Compte-rendu du conseil municipal du 15 mars 2016

Début du conseil : 19h.

Joëlle Huon, absente, et Jean-Yves Lecomte, malade, ont donné pouvoir à Ludovic Jaouen et à Dominique Guizien.

Une dizaine d'auditeurs étaient présents à l'ouverture du conseil, dont des militants de la CGT de Morlaix venus manifester leur désapprobation, à l'appel de la CGT territoriaux, quant à la volonté de la municipalité de supprimer le service de l'aide à domicile géré par le CCAS de Plouigneau.

La CGT avait prévenu de sa présence par voie de presse.

Cependant, ni le Télégramme ni Ouest-France n'étaient représentés à ce conseil.

D'entrée, Francis Carmes a demandé (et a été autorisé) à prendre la parole. Il a vivement dénoncé l'attitude de la municipalité qu'il a accusée de n'avoir rien fait pour encourager et développer le service public d'aide à domicile de Plouigneau, mais au contraire de vouloir le torpiller.

Il a ajouté qu'au cours de l'année qui s'était écoulée, la mairie de Plouigneau n'avait rien tenté ni proposé pour offrir un emploi dans la commune aux deux salariées aides à domicile qui voyaient leur emploi ainsi supprimé.

Mme Le Houérou a répondu que la situation de ce service du CCAS s'était dégradé progressivement, faute de « clients » (sic!).

Les militants de la CGT lui ont alors rétorqué que les personnes âgées recourant l'aide à domicile étaient des usagers et non des clients, et que son terme reflétait bien l'état d'esprit de la municipalité de Plouigneau à l'égard du service public.

Francis Carmes a aussi indiqué que les responsables étaient même allés jusqu'à transférer le dossier d'usagers à l'ADMR, et ce sans même leur avoir demandé leur accord.

Roger Héré est ensuite intervenu dans la discussion pour abonder dans le même sens, et a fait état de la situation financière confortable de la commune, en mettant en avant tous les éléments budgétaires disponibles pour cette séance du conseil consacré au budget de la commune. Il a ainsi constaté que : ・ la commune réalisait en 2015 un excédent de fonctionnement conséquent (+ 676 071,28 €) encore plus important qu'en 2014 (649 519,85 €), ・ que cet excédent important représentait 17 % du budget de fonctionnement total de la commune, ・ que même après le déficit d'investissement annuel de 407 115,21 €, le résultat net de l'exercice, pour le compte administratif de la commune, était de + 269 000 €, ・ que depuis 2011, il avait calculé que le total des excédents de fonctionnements cumulés en 5 ans était de 2 748 000 €, et qu'à ce rythme-là, en 7 années c'est un budget complet qui aura été économisé. ・ que comme en 2014, les recettes étaient supérieures à celles du budget primitif, et que les dépenses étaient, quant à elles, bien moins importantes que celles initialement budgétées, ・ que le produit des impôts locaux, compte tenu de l'augmentation des bases, avait progressé de près de 5% comme l'année passée, et que les dotations de l'état et autres, malgré le contexte, étaient supérieures de 7% au budget primitif, (dont une dotation de solidarité rurale (DSR) supérieure de 18% au budget primitif), ・ que l'encours de dette de la commune était très en dessous de la moyenne des villes comparables...

Il en concluait que la commune de Plouigneau avait largement les moyens de remplacer les départs en retraite de la commune, ce qu'elle n'avait pas fait en 2015, et même d'augmenter les effectifs si nécessaire.

D'autre part elle avait la capacité de développer sans difficulté un service public d'aide à domicile indispensable aux besoins de la population si elle le voulait. Mais en fait elle avait décidé depuis longtemps d'en finir avec le service d'aide à domicile.

Elle l'avait ainsi, volontairement, laissé mourir. Il a demandé de ranimer ce service et de le revitaliser.

Il a alors fait état d'une lettre que la majorité municipale avait adressée le 7 décembre 2015 à la CGT en réponse à une interpellation. Mme Le Houérou indiquait dans ce courrier que « la commune...doit assumer des choix difficiles à réaliser en matière budgétaire.

Aussi le remplacement du départ à la retraite ne peut actuellement pas être envisagé faute de visibilité financière ». De toute évidence, au regard des éléments budgétaires, que la majorité connaissait d'ailleurs parfaitement bien en cette fin d'année 2015, de telles allégations étaient totalement fausses.

Dès lors on était bien en présence d'une volonté politique pure et simple de se séparer du service public d'aide à domicile de Plouigneau.

Après cet échange, la délégation de la CGT s'est retirée, non sans indiquer qu'elle ne comptait pas en rester là.

1° Compte rendu du conseil du 21 janvier 2016: Comme à l'habitude, le document ne rend pas compte des débats, d'où l'abstention des élus de l'opposition (6 abstentions avec les pouvoirs).

2° Budget de la commune La discussion entamée en préambule, s'est poursuivie sur le même ton. Roger Héré a fait état des éléments sur l'encours de la dette municipale. L'encours total de la dette de la commune est de 1 763 021,57 € (dont 1 585 197,80 € pour le compte administratif commune et 177 829,77 € pour le compte administratif assainissement). Cela représente une dette moyenne de 360 € par habitant, ce qui est très faible par rapport à la moyenne nationale (951 €) et par rapport à la moyenne des villes de 5 000 à 10 000 habitants (890 €). De la même façon l'annuité de la dette est de 281 312,31 €, soit 56 € par habitant contre 119 € pour la moyenne nationale. Par ailleurs la capacité de désendettement de la commune est de 2,3 ans, soit un niveau très bas. Ainsi, la municipalité dispose largement des moyens pour entreprendre une autre politique au service de la population.

