Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2016

Début du conseil : 19h.

1° Compte rendu du conseil du 26 novembre 2015:

R. Héré signale deux erreurs dans le compte rendu : aux points budget commune et budget assainissement il est indiqué « adopté moins 2 abstentions » pour le premier et « adopté à l'unanimité » pour le second, alors que la totalité de l'opposition s'est abstenue sur chacun de ces deux points, pour lesquels il y avait donc 6 abstentions. La rectification est acceptée.

Toutefois, comme à l'habitude, le document ne rend pas compte des débats, d'où l'abstention des 駘us de l'opposition (5 abstentions, en l'absence de Joëlle Huon qui avait prévenu de sa probable arrivée tardive pour ce conseil).

2° Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La municipalité propose de présenter le projet d'aménagement de la rue du Puits au titre de la DETR. D.Guizien demande quel est le contenu du projet.

Mme le Maire précise que le projet d'un coût global de 380 000 € HT comprend des travaux de voirie pour 336 000 €, des travaux de démolition des bâtiments pour 19 000 € et des frais d'études pour 23 350 €.

R. Héré indique que lors du dernier conseil elle avait été particulièrement évasive sur le sujet et que les élus municipaux avaient, pour le moins, le droit de connaître avec précision le contenu du projet. Il ajoute aussi que cela aurait dû donner lieu à une véritable concertation avec la population et les riverains.

B. Le Vaillant a répondu que le but était simplement de faciliter l'accès à l'EHPAD (voirie, trottoirs, chemin piétons, plantations) et que des discussions avaient eu lieu avec certains riverains qui avaient finalement donné leur accord.

R. Héré ajoute que l'aménagement du centre-bourg aurait dû faire l'objet d'une réflexion d'ensemble. Compte tenu des insuffisances et du manque de transparence, l'opposition émet un vote défavorable (5 voix contre).

3° Débat d'orientations budgétaires (DOB)

D.Guizien fait remarquer l'évolution de l'épargne brute annuelle à un niveau important (857 000 € en 2010, 736 000 € en 2011, 712 348 € en 2012, 555 875 € en 2013, 779 312 € en 2014) et aurait souhaité que ces chiffres soient mis en évidence. Mme le Maire précise que la baisse des dotations de l'état a été de 91 000 € en 2015, et qu'elle sera de 155 000 € en 2016 et de 220 000 € en 2017.

R.Héré fait remarquer, tout d'abord, que la note de présentation du DOB faisait état du “ niveau d'endettement des administrations ». Il indique que cette terminologie est erronée, car il s'agit en fait de la dette publique, dénommée « dette des administrations publiques » en macro-économie, laquelle comprenait le niveau des déficits cumulés de l'Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale, ce qui était tout à fait autre chose que la seule situation des services chargés des missions de service public.

Par ailleurs il indique qu'il n'ignore pas les conséquences des baisses de dotations de l'état, mais que la majorité municipale s'abrite facilement derrière cette situation pour justifier une “maîtrise des dépenses de fonctionnement » comme elle l'indique dans le document. Pourtant, malgré ces circonstances, la commune va réaliser une excédent d'épargne brute de 850 000 € en 2015.

Il rappelle que lors du dernier conseil il avait demandé quelles étaient les intentions de la majorité quand au remplacement des personnels municipaux partis, ou partant, à la retraite. Mme le maire répond, concernant l'agent d'entretien (travaux de peinture et d'entretien) parti en retraite, qu'une embauche sera faite au niveau de l'EHPAD, et que ces travaux étaient assurés actuellement par la commune, qu'au niveau du service scolaire la personne partie en retraite était en maladie depuis 2 ans, et que l'école de Lannelvoez connaissait une baisse des effectifs et qu'il y aurait sans doute une suppression de classe (NB : pour information Mme le maire a omis hier de préciser que parallèlement l'école de la Chapelle du Mur pourrait obtenir la création d'une classe supplémentaire, cf : Ouest France d'aujourd'hui vendredi 22 janvier).

