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10 mai 2016 2 10 /05 /mai /2016 05:26

Idées préconçues, discriminations... A l'heure de la crise des réfugiés, le Défenseur des droits Jacques Toubon déplore, lundi 9 mai, dans un rapport une "logique de suspicion" envers les étrangers, qui guide le contrôle de l'immigration et pèse sur la vie quotidienne. Ce rapport publié lundi, qui s'appuie sur un recensement des actions juridiques menées par le Défenseur, veut "pointer l'ensemble des obstacles qui entravent l'accès des étrangers aux droits fondamentaux", et mesurer "l'écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés".

Une "logique de suspicion irrigue l'ensemble du droit français applicable aux étrangers (...) et va jusqu'à 'contaminer' des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l'enfance ou de la santé", dénonce-t-il. Soulignant que les règles de droit consacrées aux étrangers sont autant de choix "qui reposent parfois sur des considérations subjectives, fluctuantes, empreintes de protectionnisme, voire de méfiance", il note que "c'est dans ce contexte que se développent des idées préconçues, des mythes".

L'immigration, "consubstantielle à la construction de la France"

Parmi ces présupposés à "déconstruire", Jacques Toubon cite la crainte de "l'appel d'air", ou celle d'une remise en cause de "l'identité française": l'immigration est un fait "consubstantiel à la construction de la France" et"aucune période de l'histoire de l'immigration, aussi intense soit-elle, n'a modifié le socle des valeurs républicaines communes", selon le Défenseur des droits. Une première partie consacrée à l'entrée des étrangers fait état d'"atteintes au droit dans la délivrance des visas", notamment pour les parents de Français sur le motif du "risque migratoire". Le Défenseur déplore que "la France tend(e) à réduire les voies d'immigration légales, alors même que la situation en Syrie accroit la pression migratoire".

Réitérant des réticences déjà exprimées sur l'accord UE-Turquie visant à dissuader les migrants et à faire face à la crise des réfugiés, il note qu'en France, "l'objectif de 'sécurisation' des frontières" n'est "en rien dissuasif, les exilés ayant derrière eux un parcours migratoire déjà semé d'obstacles et de prises de risques". Pour ceux qui atteignent le territoire français, le rapport pointe "des entraves au droit de demander l'asile à la frontière" et "le maintien en zone d'attente, source de privation des droits".

Des contrôles d'identité qui servent "à cibler des étrangers"

La deuxième partie du rapport, consacrée aux étrangers déjà présents en France, parle d'"une égalité de traitement avec les nationaux mise à rude épreuve". "Entraves à l'accès au droit" en matière de prestations familiales,"discriminations" pour certains minimas sociaux... Le Défenseur s'inquiète aussi de "restrictions d'accès à l'emploi", notamment pour les métiers en tension qui font l'objet d'une autorisation, ou pour les demandeurs d'asile. Il souligne combien les contrôles d'identité servent souvent "à cibler des étrangers" dans une logique de contrôle migratoire.

Jacques Toubon revient longuement sur le sort des mineurs non accompagnés, l'un de ses sujets d'inquiétude récurrents. Accès aux droits et à la justice "défaillant", conditions de prises en charge "inquiétantes", absence de procédure spécifique pour la demande d'asile... Pendant l'évaluation de leur situation, "ces enfants devraient être protégés de manière inconditionnelle, ce qui n'est pas toujours le cas".

Réitérant des réticences déjà exprimées sur l'accord UE-Turquie visant à dissuader les migrants et à faire face à la crise des réfugiés, il note qu'en France, "l'objectif de 'sécurisation' des frontières" n'est "en rien dissuasif, les exilés ayant derrière eux un parcours migratoire déjà semé d'obstacles et de prises de risques". Pour ceux qui atteignent le territoire français, le rapport pointe "des entraves au droit de demander l'asile à la frontière" et "le maintien en zone d'attente, source de privation des droits".

Des contrôles d'identité qui servent "à cibler des étrangers"

La deuxième partie du rapport, consacrée aux étrangers déjà présents en France, parle d'"une égalité de traitement avec les nationaux mise à rude épreuve". "Entraves à l'accès au droit" en matière de prestations familiales,"discriminations" pour certains minimas sociaux... Le Défenseur s'inquiète aussi de "restrictions d'accès à l'emploi", notamment pour les métiers en tension qui font l'objet d'une autorisation, ou pour les demandeurs d'asile. Il souligne combien les contrôles d'identité servent souvent "à cibler des étrangers" dans une logique de contrôle migratoire.

Jacques Toubon revient longuement sur le sort des mineurs non accompagnés, l'un de ses sujets d'inquiétude récurrents. Accès aux droits et à la justice "défaillant", conditions de prises en charge "inquiétantes", absence de procédure spécifique pour la demande d'asile... Pendant l'évaluation de leur situation, "ces enfants devraient être protégés de manière inconditionnelle, ce qui n'est pas toujours le cas".

Et sur le site internet de Libération, la possibilité d'accès au rapport sur "Les droits fondamentaux des étrangers en France":

Discriminations, inégalités de traitement, préjugés, méfiance : à l’heure de la crise des réfugiés, le Défenseur des droits Jacques Toubon déplore dans un rapport rendu public ce lundi une «logique de suspicion» envers les étrangers, et pointe «l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux» comme la scolarisation ou la santé.

Intitulé «Les droits fondamentaux des étrangers en France», ce rapport de 305 pages (accessible en ligne ici) s’appuie sur un recensement des actions juridiques menées par le Défenseur des droits, et mesure «l’écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés» par les extra-nationaux. Le texte pointe notamment la banalisation de la discrimination à l'égard des étrangers sur le territoire française : «L’idée de traiter différemment les personnes n’ayant pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits qu’aux nationaux est si usuelle et convenue qu’elle laisserait croire que la question de la légitimité d’une telle distinction est dépourvue de toute utilité et de tout intérêt», écrit le Défenseur des droits.

Jacques Toubon appelle notamment à «déconstruire» les «idées préconçues» et les «mythes» qui circulent sur le sujet, comme la crainte de l'«appel d’air», ou celle d’une remise en cause de «l’identité française» ou de «grand remplacement». «Aucune période de l’histoire de l’immigration, aussi intense soit-elle, n’a modifié le socle des valeurs républicaines communes», peut-on lire dans le rapport, qui va également à l'encontre d'un supposé «tourisme social», idée véhiculée par l'extrême droite.

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