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21 juillet 2016 4 21 /07 /juillet /2016 06:13

Troisième 49-3 pour la loi travail, définitivement adoptée

20 JUILLET 2016 | PAR CHRISTOPHE GUEUGNEAU

En dix minutes, mercredi à l’Assemblée, le premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le texte, entraînant son adoption sans débat. L’aile gauche du PS ne tente pas cette fois-ci de déposer une motion de censure. La loi n’a donc jamais vraiment été débattue dans l’hémicycle.

Ils n’avaient même pas fait semblant. À l’ordre du jour à l’Assemblée mercredi 20 juillet, l’examen du texte de loi sur le travail était suivi lors de la même séance d’une discussion sur un rapport, de la lecture définitive de la loi sur la biodiversité, et encore de plusieurs autres points. Dans une courte allocution, vers 16 h 30, le premier ministre n’a donc pas beaucoup développé, assénant, une fois de plus, qu’« il n’y a pas de majorité alternative dans cet hémicycle et chacun le sait ».

La loi sur le travail portée par la ministre Myriam El Khomri n’aura donc jamais été débattue au gré de ses trois passages devant les députés. L’aile gauche du PS, emmenée par le député de la Nièvre Christian Paul, ne compte pas tenter de réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt d’une motion de censure. Les « frondeurs » n’en promettent pas moins d’autres initiatives à venir.

En février, alors que le projet de loi sur le travail n’était pas encore rendu public, les députés étaient sortis fatigués, « lessivés » pour reprendre l’expression de l’un d’eux, du long et fastidieux débat sur la déchéance de nationalité et la révision de la Constitution. Le gouvernement a fini par perdre la partie face au Sénat et sa majorité de droite. Mais le vote à l’Assemblée avait déjà donné lieu à un tel jeu de pressions, de menaces, de manœuvres dans les couloirs, que les députés socialistes avaient accueilli avec soulagement l’annonce par François Hollande de l’abandon de sa réforme constitutionnelle.

Cette défaite avait cependant été immédiatement suivie de la fuite dans la presse de la première version du projet de loi sur le travail. Levée de boucliers, premières alarmes du côté syndical comme du côté de la majorité. Le gouvernement recule une première fois, se donne deux semaines de plus avant la présentation au conseil des ministres, le temps de convaincre les syndicats amis (la CFDT et la CFE-CGC notamment). Il présente alors un texte déjà expurgé de certains points bloquants.

À son arrivée en séance publique dans l’hémicycle, le 3 mai, le texte se voyait garni de près de 5 000 amendements, et doté de seulement quelques jours d’examen au calendrier parlementaire – un vote sur le texte était prévu le 17 mai. Le 49-3, dont Myriam El Khomri avait brandi la menace avant même la présentation du texte, frappait déjà doucement à la porte. Ne restait qu’à habiller son entrée en scène. Ce sera chose faite le 10 mai.

« Prendre une telle décision n’est jamais facile, mais nous le faisons car nous avons la conviction que ce projet agit pour l’emploi durable », lance le premier ministre à la tribune de l’Assemblée. Vantant la « recherche permanente du compromis » de son gouvernement sur ce texte, le premier ministre s’en est vivement pris aux opposants au texte, une « alliance des contraires, des conservatismes ». « Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l’équilibre du projet de loi », a ajouté Valls, qui a jugé que l’enclenchement de la procédure du 49-3 était une sorte de « fronde contre la division ».

Le lendemain, le 11 mai, après une journée d’intenses discussions, les « frondeurs » du PS, emmenés par les députés Christian Paul (Nièvre) et Laurent Baumel (Indre-et-Loire), ne sont pas parvenus à réunir les 58 signatures de députés nécessaires pour déposer une motion de censure « de gauche » contre le gouvernement.

Rebelote le 5 juillet. Lorsque le premier ministre monte à la tribune pour ouvrir la discussion sur le texte en seconde lecture, tous les députés, de droite comme de gauche, savent déjà que le 49-3 va être dégainé. Manuel Valls tente néanmoins, pour la forme, de faire avaler la pilule, et accumule les éléments de langage déployés depuis quatre mois.« Nous avons fait des choix, et des choix clairs, de décentraliser le dialogue social et de faire confiance à la négociation. » « L’entreprise est l’échelon pertinent pour décider du taux de rémunération des heures supplémentaires », martèle Manuel Valls à l’adresse des frondeurs et associés.

Le premier ministre enchaîne, sa voix couverte par le brouhaha qui monte des travées :« Ce texte est un texte de progrès social, il a fait l’objet d’une large concertation. » Huées à droite. « Il y a ceux qui font semblant de vouloir construire artificiellement le compromis. » Huées à gauche. Pour finir par la déclaration attendue : « Nous avons rencontré l’ensemble des organisations syndicales et présenté la semaine dernière de nouveaux amendements. Malgré ces avancées, une alliance des contraires, des immobilismes et des conservatismes s’est constituée. Face à cela, le gouvernement est déterminé à avancer. »

C’est reparti pour la motion de censure, comme au mois de mai, ou presque. Car cette fois-ci, les députés de droite ont décidé de ne rien déposer. Pour le député PS Denys Robiliard, l’explication est terre à terre : « Ils savent qu’une motion de censure de droite est vouée à l’échec, et ils veulent partir en congé et aller voir le foot [nous sommes en plein Euro – ndlr], c’est méchant mais il faut le dire. » À gauche, le même groupe de communistes, d’écologistes et de frondeurs du PS, à l’origine de la première tentative en mai, annoncent qu’ils retentent le coup.

Le lendemain, ils sont obligés de s’avouer à nouveau vaincus. Entre la première tentative et la seconde, le PS avait menacé d'exclure de ses rangs les députés qui voteraient une motion de censure. D'autres menaces visaient les investitures des députés.

La loi sur le travail n'en a pas pour autant fini avec la contestation. Un recours devant le conseil constitutionnel, pour non respect par la France de conventions internationales sur le travail, a été plusieurs fois évoqué, notamment par l'alliance communistes-écolos-frondeurs. Par ailleurs, les syndicats, qui sont parvenus à organiser une dizaine de manifestations entre mars et juillet, ont d'ores et déjà donné rendez-vous à la rentrée pour d'autres actions. Les collectifs qui se sont créés autour de Nuit debout ne comptent pas non plus lâcher l'affaire. On a d'ailleurs aperçu des militants au meeting d'Emmanuel Macron à Paris, le 12 juillet, ou bien à Avignon pour la représentation à laquelle devait assister le président François Hollande le 14 juillet (il s'est en fait envolé pour Paris après l'attentat de Nice et n'a donc pas assisté au spectacle).

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