R. Héré souligne que des besoins en personnels existent, que la commune doit assurer le renouvellement de ses effectifs, et qu'elle en a les moyens financiers.

D.Guizien indique que si des efforts devaient être faits, ils devraient l'être aussi sur tous les chapitres budgétaires, comme par exemple celui de la piscine où les charges annuelles augmentent de façon importante. Il ajoute par ailleurs que les travaux prévus sur le nouveau bâtiment des services techniques (120 000 €) viennent en supplément du coût d'acquisition qui était présenté comme peu onéreux. Mme le maire réplique que ça reste quand même moins cher que des bâtiments tels que ceux de Locquénolé ou de Plougasnou.

R.Héré précise que la qualité des infrastructures n'est pas du tout la même, et qu'à cet égard, pour avoir une plus juste comparaison, il faudrait aussi rajouter le coût des travaux effectués en régie par le personnel municipal, sans compter que probablement d'autres travaux sont à venir. R.Héré demande par ailleurs, s'agissant de la rénovation de l'éclairage public qui figure dans le document de présentation du DOB pour 25 000 € par an comprend l'installation d'un lampadaire rue de Pors an Doas qui a été demandé par les riverains et qui leur avait été promis par écrit par Mme le maire elle-même quelques mois avant les élections municipales.

B. Le Vaillant indique que les techniciens étaient dubitatifs sur l'utilité de ce lampadaire.

Sur l'insistance de R.Héré quant à sa promesse électorale, Mme le maire finit par dire que cela sera fait.

D'une façon plus générale R. Héré indique que pour ce qui concerne les investissements à réaliser il faudrait une vision plus globale et plus cohérente, par exemple en matière de voirie, de circulation et en particulier d'aménagement du centre-bourg, dans le cadre d'un plan pluriannuel, alors que le document présenté ne fait état que de réalisations au coup par coup.

4° vente de droits fonciers

Mme le Maire propose la cession de droits fonciers de la maison située 1 rue Courte aux propriétaires des droits convenanciers.

R.Héré demande, d'une part pour quelle raison la commune a acheté les droits fonciers de cette maison en mai 2015 pour les revendre six mois plus tard, et d'autre part s'agissant des autres maison de la rue, pourquoi et dans quel but en avoir acheté les droits fonciers en mai.

B. Le Vaillant répond que c'était en fait une opportunité car les droits fonciers appartenaient en fait à un seul et même propriétaire désireux de les céder et qui avait proposé à la mairie d'acheter le tout. Vote pour de l'opposition (6).

5° Garanties d'emprunt

La société Armorique Habitat a déposé deux demande de prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations :

- pour le financement de la construction en VEFA de deux pavillons rue des Noisetiers (NB : Le Penquer Saint Didy) ;

- pour le financement de la réhabilitation de six logements rue Ange de Guernisac ;

Accord.

6° Budget commune et budget d'assainissement, report d'investissements

Information sur des opérations non achevées ou non réalisées en 2015 et à reporter en 2016.

7° Mise en place du désherbage des collections à la bibliothèque

Proposition de Mme le maire d'y procéder une fois par an, de modifier en conséquence la délibération de régie de recettes, et la mise en place de tarifs de vente des ouvrages (tarif minimum : 0,10 € ; tarif maximum : 3 €)

Accord

8° Convention ERDF

Mme le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention avec ERDF pour la desserte du réseau électrique, empruntant une propriété de la commune. Accord.

9° Délégation au maire en application de nouvelles dispositions de la loi NOTRE

La municipalité estime que cette loi vient de réparer une aberration législative, en permettant, par délégation du conseil, à l'exécutif la modification ou la suppression des régies comptables, alors que jusqu'à présent seule leur création pouvait être déléguée.

R. Héré indique que la qualification d'aberration législative n'est que le seul point de vue de la majorité municipale, et que ces questions doivent rester soumises aux délibérations du conseil municipal. Vote contre de l'opposition.

