Journée d’actions régionales mercredi 30 mars

STOP A L'ABANDON PAR L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DES MINEURS ISOLES ETRANGERS

Ils arrivent d’Afrique, du Moyen-Orient, d’Afghanistan, du Pakistan, du Bengladesh… Ils ont fui des zones de combat, la misère, la dictature, l’enrôlement forcé… Ils ont voyagé dans des conditions effrayantes. Ils sont mineurs, ils sont seuls. Ils veulent vivre dans un pays en paix, ils veulent aller à l’école, ils veulent se former.

En France, comme dans la plupart des pays qui ont signé la convention internationale des droits de l’enfant, ils ont droit à la protection (article 221-1 du code de l’action sociale et des familles) car ils sont en danger du fait de leur isolement. Et pourtant, le statut de mineur est contesté pour un grand nombre d’entre eux.

La cellule « d'accueil » (application de la circulaire Taubira) de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) les soupçonne systématiquement de fraude

L’ASE fait expertiser leur état-civil

L’ASE pratique un entretien rapide et superficiel, toujours mené à charge, conduisant à un soupçon de majorité transmis au Procureur Au vu du dossier fourni par l’ASE, le Procureur a recours à une expertise médico-légale (tests osseux, examen dentaire et pubertaire, pratiques contestées par l'Académie de Médecine et le Défenseur des Droits) même lorsque l’acte d’état civil est authentifié par la Police aux Frontières.

L'ASE est directement impliquée dans les conditions de réalisation de ces tests : mauvaise information du droit du jeune à refuser, absence d’interprétariat, pas d’accès par le jeune au rapport médical transmis directement au Conseil Départemental, pression des éducateurs et d’autres acteurs de l’ASE pour réaliser ces tests, etc…

Au final, le Procureur déclare les jeunes majeurs, et l'ASE les abandonne en les sortant brutalement des hôtels où ils étaient logés le temps de l’évaluation. Et pourtant, ils sont mineurs, leurs papiers l’attestent.

Ni reconnus mineurs par les uns, ni reconnus majeurs par les autres, ils ne bénéficient pas des mesures de protection, et ne peuvent non plus agir comme majeurs. Ils sont les nouveaux sans droits. Ils vivent en marge, dans la rue ou dans des squats, à la merci de réseaux criminels. Il ne leur reste que le soutien des associations qui tentent de leur apporter les moyens minimum de subsister (hébergement, nourriture, cours de français ...).

POUR UNE REELLE PROTECTION DE L'ENFANCE NON AU SOUPCON SYSTEMATIQUE DE MAJORITE ARRET DES CONTESTATIONS D'ETAT-CIVIL SUPPRESSION DES TESTS MEDICAUX

Coordination régionale Bretagne – Pays de Loire solidaire des personnes immigrées (Angers, Brest, Châteaubriant, Lamballe, Lannion, Laval, Morlaix, Nantes, Quimper, Rennes, Tours, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire