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31 mai 2016 2 31 /05 /mai /2016 16:54
Les députés rejettent la proposition de loi Chassaigne visant à garantir le revenu des agriculteurs

Les députés rejettent la proposition de loi Chassaigne visant à garantir le revenu des agriculteurs

mardi 31 mai 2016

D’accord pour améliorer la situation financière des producteurs, mais pas sur les moyens proposés, les députés n’ont pas adopté, le 26 mai dernier, la proposition de loi présentée par André Chassaigne, visant à garantir le revenu des agriculteurs.

Les trois articles du texte qui ont été rejetés :

le premier instaurant une conférence interannuelle par filière pour fixer des prix plancher et plafond des produits agricoles,
le second encadrant les marges des intermédiaires au moyen d’un coefficient multiplicateur activable en temps de crise
le troisième interdisant la vente à perte

La discussion à l’Assemblée nationale

Le dossier légilsatif

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