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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 06:18
49-3/Loi travail : « Mettre en échec ce coup de force »

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

Manuel Valls vient d'annoncer le recours au 49-3 de son gouvernement pour faire passer, sans vote, la loi Travail. C'est, pour la seconde fois, un coup de force d'une inacceptable brutalité. Face à une majorité dans la rue, dans l'opinion publique et maintenant au Parlement, le gouvernement, isolé, fait le choix de se bunkeriser. J'appelle, dans l'unité la plus large à faire échouer ce déni de démocratie en exigeant le retrait de la loi. J'appelle les parlementaires de gauche à constituer et à voter une motion de censure de gauche. Partout, faisons entendre notre colère contre ce recul majeur de nos droits sociaux. La loi Travail doit être retirée.

Appel d'Eliane Assassi, André Chassaigne et Pierre Laurent

Le débat sur la loi Travail est très mal engagé. L'examen du texte est en cours à l'Assemblée nationale alors que l'opposition à son contenu reste majoritaire dans le pays et que les mobilisations se poursuivent pour exiger son retrait. Le gouvernement se dit prêt à accepter des modifications, dont on ne sait d'ailleurs pas ce qu'elles deviendraient après un examen du texte au Sénat, mais il refuse de mettre en cause des points clé qui fondent la contestation, notamment sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Dans ces conditions, il est de moins en moins probable que le texte obtienne une majorité. Si nous parvenions à cette impasse, la conséquence logique devrait être l'abandon du texte et l'ouverture d'une nouvelle discussion avec les syndicats sur des bases différentes. Des propositions existent pour cela.

A l'opposé de cette solution démocratique et raisonnable, le gouvernement envisagerait le recours au 49-3. Certains présentent l'utilisation du 49-3 comme la conséquence de l'absence de majorité, voire d'une obstruction parlementaire. Nous récusons cette analyse et la banalisation de cet usage. Si un texte n'a pas de majorité, le gouvernement doit en abandonner l'examen et reprendre une nouvelle discussion s'il le juge nécessaire. C'est la démocratie.

Le 49-3, dont nous demandons la suppression dans la Constitution, est au contraire une disposition anti-démocratique et antiparlementaire. Il a toujours été utilisé pour permettre à un gouvernement le passage en force.

Nous appelons les parlementaires, tous les citoyens, ceux qui sont engagés dans les mobilisations contre cette loi, comme ceux qui ne le sont pas mais sont eux aussi concernés par le respect de la démocratie et des droits du Parlement, à exiger du gouvernement qu'il renonce à utiliser le 49-3 pour imposer la loi Travail.

Ensemble, refusons ce déni de démocratie!

Éliane ASSASSI, présidente au sénat du groupe CRC

André CHASSAIGNE, président à l'Assemblée nationale du groupe GDR

Pierre LAURENT, secrétaire national du PCF

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