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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 05:20
Bugaled Breizh: c'est la fin de la procédure en France, pas des espoirs (Ouest-France)

En validant mardi le non-lieu dans l'enquête sur le naufrage du Bugaled Breizh, la Cour de cassation a refermé le dossier en France, mais les proches des marins disparus fondent leurs espoirs sur une procédure ouverte de l'autre côté de la Manche.

Accident de pêche ou sous-marin qui aurait accroché l'un des câbles du chalutier breton, après douze ans d'enquête les juges ont estimé qu'aucune des deux hypothèses n'a pu être vérifiée « par des éléments matériels » pour expliquer.

Les proches des marins sont convaincus que l'hypothèse du sous-marin est la bonne. La Cour de cassation, qui se prononce sur l'application du droit et non sur le fond du dossier, a estimé que la cour d'appel de Rennes, qui a confirmé le non-lieu en mai 2015, a « justifié sa décision ».

Les juges ont considéré que « l'information était complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits » d'homicides involontaires, délit de fuite et non-assistance à personne en danger, « ni toute autre infraction ».

« Il y a d'autres perspectives » « Aujourd'hui, c'est la dernière tentative de la France pour que les familles des victimes du Bugaled Breizh ne puissent pas savoir comment ont disparu leurs proches », a déclaré Me Dominique Tricaud, avocat du fils du mécanicien du bateau de pêche immatriculé au Guilvinec.

« Ceux qui croient que les Bretons sont capables d'abandonner l'affaire se trompent ». « On est optimiste et on pense qu'on arrivera à la vérité », a-t-il ajouté. Les proches des cinq marins du Bugaled « saisiront » la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), a déclaré l'avocat, dénonçant des « manquements graves à l'enquête » et au « devoir d'impartialité des magistrats ».

« C'est seulement fini pour aujourd'hui, mais il y a d'autres perspectives », a déclaré Me Jean-Philippe Duhamel, son homologue à la Cour de cassation. « On demande juste un procès équitable » Si le non-lieu est désormais définitif pour la justice française, une procédure en cours outre-Manche nourrit les espoirs des familles. Ouverte devant le tribunal de Truro, en Cornouailles, elle est menée par une juge qui a l'air « solide » et « indépendante », selon Thierry Lemétayer, dont le père était le mécanicien du Bugaled. Plusieurs jours d'audience devraient se tenir à l'automne, « on va avoir droit à une sorte de procès », s'est-il félicité, « c'est pas l'affaire Dreyfus », mais « on demande juste un procès équitable, avec des témoins ».

Les familles des marins espèrent aussi que de cette procédure britannique surgissent de nouveaux éléments sur lesquels elles pourraient se fonder pour obtenir la réouverture du dossier en France avant la fin du délai de prescription. « Savoir un jour » Ce délai, qui ici court à compter de mardi, jour de la décision de la Cour de cassation, est de trois ans en l'état actuel des textes, mais le législateur envisage de le doubler. « Des commandants de sous-marin anglais vont être entendus, et on peut espérer que peut-être, devant des magistrats anglais ils en diront plus que ce que n'ont pu obtenir les magistrats français », a souligné Me Duhamel. « On a peut-être perdu une bataille mais pas la guerre », a quant à elle déclaré Me Claire Waquet, qui défend d'autres proches des victimes, « on se débrouillera pour savoir un jour », « la Bretagne est un petit peu entêtée ».

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