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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 15:28
Conseil Municipal de Plouigneau en janvier 2015

Conseil Municipal de Plouigneau en janvier 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 25 mai 2016

Début du conseil : 19h.

1° Compte rendu du conseil du 15 mars 2016:

R. Héré indique que, comme à l'habitude, le document ne rend pas compte des débats, d'où l'abstention des élus de l'opposition (6 abstentions avec les pouvoirs).

2° Piscine, rapport annuel 2014-2015

M Vandenbroucke, gérant de la SAS L'Helvan, présente au conseil l'activité de l'exercice, en énumérant un certain nombre de chiffres relatifs aux entrées et de travaux réalisés.

R.Héré réitère les deux demandes qu'il avait déjà faites l'an dernier et pour lesquelles il n'avait pas obtenu de réponse.

1° il demande ce que représentent en temps hebdomadaire les entrées des scolaires et des clubs sportifs indiquées dans la note de synthèse. Il lui paraît en effet important de connaître ces éléments pour permettre de comparer les réalisations effectives par rapport aux engagements de la convention de l'année 2000, lesquels prévoient un créneau d'utilisation de 37 h hebdomadaires en période scolaire pour les élèves et 100 h pour les clubs sportifs. Sans répondre précisément à la question posée, M. Vandenbroucke a indiqué qu'il n'était pas responsable de la situation si l'utilisation de la piscine par les établissements scolaires et les clubs sportifs n'était pas de ce niveau. R. Héré lui répond qu'il ne l'en tient pas pour responsable, mais qu'il souhaite savoir ce que représentent effectivement en temps hebdomadaire les entrées des scolaires des clubs sportifs pour pouvoir comparer cette utilisation avec ce qui était prévu par la convention de 2000. Pas de réponse.

2° R. Héré ajoute, comme l'an dernier, que la commune versant une subvention de fonctionnement annuelle de près de 500 000 € pour la piscine, il aurait été logique de communiquer aux conseillers le compte de résultat et le bilan de l'exercice de la SAS L'Helvan. Mme le maire répond qu'elle peut lui communiquer ces éléments. R. Héré lui indique alors qu'il compte sur elle pour les lui communiquer effectivement.

3° tarifs piscine, tarifs scolaires, tarifs ALSH et salles pour activités, prêt d'honneur, vacataires TAP

Pas d'observations.

4° Subventions aux associations

Joëlle Huon reprend l'intervention de Jean-Yves Lecomte l'an passé qui indiquait qu'il faudrait revoir les modalités d'attribution aux associations car on retrouve chaque année quasiment les mêmes montants aux mêmes bénéficiaires augmentés de 1%, et qu'à un moment donné ça n'a pas beaucoup de sens.

Exactement comme l'an dernier, B.Le Vaillant sort un peu de ses gonds en indiquant que tout est « peanuts » (même expression qu'en 2015), et tout de suite après que tout ça coûte cher à la collectivité (petite contradiction).

R.Héré abonde dans le sens de J. Huon en disant qu'il conviendrait de redéfinir la politique d'aide aux associations, et que cela pourrait constituer un travail de la commission adhoc. Il ajoute qu'en effet on peut s'interroger sur la pertinence de certaines subventions.

R. Le Houérou indique que les associations bénéficient déjà de la mise à disposition gratuite des salles et de l'aide du personnel municipal.

D. Guizien rappelle le coût annuel de la dotation à la piscine. J. Délépine rétorque que cette question est dépassée puisque cette décision a été prise il y a 16 ans, qu'on ne va pas revenir dessus aujourd'hui, et qu'il nous faut désormais l'assumer. Cela irrite un peu B. Le Vaillant qui indique qu'il s'agit davantage que de l'assumer, mais bien de la revendiquer.

Abstention de l'opposition.

5° Répartition des amendes de police

Mme le maire propose un dossier pour une liaison piétonne route du Penker St Didy et le réaménagement devant la salle de quartier de la Chapelle du Mur.

D. Guizien demande ce qui a été fait suite à la décision de 2015. Mme le maire répond qu'il y a eu une réalisation à St Didy. R. Héré répond que ce qu'il avait été prévu une liaison piétonne entre la voie de chemin de fer et le garage Fiat, mais que ce n'était pas réalisé complètement. Mme le maire répond que ça a été fait entre la voie de chemin de fer et le rond-point juste au-dessus.

Accord.

6° vente d'un terrain à l'entreprise APPALOOSA

L'entreprise souhaite acquérir une parcelle de 695 m² située juste derrière sa propriété.

A J. Huon qui en demande la raison, B. Le Vaillant répond que l'entreprise souhaite y construire un parking.

Accord

7° Transfert du PLU

Le président de Morlaix communauté a présenté un tableau de synthèse établi par le CLECT des charges transférées de la commune à Morlaix communauté qui doit être ratifié par le conseil municipal.

Accord

8° Aménagement de la rue du puits

Mme le maire présente le résultat de la consultation des appels d'offres et de la décision de la commission de la commande publique pour :

  • le lot n° 1 voirie et réseaux attribué après négociation à l'entreprise Colas (226 000 € HT)
  • le lot n° 2 maçonnerie attribué à Jardin Services (39 000 €)

R. Héré précise qu'il s'est abstenu en commission sur ces attributions car il n'était pas d'accord sur le principe de renégociation avec les entreprises car celles-ci avaient déjà « tiré les prix » pour obtenir les marchés. Cela les incitait donc à aller au-delà, alors que les prix étaient déjà en deçà du prix du marché, et avait des conséquences sur l'emploi des salariés.

9ー terrain multisport

Création d'un espace sportif près de l'école de Lannelvoez et à St Didy.

Accord.

10° vente de pierres de taille

Il est proposé au conseil de vendre à l'entreprise Carmes, artisan maçon, les pierres de taille récupérables après démolition des vieilles maisons de la rue du Puits.

R.Héré indique qu'au moment de ce conseil la démolition a déjà eu lieu et que l'entreprise en question a déjà récupéré les pierres de taille en question. Dès lors il ne voit pas la nécessité de demander au conseil de voter des décisions qui ont déjà été prises par la majorité. Il a ajoute qu'il s'agit là manifestement de méthodes assez classiques de cette majorité.

J. Délépine indique que la proposition de rachat de l'entreprise Carmes était récente et qu'ils avaient été pris de court.

Abstention de l'opposition

11ー logements sociaux

Demande d'autoriser Habitat 29 à réaliser des logements sociaux rue du Puits et à Prat al Lan.

Accord.

12° décisions prises par le maire en délégation

Pas d'observations.

13° Questions diversescompte rendu des décisions prises par délégation

  • J.Huon fait état que l'UDAF a fait une demande pour utiliser les locaux de l'ancien EHPAD pour aménager des locaux en direction d'un public de handicapés psychiques. Mme le Maire confirme qu'une demande dans ce sens a bien été effectuée.
  • J. Huon signale un problème de stockage de porcs dans les bâtiments situés derrière chez Renault. Mme le Maire indique qu'un courrier a été adressé aux intéressés.

Fin du conseil : 20 h 40.

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