10° Motion au sujet du Crédit Mutuel de Bretagne

A la demande de l'association des maires et présidents des communautés de communes du Finistère, une motion s'inquiétant des conséquences du transfert du siège du CMB actuellement au Relecq Kerhuon.

R. Héré tient à préciser que si les conséquences d'une telle éventualité étaient lourdes de danger, pour les salariés du CMB, mais aussi pour les collectivités locales, il faut souligner que la situation actuelle est le résultat d'un jeu dangereux joué par la direction du CMB-Arkéa depuis 2008 par l'intermédiaire de son directeur (ancien du cabinet de Chirac à la mairie de Paris, puis de Sarkozy à l'Elysée) qui avait entamé, et perdu, un bras de fer avec la direction de la confédération du Crédit Mutuel. Ces jeux de pouvoirs politiques et financiers de ces acteurs du libéralisme montraient combien le sort de milliers de citoyens et de collectivités étaient bien souvent laissées entre les seules mains de personnes dont le sens collectif était le dernier souci, et montrait à quoi pouvait mener le libéralisme bancaire, le CMB n'étant, hélas, pas le seul exemple dans ce domaine. Sous ces réserves la motion est adoptée.

11° autorisation d'ouverture des commerces automobiles

Comme chaque année la majorité propose l'ouverture des commerces des professionnels de l'automobile quatre dimanches par an, soit en 2016 : les 13 mars, 12 juin, 18 septembre, 16 octobre. Désormais la nouvelle procédure prévoit la consultation du conseil municipal.

R.Héré fait remarquer que l'article L.3132-26 du code du travail, cité par Mme le Maire, indique que la liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre, pour l'année suivante et précise son ferme attachement au principe du repos dominical.

B. Le Vaillant indique que la mairie n'a été saisie que le week-end dernier, mais que la préfecture a donné son feu vert. Abstention de l'opposition.

12° Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil

D.Guizien demande comment et par qui a été faite l'estimation approximative de 75 000 € des matériels donnés à l'écomusée par M et Mme Joseph Urien, et souhaite en connaître le détail. R.Héré indique que ce n'est pas à M. Le Vaillant que l'on apprendra comment doit se faire une évaluation.

B. Le Vaillant précise que cette évaluation approximative a été faite après conseil de M. Dupont, commissaire-priseur, mais que celui-ci n'a pas demandé à être rémunéré.

R. Héré indique qu'une telle estimation est pourtant indispensable pour la régularité des opérations.

13° Questions diverses

1° R.Héré demande où en est le dossier du site de Kervéguen ar Hoat. Il est répondu que la préfecture a ramené le dossier en demandant des précisions supplémentaires sur la capacité technique du site et un plan de voisinage.

R. Héré indique qu'il prendra rendez-vous avec Mme Guillou pour consulter le dossier et qu'il souhaite disposer également des factures établies depuis la dernière consultation.

2° Mme la Maire propose au conseil une motion de soutien au monde agricole, qui n'était pas prévue dans l'ordre du jour. Joëlle Huon indique que cette motion, de la part de responsable de la FNSEA, est surprenante à plusieurs égards. S'agissant particulièrement de la filière lait, elle souligne que c'est cette même organisation qui a demandé à M. Le Maire, alors ministre de l'agriculture de Sarkozy, d'intervenir auprès de l'Union européenne pour la suppression des quotas laitiers, et que ce sont aujourd'hui les mêmes qui viennent se plaindre des conséquences de leurs propres souhaits. Elle ajoute que c'est trop facile de jouer en permanence sur le principe de la privatisation des bénéfices et de la socialisation des pertes.

R. Héré indique que ce sont les fermes partisans du libéralisme qui viennent dicter leur loi, que la situation rencontrée a été créée par le libéralisme et le productivisme agricole et qu'il y a urgence de s'orienter vers un autre mode de production agricole.

Compte tenu, d'une part que la motion n'a pas été présentée, mais seulement lue, aux membres du conseil et d'autre part pour les raisons de fond indiquées, l'opposition indique qu'elle ne prend pas part au vote.

Fin du conseil : 21 h