF) pour « blanchiment de fraude fiscale » et « omission de déclaration de patrimoine par un parlementaire », délits respectivement punis de cinq et trois ans de prison. L’affaire porte sur ses cagnottes offshore dissimulées en Suisse, au Luxembourg et au Liechtenstein. L’ancien maire de Corbeil-Essonnes, par ailleurs mis en examen pour « achat de votes », y a puisé au moins 70 millions d’euros, en particulier pendant les élections municipales.

Estimant qu’à 91 ans Dassault était trop vieux pour aller en prison, le PNF avait pourtant été relativement clément dans ses réquisitions : deux ans avec sursis, 9 millions d’euros d’amende et surtout cinq ans d’inéligibilité. « Ça n’a pas de sens social que Serge Dassault puisse rester dans son siège de sénateur et siéger à la commission des finances. Où est la décence commune quand le représentant du peuple se moque à ce point du représenté ? », avait lâché l’un des procureurs, Patrice Amar. « Pour Serge Dassault, il y a sa loi et il y a la loi des autres. […] Il vous appartient de dire que le droit s’applique aussi, ne lui en déplaise, à Serge Dassault », avait ajouté sa collègue Ulrika Delaunay-Weiss.

Ils n’ont pas été entendus. L’amende requise étant dérisoire vu sa fortune de 13 milliards d’euros, seule la peine d’inéligibilité était redoutée par Dassault. Très attaché à son siège, il voulait éviter à tout prix le déshonneur d’être viré du Sénat. Il a gagné, au moins provisoirement. Au train où va la justice française, le respectable parlementaire pourra continuer à parader au palais du Luxembourg pendant au moins dix-huit mois. De quoi alimenter un peu plus le soupçon que la justice épargne les puissants, et nourrir le vote Front national.

L’affaire semblait pourtant pliée. Lorsque ses caisses noires ont été découvertes par les juges qui enquêtent sur la corruption électorale à Corbeil, Serge Dassault a été contraint de régulariser sa situation auprès du fisc (avec 19 millions d’amende à la clé) et de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de contrôler le patrimoine des parlementaires. Ces procédures ont démontré que « Serge Dassault a bien assumé au final être le propriétaire de ces comptes dissimulés et non déclarés », a confirmé hier le président du tribunal.

Pourtant, il a jugé que, vu les « explications parcellaires et contradictoires, y compris dans les propres écrits signés par Serge Dassault » lors de la régularisation de ses avoirs, le tribunal n’en savait pas suffisamment « sur le rôle exact du prévenu » dans la création des sociétés offshore et la gestion des fonds. À ce stade, on frise l’absurde, puisque le prévenu a refusé à deux reprises d’être auditionné pendant l’enquête, puis de venir à l’audience. En clair, Dassault est de facto récompensé pour son obstruction. On n’ose imaginer ce qui arriverait à un voleur de poules ou à un petit dealer de cannabis qui adopterait la même stratégie...

Comment expliquer cette décision ? Plusieurs experts y voient l’incapacité des juges du siège, pourtant statutairement indépendant, à sanctionner les délits politico-économiques, surtout lorsqu’ils impliquent des personnalités. « C’est un vrai problème culturel », lâche un enquêteur spécialisé, écœuré par le report du verdict Dassault. On l’a vu par le passé avec la relaxe de l’ex-ministre UMP Éric Woerth dans l’affaire Bettencourt (lireici), ou encore celle de l’ancien conseiller élyséen de Sarkozy François Pérol pour son passage à la hussarde à la tête du groupe bancaire BPCE (lire ici). Idem dans les affaires de fraude fiscale, où les condamnations à de la prison ferme sont rarissimes.

Le cas Dassault illustre aussi les failles de la procédure pénale à la française, où les prévenus capables de se payer de bons avocats peuvent multiplier les recours et ralentir les procédures pendant des années. D’ailleurs, l’information judiciaire sur les achats de voix présumés par Serge Dassault, en cours depuis six ans, n’est toujours pas terminée…

C’est justement pour tenter d’obtenir une condamnation rapide que le parquet national financier (PNF) a décidé, pour l’affaire des caisses noires, d’ouvrir au printemps 2015 une simple enquête préliminaire. Puisque Dassault a reconnu les faits, le PNF a estimé, pour éviter la lenteur des procédures internationales, qu’il n’était pas necessaire d’entendre les deux citoyens suisses qui géraient les avoirs secrets de Dassault : le comptable Gérard Limat et l’avocat Luc Argand. Le tribunal a sèchement désavoué ce choix, estimant que ces deux auditions étaient indispensables.

Serge Dassault a enfin bénéficié d’un coup de pouce… du Luxembourg. En effet, de nombreuses informations sur ses caisses noires, dont l’audition du comptable Limat et la manière dont il livrait du cash dans le bureau de Dassault, figurent dans la procédure pour corruption électorale. Mais ces pièces sont issues d’une demande d’entraide pénale avec le Luxembourg, et les traités de coopération avec le Grand-Duché rendent très difficile la transmission de ces pièces dans une autre affaire. Le PNF a donc préféré y renoncer. D’autant plus que les avocats de Dassault auraient pu en profiter pour réclamer la nullité de la procédure…

Lors de l’audience, ses conseils, Jacqueline Laffont et Pierre Haïk, ont joué sur du velours : ils ont dénoncé le fait que le dossier était « vide », et ont même osé se plaindre de ce que Dassault n’a pas été auditionné, alors même que c’est lui qui a refusé de parler. Et de demander un supplément d’information, finalement obtenu ce jeudi. « C’est une très bonne décision parce que ce dossier n’était effectivement pas en état d’être jugé », a jubilé Me Laffont. Dans cette affaire accablante pour lui sur le fond, Serge Dassault voulait avant tout gagner du temps. Il a réussi.

Le dossier du PNF était-il réellement trop léger ? Il est difficile de le savoir. Il n'empêche, même si le tribunal en est convaincu, sa décision ressemble à un message symboliquement désastreux adressé aux délinquants financiers : ne parlez pas, multipliez les recours, ne venez pas à votre procès, et vous en serez récompensés. Le président de cette chambre correctionnelle, Olivier Géron, s'était par ailleurs récemment illustré en annulant l'ensemble de la procédure pour abus de biens sociaux et blanchiment visant le conseiller élyséen de François Hollande, Faouzi Lamdaoui.

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