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22 février 2016 1 22 /02 /février /2016 19:52

Le secrétaire national du PCF Pierre Laurent a souhaité dimanche sur France Inter que le projet de loi réformant le Code du travail ne soit pas «amélioré» mais «mis en échec purement et simplement».

«Améliorer, vu le point de départ, ça ne va pas suffire. Parce que le projet de loi El Khomri c’est une catastrophe quasiment de la première à la dernière ligne», a estimé M. Laurent, à qui il était demandé s’il souhaitait comme son homologue du PS Jean-Christophe Cambadélis que le texte évolue.

«On est effaré devant un tel projet, et je pense qu’il ne sera pas amélioré, j’espère qu’il sera mis en échec purement et simplement», a-t-il affirmé.

Pour le sénateur communiste, le projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, est un «dynamitage du code du travail».

«Si ce projet passe, il ne reste plus de durée légale du temps de travail, je ne parle même pas des 35 heures», a déclaré M. Laurent, rappelant que le projet prévoit que la durée de travail hebdomadaire puisse «aller jusqu’à 46 heures pendant 16 semaines consécutives, et même dans d’autres cas qui sont définis de manière très vague jusqu’à 60 heures».

«Si ce projet passe, il ne reste plus de durée légale du temps de travail, je ne parle même pas des 35 heures», a déclaré M. Laurent, rappelant que le projet prévoit que la durée de travail hebdomadaire puisse «aller jusqu’à 46 heures pendant 16 semaines consécutives, et même dans d’autres cas qui sont définis de manière très vague jusqu’à 60 heures».

Le texte comporte également «des définitions tellement larges du recours possible au licenciement économique qu’il peut être utilisé à tout bout de champ», et il «essaye de remettre en selle une proposition qui a été déclarée inconstitutionnelle, à propos de la limitation des indemnités prud’homales».

Ce plafonnement, proposé dans le cadre de la loi Macron votée à l’été 2015, avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient alors invalidé la modulation proposée en fonction de la taille de l’entreprise, considérant que ce critère n’avait aucun lien avec le préjudice subi, ce qui a rendu caduc tout le dispositif. AFP

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