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10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 06:00

Le Canard Enchaîné a revelé mercredi la liste de 50 ultra-riches français ayant économisé plusieurs dizaines de millions d'euros grâce au bouclier fiscal.

La milliardaire Liliane Bettencourt n'a ainsi pas pyé l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en 2015, de manière tout à fait légale.

Le bouclier fiscal instaure un plafond (un taux d'imposition global supérieur à 75%) au-delà duquel il est impossible de se voir encore taxer. Le bouclier fiscal est apparu en 88, modifié à l'avantage des riches par Juppé, Villepin, Sarkozy, puis supprimé avant de revenir par la bande et le conseil constitutionnel sans émoi particulier du gouvernement socialiste. Il définit un seuil au-delà duquel l'impôt devient confiscatoire:

"l'impôt sur les revenus de 2015 ajouté à l'ISF 2016 ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus en 2015. En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l'ISF. L'excédent en revanche n'est jamais restitué."

Au total, selon le document que s'est procuré le "Canard enchaîné", les 50 contribuables cités dans le tableau ont payé 21.211.492 euros d'ISF, alors que le montant total de leurs ISF initiaux était de... 219.598.568 euros, dix fois plus. En d'autres termes, l'Etat a perdu, par ce mécanisme, 90% de la somme qui lui était initialement due...

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