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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 06:03
Photos Pierre-Yvon Boisnard

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Bref compte rendu du Conseil Communautaire du 18 avril 2016 à Morlaix par Ismaël Dupont
Bref compte rendu du Conseil Communautaire du 18 avril 2016 à Morlaix par Ismaël Dupont
Bref compte rendu du Conseil Communautaire du 18 avril 2016 à Morlaix par Ismaël Dupont
Bref compte rendu du Conseil Communautaire du 18 avril 2016 à Morlaix par Ismaël Dupont
Bref compte rendu du Conseil Communautaire du 18 avril 2016 à Morlaix par Ismaël Dupont
Bref compte rendu du Conseil Communautaire du 18 avril 2016 à Morlaix par Ismaël Dupont
Tract de Sud distribué au Conseil Communautaire du 18 avril 2016

Tract de Sud distribué au Conseil Communautaire du 18 avril 2016

Les élus du Conseil de Communauté d'hier ont été accueillis par une quinzaine de militants du syndicat Sud-Solidaires ouvrant une réunion en plein air pour protester contre l'abandon des villes de Morlaix et de Morlaix-Communauté pour accéder à un local permettant d'assurer des permanences et des réunions régulières. Une aide mensuelle de moins de 100€ leur a été proposée il y a quelques mois par le président de Morlaix-Communauté, sur lequel Agnès Le Brun s'était déchargée, très insuffisante pour pouvoir louer un local et exercer les droits syndicaux sur le pays de Morlaix. Leurs nouvelles lettres et demandes de rendez-vous n'ont pas reçu de réponses.

C'est un problème d'exercice du droit syndical qu'il devient urgent de régler!

Le premier sujet qui a donné lieu à un débat a été l'attribution de subventions aux associations chargées du secteur de la cohésion sociale (prévention auprès des jeunes, prévention de la violence faite aux femmes, animation jeunesse, mobilité des précaires, intégration) sur le Pôle Urbain Morlaix-St Martin, sachant que l’État réduit le périmètre de ses aides aux quartiers prioritaires et que le « contrat de ville » CCUS avec l'essentiel des financements pour Morlaix, en dépit d'une précarité qui s'installe et croît, disparaît pour notre ville. Les Français concernés par cette politique d'aide socio-culturelle aux quartiers défavorisés passent de 8 millions à 4 millions. Plusieurs élus, dont Agnès Le Brun, ont regretté ce désengagement de l’État, particulièrement sensible pour les zones précarisés des villes moyennes en dehors des banlieues sensibles.

Une délibération a fait l'objet d'une expression de satisfaction générale : l'aide à la mise en place d'ascenseurs et surtout de monte-charges ou d'élévateurs Personnes à Mobilité Réduite dans le centre ville de Morlaix pour des immeubles vieux de plus de 66 ans. La majorité morlaisienne a remarqué que les aides à la requalification de l'habitat privé ne représentaient pas une proportion importante du PLH (8%).

Sur le vote de la subvention aux Moyens du Bord pour les activités ordinaires de l'association de promotion et de démocratisation de l'art contemporain et pour la fête de la Bretagne, Sarah Noll a vanté les activités de cette association sachant conjuguer le soutien aux créateurs et la recherche d'une diversification des publics, et notamment l'artothèque qui permet à chacun d'emprunter 6 œuvres par an pour seulement 35€.

Un débat musclé entre les socialistes et la droite morlaisienne a eu lieu au sujet de la fiche de poste de l'ingénieur Télécommunications et réseaux GIP du Pays de Morlaix, Agnès Le Brun et ses élus voulant s'arroger seuls le mérite de la prise en charge directe de l'accès au Haut Débit par Orange à Morlaix, en minimisant l'engagement du Conseil Régional et de Mégalis. Yvon Hervé et Jean-Luc Fichet en réponse ont chanté les louanges de Jean-Yves Le Drian et de Gwenegan Bui perçus comme des facilitateurs dans ce dossier.

L'attribution d'une subvention de 30 000 € (30 000€ avaient déjà été délivrés pour de l'investissement cette année) via la CCI au CRT de Morlaix (10 salariés, activités rentables au service des PME, financement pub – Région Bretagne à 50 %, Département à 12,5 %, Morlaix-Co à 12,5%- et financement de la CCI à 25 %) pour sa mission d'animation et de conseil en innovation a suscité l'abstention de Sarah Noll qui s'est exprimée sur le manque de moyens d'analyse financière et sur l'absence d'engagement du Pays Léonard et de Ismaël Dupont, interrogatif sur la subvention publique à un organisme qui fait un chiffre d'affaire et des bénéfices importants.

