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15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 09:13
Paradis fiscaux: le bal des hypocrites

La Chronique de Jean-Christophe LE DUIGOU (*)

L’HUMANITE DIMANCHE

Jeudi 28 avril

LUXEMBOURG, PAYS BAS, BELGIQUE, SUISSE... LES PARADIS FISCAUX EUROPÉENS NE MANQUENT PAS.FRAUDEURS DE TOUS LES PAYS...

Après la divulgation des secrets des Panama Papers, les autorités de Bruxelles et les principaux pays européens ont annoncé, la main sur le coeur, qu'ils allaient « renforcer la lutte contre la fraude fiscale internationale et particulièrement contre les paradis fiscaux ». Peut-on croire en cette soudaine conversion à la lutte contre la finance de l'ombre ? Difficilement bien sûr, si l'on se souvient qu'il y a deux ans c'était l'Europe qui était secouée en son coeur par le scandale des « arrangements fiscaux » luxembourgeois, conçus sous l'égide du premier ministre du duché, devenu ensuite le président de la Commission européenne. En l'occurrence, il s'agissait de la technique du « rescrit fiscal » qui se traduisait par un accord donné à l'application d'un régime fiscal favorable applicable à l'entreprise concernée.

Certes, on comptait un peu moins d'hommes politiques, de gloires sportives, de marchands de tableaux mis en cause. Mais on notait la présence des plus grands groupes multinationaux dont les capacités de fraude et de dissimulation sont autrement plus importantes que celles de simples particuliers, fussent-ils richissimes. Rappelons-nous. Plus de 1 600 sociétés avaient ainsi une domiciliation au grand-duché, à la même adresse postale ! Fiat, Starbucks, McDonald's, Amazon furent, entre autres, mis en cause. Le rôle des grands cabinets internationaux d'audit et de conseil que sont PwC, EY, Deloitte et KPMG fut pointé du doigt. Sauf que le Luxembourg n'est pas un exemple isolé. Nous avions fait à cette occasion le tour des paradis fiscaux européens.

Les Pays-Bas d'abord, qui accueillent les holdings grâce à son régime fiscal d'exception applicable aux groupes. La Belgique ensuite, qui autorise la déduction d'intérêts notionnels et applique un régime fiscal favorable aux plus-values. Londres, avec ses dépendances, les îles anglo-normandes, l'île de Man, et ses prolongements à Gibraltar, aux Bermudes, et dans les îles Vierges, qui offre toutes les possibilités de montage frauduleux. La Suisse, le Lichtenstein, Monaco, Andorre, Malte et Chypre enfin. Liste à laquelle nous rajoutions les anciens pays de l'Est (Bulgarie, pays Baltes), mais aussi d'une certaine manière l'Irlande, avec son taux d'impôt sur les sociétés anormalement bas.

Comme l'ont souligné plusieurs experts, les grandes entreprises, mais aussi les gestionnaires d'argent sale, trouvent là une gamme d'outils diversifiés, leur permettant de se jouer des fiscalités et des règles qui prévalent dans les territoires où elles font affaire.

À ceci près que tout cela se développe selon une certaine cohérence. Chaque pays a son ¬ ou ses ¬ « paradis » qui participent d'un système financier national qui taxe ainsi plus lourdement ses résidents mais permet une imposition allégée des entreprises multinationales. Les intermédiaires financiers nationaux peuvent monter des solutions complexes impliquant plusieurs paradis.

Une grande machine à éviter les taux plus élevés d'impôt nationaux se met ainsi en place avec le consentement hypocrite des plus grands pays. À n'importe quel endroit de la planète, les entreprises ont un accès facile à ce qui peut se comparer à une plateforme numérique de paradis fiscaux. C'est un « Uber » de la fraude qui fonctionne désormais ! La leçon est claire : si le mouvement social ne s'empare pas du problème, il y a peu à attendre d'une action spontanée des États et de l'Europe pour faire reculer la fraude.

(*) Économiste et syndicaliste.

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