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23 mars 2016 3 23 /03 /mars /2016 07:11
Ouest-France

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Le Télégramme

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Conseil communautaire du 21 mars 2016 à Morlaix dans la presse du mercredi 23 mars

Mon intervention au Conseil Communautaire sur le budget 2016:

Le projet de budget 2016 a été présenté et soumis au vote, le débat d'orientation budgétaire avait déjà eu lieu lors de l'avant-dernier conseil communautaire.

Seul parmi tous les élus, j'ai voté contre le budget 2016.

Avec ma cohérence d'élu du PCF et du Front de Gauche.

Aucune abstention n'a été formulée par rapport au budget : les élus de la droite, du PS, l'élu Vert ont voté pour le budget.

Voilà comment j'ai justifié mon vote :

« Comme l'an passé, même si je ne rejette pas l'ensemble des orientations et des choix de répartition et de priorités qu'exprime ce budget 2016 ni ne remet en cause a priori le travail des élus de l'exécutif, je voterai contre ce budget 2016 comme j'ai voté contre le budget 2015 de Morlaix-Communauté (le seul dans l'assemblée également).

Ce vote est un vote de combat contre la politique d'austérité, ses conséquences locales, ses mobiles et justifications.

En 2016, la situation est pire qu'en 2015 encore, et justifie d'autant plus ce vote.

En effet, nous perdons 864 000 € de dotations globales de fonctionnement de l’État, et 800 000 € de dotations d’État tout confondu pour cette seule année, soit 350 000€ de pertes de recettes supplémentaires en dotations d’État en 2016 par rapport à l'année 2015.

Pour la première fois, les dépenses de fonctionnement de la collectivité, malgré les prises de compétence supplémentaires, vont être baissées, de 110 000€.

Surtout, contrairement aux années précédentes, l'exécutif de Morlaix-Communauté prévoit d'absorber la baisse des compensations d’État aux compétences transférées et aux pertes de fiscalité à travers une augmentation de la fiscalité locale, en particulier d'une augmentation de 2 % de la part communautaire du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et d'une augmentation de 2 % de la part communautaire de la Taxe d'Habitation (avec l'augmentation des bases, revalorisation forfaitaire décidée par l’État, cela fera 3 % d'augmentation pour le contribuable).

On espère ainsi récupérer 624 000€ de fiscalité supplémentaire sur le contribuable.

Or, on le sait, ces impôts locaux sont loin d'être les plus justes et les plus progressifs, et les augmenter va pénaliser un certain nombre de familles et de citoyens qui sont déjà touchés par la crise, la baisse de leur pouvoir d'achat.

Mon vote est un vote politique, un vote pour une autre politique de gauche, c'est à dire plutôt pour une vraie politique de gauche. La politique nationale a de l'impact sur le plan des marges de manœuvre locales.

En effet, ces baisses de dotations successives qui aboutiront en 2017 à un manque à gagner de 10 millions d'euros repris par l’État à la collectivité entre 2013 et 2017 fragilisent les missions de la collectivité et le service public.

Ce vote s'inscrit dans la continuité des votes des députés et sénateurs du PCF et du Front de Gauche au Parlement qui refusent les budgets inspirés par une politique pro-patronale, le libéralisme et l'austérité.

En effet, il est faux de dire que les 50 milliards de baisse de la dépense publique qu'imposent Valls et Macron se traduisent par une baisse de la dette publique et du déficit.

Le but est de toute façon tout autre, puisqu'on fait parallèlement 40 milliards de cadeaux aux entreprises, notamment les plus grandes, dans le cadre du CICE et du Pacte de Responsabilité, soi-disant justifiés par la lutte contre le chômage, mais alors que l'on voit bien que ces allégements d'impôt, de cotisations sociales, comme ces remises en cause des garanties collectives des salariés et du droit du travail, ne créent pas un nombre d'emplois significatif, le premier ministre l'a lui-même reconnu.