Roger Héré a rappelé que c'étaient les contribuables qui finançaient, et qu'en contrepartie ceux-ci étaient en droit d'attendre un meilleur service rendu. B. Le Vaillant a rétorqué qu'il donnait ainsi un satisfecit à la gestion municipale.

R. Héré a indiqué qu'à ce stade un encours de dette aussi faible, n'était pas forcément le signe d'une bonne gestion mais plutôt celui d'une absence d'investissements qui peut s'avérer préjudiciable à l'avenir, car l'absence des investissements d'aujourd'hui, alors que la commune en a plus que les moyens, conduit à faire peser les déficits sur les budgets ultérieurs ou les générations futures. Il a cité les besoins en matière d'assainissement ou rien ou presque n'était fait alors que les besoins étaient importants, notamment en ce qui concerne le renouvellement du réseau. En effet la station de Plouigneau traite annuellement 300 000 m3 d'effluents, et n'en facture que 120 000 m3.

Cela signifie que le réseau, en piteux état dans certaines sections (quartier de la gare) prend l'eau au sens propre, en périodes de fortes pluies. Cette absence de renouvellement du réseau, où pas grand chose n'a été entrepris au cours de ces dernières décennies, induit aussi des coûts inutiles, en plus des dommages pour l'environnement.

D.Guizien est intervenu sur la questions des investissements où sur les 2 000 000 € prévus au budget primitif, 1 300 000 € avaient été annulés, en indiquant « vous faites une gestion de rentiers ».

A l'issue de la discussion, l'opposition a voté contre (6 voix) les budgets de 2015 (comptes administratifs), l'affectation des résultats 2015, et contre le budget de 2016 qui se situe dans la même ligne.

3° subvention au CCAS

Le débat ayant déjà eu lieu en préambule, il n'a pas été poursuivi à ce stade. Toutefois R.Héré avait fait remarquer que Mme le Maire jugeait que le déficit du CCAS (77 000 € cumulés sur plusieurs années) était un gouffre insondable, mais que par contre elle ne se préoccupait pas beaucoup de l'abandon de créances de 115 000 € par an pour le loyer de l'EHPAD, ce qui représentait 575 000 € au total de ces cinq dernières années au détriment de la commune. Il y avait donc deux poids et deux mesures, la municipalité ayant un sens sélectif de la sentence. Pour les raisons avancées, l'opposition a voté contre la proposition de Mme Le Maire.

4ｰ Allocations scolaires

Comme chaque année des explications on été demandées sur le calcul du montant forfaitaire appliqué pour chaque élève de l'école Sainte Marie.

R. Héré constate que le montant retenu pour 2016/2017 (652,25 € par élève) a été majoré de exactement 1% par rapport à l'année précédente. Mme le maire (qui avait sans doute prévu la question) donne les chiffres du coût moyen par élève dans le public, soit 690 € selon ses chiffres. Ainsi le montant forfaitaire donné pour Ste Marie ne serait pas supérieur au coût supposé dans le public. Toutefois la mairie verse indistinctement pour tous les élèves de Ste Marie, quelle que soit leur commune de résidence, et indique ne percevoir aucun montant des communes concernées. Vote contre de l'opposition.

5° Projets des écoles, tarifs camps ALSH, relais des jeunes Pas de remarque particulières. Accord.

6° Indemnité BAFA

La municipalité propose de verser une indemnité de 310 € (300 € en 2015) aux stagiaires encadrant les enfants dans le cadre de leur stage pratique pour l'obtention du BAFA pour un stage complet de 14 jours. R. Héré rappelle la demande faite en 2014 et en 2015 de porter cette indemnité à 600 € compte tenu du travail effectué. Comme les autres années Guy Guillou rétorque que les stagiaires ne réalisent pas de travail ce qui lui est contesté. Vote contre de l'opposition compte tenu de la non prise en compte de leur demande.

7° Convention ERDF

Mme le Maire sollicite l'autorisation de signer une modification de la convention passée avec ERDF pour la desserte du réseau électrique, empruntant une propriété de la commune. La modification consiste en l'enfouissement de la ligne. Accord.

8° indemnités des élus

La municipalité fixe le barème des indemnités des élus à compter du 01/01/2016. Pas de modifications par rapport au vote intervenu en 2014. Abstention de l'opposition.

9° rapport annuel sur les marchés Pas de remarques.

10° modification du tableau des effectifs Des modifications sont apportées du fait du changement de grade de certains agents. Cependant, compte tenu des remarques liminaires sur les effectifs de la commune (trois postes ne sont pas pourvus, dont un poste d'attaché principal et deux postes d'adjoint technique de 2ème classe), l'opposition s'abstient sur ce nouveau tableau.

11° révision du PLU Demande d'achever la procédure de révision du PLU de la commune. Accord.

12ｰ réalisation de logements locaux sociaux Réalisation par ESPACIL habitat de 10 maisons individuelles dans le lotissement communal « résidence de Kerbriand ». Accord.

13° compte rendu des décisions prises par délégation Pas de remarques. Fin du conseil : 21 h