Ismaël Dupont s'est exprimé contre la philosophie et les motivations de la Loi Notre à propos d'une délibération portant sur l'aide au commerce en milieu rural et mettant en avant l'impossibilité actuelle pour le Conseil Départemental de prendre en charge cette compétence directement. J'ai mis en avant que le but de la réforme territoriale était, sous prétexte d'économie de dépenses publiques, de supprimer la compétence générale pour les collectivités locales, et ce faisant de réduire la capacité pour les élus de proximité de fixer des priorités budgétaires pour faire face aux besoins. De la sorte, on réduit l'autonomie des collectivités, on transforme certaines collectivités en guichets, avec des budgets de fonctionnement déjà prédéterminés par la loi, on dépolitise les assemblées locales qui sont pourtant les plus en prise avec les attentes et les besoins des citoyens.

Ismaël Dupont est aussi intervenu pour justifier son abstention (il a été suivi par Sarah Noll sur ce sujet) par rapport à une participation de 21 000€ à une campagne de communication de la Région Bretagne à travers des pubs télévisées sur TF1, M6, l'Equipe 21 sous la forme de clips. J'ai dit que cela s'inscrivait dans la continuité d'une volonté de vendre les territoires en s'inscrivant dans des logiques de communication souvent très coûteuses et dont les bénéfices ne sont pas aisément mesurables. On se souvient du logo Bretagne très laid acheté à prix fort par la Région sous la précédente mandature. La Bretagne a t-elle vraiment besoin que l'on investisse des sommes très élevés dans la publicité à usage touristique sachant que son image culturelle et touristique est déjà bien ancrée dans la population ? N'y a t-il pas d'autres priorités à privilégier, pour les besoins des habitants, leur quotidien ? 21 000€ pour une campagne de communication organisée par la Région, et qui ne vise pas à vanter les attraits du pays de Morlaix en particulier, mais ceux de la Bretagne en général, c'est une somme… Cela interroge. On m'a répondu en vantant l'efficacité des reportages sur Morlaix et la Baie de Morlaix de Des Racines et des ailes, de Thalassa, ou d'autres magazines télévisés. C'est indéniable mais il s'agit encore, sur l'audiovisuel public, de reportages gratuits pour la collectivité, c'est très différent. Agnès Le Brun et Yves Moisan, vice-président au tourisme, ont mis en avant l'impact économique d'une bonne saison touristique, ce qui n'était pas en cause, mais a t-on des moyens de vérifier les retombées touristiques sur le territoire d'une campagne de communication valorisant l'image de la Bretagne dans son ensemble sur le plan des attraits touristiques ?

Il y a eu un débat aussi sur l'attribution d'une subvention à Eco-Bretons, association et médias financé publiquement pour valoriser les initiatives de développement durable sur les territoires. La droite et le maire de Plouégat Guerand ont voté contre la subvention quand Thierry Desmarres (EELV, Plougasnou) a valorisé au contraire son travail.

Ismaël Dupont est intervenu longuement sur la délibération suivant portant sur la présentation de la démarche sur les transports en vue du renouvellement des contrats, la DSP avec Kéolis arrivant à échéance en juillet 2016 et les marchés publics du réseau inter-urbain Linéo arrivant à échéance en août.

J'ai regretté que l'élaboration du schéma de transport urbain et inter-urbain, qui doit être finalisé au plus tard en mars 2017, n'implique à ce stade que les services, l'exécutif de Morlaix-Communauté, et un bureau d'étude (TTK) tandis que les élus de la Commission Environnement, en lien avec les conseils municipaux et la population, ne sont pas associés au repérage des besoins non satisfaits à prendre en compte dans la définition de nouveaux trajets et lignes urbaines et inter-urbaines. J'ai rappelé l'enjeu d'un réseau ambitieux de transport en commun dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, du soutien au pouvoir d'achat des familles confrontés aux limites du modèle de l'installation péri-urbaine et au coût des deux voitures, à la mobilité des jeunes et des personnes âgées. Tout porte à croire qu'on va se contenter de réaménagement à la marge au lieu de construire un réseau de lignes régulières plus nombreuses permettant de créer les conditions d'un usage moins marginal du transport en commun, notamment sur les trajets domicile-travail. Il aurait fallu pouvoir porter le débat dans les assemblées communautaires et la commission Environnement sur le niveau d'ambition que l'on voulait donner au service sans se contenter d'aménager l'existant à la marge. Les contraintes budgétaires existent, mais c'est aussi une question de choix politiques et de priorités que l'on peut se donner. Par définition, les élus locaux sont les mieux à même en interrogeant leurs concitoyens de mesurer la nécessité, l'intérêt et l'impact de nouvelles offres de transport en commun. Là, tout indique que l'on va se contenter d'arbitrer entre deux ou trois scénarios posés par le bureau d'étude dans les limites d'un non renchérissement des coûts et sans que les élus puissent réfléchir collectivement en amont, construire eux-mêmes, avant l'évaluation chiffrée, des scénarios et des propositions. Je me suis aussi inquiété du sort de la ligne TER Morlaix-Roscoff dont la réhabilitation n'est pas prévue dans le plan de financement Etat-Région et qui risque d'être sacrifiée au profit des cars Macron ou autres au nom de la sacrée sainte économie budgétaire alors que plus de 30000 personnes environ, scolaires, salariés, pourraient être intéressés potentiellement dans leurs trajets quotidiens par un usage de cette ligne avec une autre fréquence des trains et des arrêts nombreux si l'on partait sur un train-TRAM. On m'a répondu que Morlaix-Communauté était extrêmement vigilante sur cette question et attachée à ce que les financements nécessaires à la rénovation de la ligne et à sa redynamisation soient débloqués. Vœu pieux?...