Si l'on rapporte les 40 milliards d'euros de cadeaux au entreprises au nombre d'emplois créés ou conservés depuis la mise en place du CICE et du Pacte de Responsabilité, chaque emploi créé ou conservé aura coûté près de 200 000€.

On aurait pu lutter contre le chômage bien plus efficacement avec une politique keynésienne de stimulation de la demande, de soutien aux salaires, à l'investissement public.

Au lieu de ça, cette politique de l'offre ne profite qu'aux dividendes des actionnaires et à l'enrichissement de quelques-uns.

Les conséquences pour la collectivité sont importantes : on augmente les impôts, et je voterai contre cette augmentation d'impôts, on exerce fatalement dans ce contexte d'austérité une pression accrue sur le personnel, ses conditions de travail, on restreint les ambitions en terme de service public si tant est qu'on en ait eu de véritables.

Dans ce contexte d'austérité, alors que le vote doit intervenir semble t-il en mai ou en juin, sans aucune préparation publique transparente et collective des élus à ce jour, on va être amené à voter pour le maintien ou non de la DSP Transports Urbains et Inter-Urbain, ou pour la création d'une régie publique, avec des marges de manœuvre diminuées.

Même crainte pour les décisions concernant la gestion communautaire de l'eau, en régie ou en DSP, alors qu'aujourd'hui 1/3 des communes gèrent l'eau en régie.

Ce contexte qui invite à vouloir faire des économies sur l'investissement, le fonctionnement, la masse salariale, a condamné toute velléité s'il y en a eu de construire un vrai réseau de transport en commun péri-urbain et rural sur le territoire de Morlaix Communauté, avec des trajets réguliers, notamment sur des itinéraires domicile-travail. Il soulève également énormément d'interrogations sur la volonté de maintenir ou non un réseaui de déchetteries de proximité, sur la possibilité de garder des déchetteries à Plougonven et Saint Thégonnec.

Les associations ne sont pas épargnées non plus puisque les subventions aux associations à périmètre constant baissent de 100 000€ cette année.

Sachant que les associations pourront difficilement compter sur une compensation des communes qui sont victimes de la même pression financière.

Pour toutes ces raisons, même si les élus de Morlaix Communauté n'ont pas décidé par eux-mêmes directement de devoir composer avec des baisses de dotations, ils appartiennent pour beaucoup à des partis (le PS, les républicains notamment) qui soutiennent cette politique libérale et d'austérité qui fragilise les services publics et les solidarités et ne s'opposent pas pour cette raison vigoureusement à cette politique désastreuse de réduction de moyens.

C'est pourquoi n'ayant pas à me placer dans une posture strictement gestionnaire quand les moyens publics fondent suite à une politique de redistribution des richesses au profit du capital et des entreprises plus que des citoyens, je voterai sur un principe de cohérence politique globale ».

Sur l'augmentation de la fiscalité locale (+2 % pour la Taxe d'habitation : recette attendue de 398 000€), + 2 % pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (+ 230 000€ de recettes attendues), j'ai été le seul à voter contre, 14 élus de droite derrière Agnès Le Brun qui avaient voté pour le budget 2016 se sont abstenus sur l'augmentation de la fiscalité locale (la cohérence de ces deux votes peut d'ailleurs être discutée puisqu'ils ont voté un budget avec la recette nouvelle de ces nouveaux impôts planifiée) , Agnès Le Brun et les élus de sa majorité ayant remis en cause plusieurs subventions dans la suite du conseil (Le Lieu, Danse à tous les étages pour l'intégration sociale et professionnelle de femmes privées d'emploi) et la maire de Morlaix ayant dit clairement sa préférence pour le choix de travailler avec des multinationales en DSP pour la gestion de l'eau et du transport, la préférence pour la régie publique étant jugée « purement idéologique », comme si on n'avait pas et ne faisait pas d'idéologie à droite.

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