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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 14:10

Voici la réponse que nous recevons aujourd'hui de Marylise Lebranchu par rapport à notre interpellation sur son attitude à l'issue du deuxième débat sur la loi travail à l'Assemblée et d'un éventuel usage du 49-3.

Marylise Lebranchu

Députée du Finistère

Ancien Ministre

Gwenegan Bui

député suppléant

Au Front de Gauche du Pays de Morlaix

Dans une lettre ouverte du 2 juillet, vous m'interpellez sur le projet "loi travail", qui revient cette semaine en débat à l'Assemblée Nationale.

Le texte de loi travail comprend de bonnes dispositions et des avancées pour les salariés dont le compte personnel d'activité, la garantie jeune et la hausse de 20% des moyens des délégués syndicaux.

Malheureusement, le débat ne met en lumière que la question de la hiérarchie des normes et la fin de la primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise. Ce premier point de friction est pourtant déjà la réalité de l'organisation du travail des textes de 2004 et de 2008 et des dispositions d'accords de maintien d'emploi qui ont été signés largement par tous les syndicats.

En revanche, je souhaite qu'un accord d'entreprise, qui devra recueillir désormais 50% des voix contre 30% aujourd'hui, ne puisse pas porter atteinte au pouvoir d'achat des salariés. C'est en ce sens que je suis intervenue lors de la réunion de mon groupe à l'Assemblée nationale. J'ai également déposé deux amendements visant à garantir ce pouvoir d'achat des salariés.

Deux raisons à cela: le pouvoir d'achat bien-sûr mais aussi le dumping social entre entreprises. Des salariés pouvant, pour un temps déterminé, accepter des baisses de rémunérations des heures supplémentaires pour "mettre à genoux" une entreprise concurrente.

Par ailleurs, ces mesures n'auraient pas de conséquence en matière de baisse des CDD ou de ruptures conventionnelles puisqu'elles restent indépendantes de ces accords potentiels.

Le deuxième point, auquel je me suis opposée, est celui des périmètres des licenciements économiques qui, après débats, ont été abandonnés.

En ce qui concerne la forme, je ne souhaitais pas évidemment du 49/3. Toutefois, je ne voterai pas la motion de censure avec la droite, qui continue de penser que les salariés demeurent trop protégés dans notre pays, rêve de supprimer les 35 heures et espère multiplier les heures supplémentaires au détriment de l'emploi comme l'avait fait la loi dite TEPA.

Vous avez le droit de faire des analogies avec la droite même si elles sont fausses. Si je partage comme vous un désaccord sur la loi travail, je n'oublie pas la réalité: le maintien de la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeune, la prise en compte de la pénibilité, le renforcement de la formation professionnelle, le recrutement dans l'éducation nationale et la création de postes dans les grandes missions régaliennes que sont la police, la justice et l'armée.

Je continue donc à respecter le mandat pour lequel j'ai été élue.

Marylise Lebranchu.

Loi travail, sauvegarde de la démocratie parlementaire et de la République sociale :

Lettre ouverte du Front de Gauche pays de Morlaix à Madame la Députée Marylise Lebranchu

A Morlaix, le 2 juillet 2017

Madame la Députée,

Depuis plus de trois mois les Françaises et les français refusent majoritairement la loi travail.

Si elle venait à être adoptée, cette proposition de loi serait un recul sans précédent dans l’histoire sociale de notre pays

Les organisations syndicales n’ont pas été sollicitées, en amont de ce projet, par le gouvernement!

Quel dialogue quand ce même gouvernement utilise le 49-3 à l’Assemblée Nationale?

Quel dialogue quand les syndicats qui s’y opposent sont assimilés à des terroristes ?

Quel dialogue quand les forces de l’ordre s’acharnent sur les manifestants à coups de matraques et de gaz lacrymogènes ?

Madame la Députée, les habitants de la 4ème circonscription du Finistère sont également, pour la plupart, hostiles à cette loi. Ils vont ont donné mandat en 2012 pour mener et soutenir une politique de gauche et de progrès social: tout le contraire de la politique qu'ont conduite Hollande, le gouvernement et sa majorité parlementaire depuis quatre ans.

Mme la Députée, en tant que telle, vous êtes, vous devriez être, la représentante des citoyens et non celle d’un clan politique.

Vous n’avez pas été élue pour détruire le code du travail pour répondre aux injonctions de la commission Européenne, dont on connaît les conseils avisés.

En imposant, sans débat parlementaire, une loi inspirée de la technocratie européenne, le gouvernement de M. VALLS s’est discrédité aux yeux de l’opinion publique.

Cette loi prépare, en fait, la mise en application des traités transatlantiques qui bafoueront les droits démocratiques des peuples au profit des seules multinationales.

L’orientation ultra libérale de la politique Européenne, dictée par Mme MERKEL, rebute de plus en plus les Européens.

La victoire du non à l’Europe il y a quelques jours en Grande-Bretagne en est une illustration.

Force est de constater, Mme Lebranchu, que vous ne vous êtes pas démarquée clairement de la politique de droite menée par les gouvernements de François Hollande.

Dans les tous prochains jours, la loi travail va revenir à l’Assemblée Nationale.

Osons espérer que le 49-3 ne sera pas une nouvelle fois utilisé. 70% des Français s'y opposent selon un sondage France Info-Le Parisien du 28 juin.

Si Hollande et Valls bafouaient à nouveau la démocratie parlementaire pour passer en force cette loi de régression sociale impopulaire combattue par un large front unitaire syndical, l’occasion vous serait donnée de vous opposer à cette loi scélérate en votant la censure contre Valls et son gouvernement et ainsi respecter le mandat pour lequel vous avez été élue.

Vous en souhaitant bonne réception,

Le Front de Gauche du Pays de Morlaix,

( PCF, Ensemble, Citoyens engagés réunis dans l'association Front de Gauche du Pays de Morlaix)

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