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6 février 2016 6 06 /02 /février /2016 07:15

A en croire Robert Badinter, son rapport remis le 22 janvier dernier au premier ministre se limiterait à "définir les principes essentiels du droit du travail" conformément à la mission qui lui a été confiée le 22 novembre. Charge ensuite au législateur de rédiger, sur cette base, un nouveau Code conforme aux "transformations profondes qu'engendrent, dans la société contemporaine, la révolution du numérique et l'irrésistible mondialisation des échanges".

En somme, Robert Badinter n'aurait donné que le coup d'envoi d'une entreprise d'adaptation de la législation aux conditions du 21e siècle. En réalité, derrière ces précautions langagières, les 61 articles de ce qui est présenté comme le préambule du futur code du travail que le gouvernement prévoit d'achever de rédiger d'ici à 2018 ouvrent bel et bien la porte au dynamitage redouté de l'actuel.

D'une part, parce qu'en définissant le droit du travail comme "la volonté d'assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail" et en passant sous silence le lien de subordination du salarié à l'employeur, Robert Badinter efface le rapport de domination et d'exploitation, dont la reconnaissance est un des fondements du droit actuel.

D'autre part, parce que la rédaction souvent ambiguë des articles autorise toutes les remises en cause des droits actuels des salariés.

Premier exemple, l'article 14 stipule que "le Code du travail peut prévoir une période d'essai d'une durée raisonnable". Mais qu'est-ce qu'une "durée raisonnable"? Du point de vue du patron ou du salarié? Celle-ci pourra t-elle excéder la durée actuelle de 4 mois au maximum?

Deuxième exemple, l'article 59, en affirmant que les litiges doivent être "portés devant une juridiction composée de juges qualifiés", pourrait très bien entraîner la disparition des prud'hommes.

Troisième exemple, l'article 33 sur la durée du temps de travail assure qu'elle continuera à être fixée par la loi mais sa rédaction ambiguë laisse le champ libre à une remise en cause des 35 heures. Substituant à la notion de "durée légale" celle de "durée normale", il précise qu'une "durée différente" pourra s'appliquer en cas de signature de convention ou d'accord collectif. Autrement dit, la "durée normale" pourrait ne pas toujours être la même suivant les entreprises ou les secteurs d'activité, et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires pourrait varier en conséquence. En ce qui concerne les heures supplémentaires justement, le même article 33 affirme un "droit à la compensation". Or, une compensation ne prend pas forcément la forme d'une majoration salariale.

Le rapport Badinter donnera lieu à la présentation en Conseil des Ministres d'un projet de loi le 9 mars prochain par la ministre du travail, Myriam El Komri.

Le premier ministre a d'ores et déjà décidé de mettre en oeuvre l'article 33. "La dérogation à la durée légale du temps de travail n'est plus une transgression", a t-il déclaré, en précisant que le texte devra fixer "un niveau de compensation".

Le projet de loi portera également sur la négociation collective. Alors que le rapport Badinter n'est pas en reste sur le sujet, proposant par exemple à l'article 57 que désormais "les clauses d'une convention ou d'un accord collectif s'appliquent aux contrats de travail" sans que le salarié n'ait son mot à dire, Myriam El Khomri propose que des référendums puissent être instaurés pour contourner l'opposition à un accord de syndicats majoritaires.

Avec le chantage à l'emploi et au chômage, ou la carotte d'une légère augmentation de la rémunération en cas d'acceptation d'un temps de travail plus important et d'une flexibilité plus grande exercée par l'employeur, on imagine ce que ça peut donner...

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