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22 juillet 2016 5 22 /07 /juillet /2016 13:21

La loi travail devant le conseil constitutionnel

vendredi 22 juillet 2016

40 parlementaires de gauche (Front de gauche, frondeurs socialistes et écologistes), ont déposé un recours devant le conseil constitutionnel. Avec les autres recours déposés, le seuil des 60 parlementaires est franchi pour la saisine du Conseil.
Des sénateurs LR (Les Républicains) ont en effet annoncé avoir eu aussi déposé en recours, ils estiment notamment que « la loi porte atteinte aux principes d’entreprendre » pour les franchisés.

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