J'ai également demandé que le choix du passage en Régie Publique, en Société Publique Locale (salariés de droit privé mais société à capitaux publics), ou du renouvellement de la DSP et des marchés publics puissent faire l'objet d'un grand débat préalable lors de la présentation de l'étude sur l'impact des différents scénarios mais que le vote n'ait pas lieu tout de suite dans la précipitation, mais soit remis au Conseil Communautaire suivant au minimum de manière à laisser le temps au débat de s'installer dans la population, les conseils municipaux, et de permettre aux conseillers communautaires de se prononcer après un temps de réflexion, d'échanges, de prise de connaissance des différentes expériences et scénarios, en recueillant l'avis des citoyens. Le choix devrait avoir lieu à la fin de l'été ou en automne, une prolongation temporaire de la DSP qui s'épuise fin juin et des marchés (début août) pourrait être demandée.

Ismaël Dupont, le 19 avril 2016.

Pour le reste, vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de l'avant-dernier Conseil Communautaire du mois du 21 mars, avec notamment mon argumentation de vote contre le budget 2016: j'ai été le seul à voter contre malgré l'augmentation des impôts locaux, il y a eu 0 abstention.

Extrait du compte rendu officiel du 21 mars 2016:

Ismaël Dupont, sans rejeter l'ensemble des choix et des orientations de Morlaix Communauté, votera contre le budget 2016 comme il a voté contre le budget 2015, d'autant qu'entre 2015 et 2016 la situation s'est aggravée, avec 350 000 € de dotations supplémentaires retirées, et une augmentation prévue de la fiscalité locale, notamment la TEOM et la TH pour les ménages.

Son vote est un vote politique et un vote de combat contre les conséquences locales de la politique d'austérité, ses mobiles, ses justifications, et pour une autre politique de gauche. Ces 50 milliards de baisse de dotations de l'État, qui sont 50 milliards de baisse de dépenses publiques, n'ont pas réellement pour justification la baisse des dépenses publiques mais bien plutôt un certain nombre de cadeaux fiscaux et sociaux faits aux entreprises à hauteur de 40 milliards, et qui n'ont pas inversé la courbe du chômage. Si on fait le bilan du nombre d'emplois créés ou conservés avec ces 40 milliards concédés aux entreprises dans le cadre du CICE et du pacte de responsabilité, on s'aperçoit que chaque emploi créé ou conservé coûte environ

200 000 €. Une autre politique keynésienne de relance par la demande serait susceptible de créer beaucoup plus d'emplois et de faire baisser le chômage. Cette année, 864 000 € sont retirés en DGF. Pour la première fois depuis 2012, le budget de fonctionnement de la communauté va baisser. Cette politique libérale fragilise les missions des collectivités locales et le service public.

M. Dupont s'oppose à la hausse de la fiscalité locale, qui est loin d'être la plus juste et la plus progressive, surtout au moment où les familles subissent la crise de plein fouet.

Ismaël Dupont s'inquiète également des conséquences de cette politique de restriction des dépenses de fonctionnement sur le personnel et ses conditions de travail, et, même s'il y a un maintien de la politique d'investissement de la communauté, notamment dans des domaines utiles à l'avenir du territoire,

Il s'inquiète du niveau d'ambition en terme de couverture de service public, avec la disparition possible d'un certain nombre de déchetteries, avec les interrogations sur la volonté de revenir à une gestion publique du transport urbain et interurbain, et la renonciation à une offre publique plus ambitieuse en matière de transports en commun.

Ismaël Dupont ne peut que regretter la baisse de subventions aux associations, de l'ordre de 100 000 € cette année (200 000 € en incluant Terre & Mer et le fonds intempéries). C'est la première fois depuis 2014 que le niveau global des subventions aux associations baisse.

Ismaël Dupont estime qu'il s'agit là d'un mauvais signe envoyé aux associations qui font la richesse et vitalité du territoire, d'autant que les communes, pressurées elles aussi par la baisse des dotations, ont du mal à maintenir leurs niveaux de subventions. Ce vote ne remet donc pas en cause le travail des élus ni tous les choix effectués par l'exécutif et le conseil de communauté, c'est un vote symbolique, politique, de refus de la politique d'austérité et de ses conséquences sur le territoire.

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